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Vertaling van "bill simply cannot " (Engels → Frans) :

The bill simply cannot be based on the opinions of the justice ministers of relative provinces.

On ne peut pas justifier un projet de loi en se fondant uniquement sur l'opinion des ministres de la Justice des provinces.


This clause of the bill simply cannot be allowed to stand.

Cet article du projet de loi ne peut simplement pas rester.


67. Calls on the Commission to adopt a Communication on Combating Energy Poverty that urges the Member States to introduce a definition of energy poverty based on common parameters but adjusted for each Member State to take into account specific national circumstances; reiterates that affordability of housing should be seen not only in terms of rent payments but also in terms of associated fuel bills; takes the view, however, that energy poverty cannot be considered simply in terms of expenditure on energy and energy prices as it al ...[+++]

67. demande à la Commission d'adopter une communication sur la lutte contre la précarité énergétique exhortant les États membres à définir le phénomène de la précarité énergétique sur la base de paramètres communs mais adaptés pour chaque États membre de façon à prendre en compte les situations nationales spécifiques; rappelle que le caractère abordable de tous les types de logement devrait être considéré non seulement au niveau des loyers, mais aussi en ce qui concerne les factures énergétiques connexes; estime toutefois que la précarité énergétique ne peut être envisagée sous le seul angle du niveau de dépenses et du prix de l'énergi ...[+++]


70. Calls on the Commission to adopt a Communication on Combating Energy Poverty that urges the Member States to introduce a definition of energy poverty based on common parameters but adjusted for each Member State to take into account specific national circumstances; reiterates that affordability of housing should be seen not only in terms of rent payments but also in terms of associated fuel bills; takes the view, however, that energy poverty cannot be considered simply in terms of expenditure on energy and energy prices as it al ...[+++]

70. demande à la Commission d'adopter une communication sur la lutte contre la précarité énergétique exhortant les États membres à définir le phénomène de la précarité énergétique sur la base de paramètres communs mais adaptés pour chaque États membre de façon à prendre en compte les situations nationales spécifiques; rappelle que le caractère abordable de tous les types de logement devrait être considéré non seulement au niveau des loyers, mais aussi en ce qui concerne les factures énergétiques connexes; estime toutefois que la précarité énergétique ne peut être envisagée sous le seul angle du niveau de dépenses et du prix de l'énergi ...[+++]


I think we have to return to the same conclusion we reached when we first began examining this Bill clause-by-clause, in recognizing that this Bill simply cannot be amended to make it acceptable (1535) I was listening to the Prime Minister during Question Period saying that they were there to improve things, and that if improvements were needed, they would make those improvements.

Il faut convenir de la même conclusion que celle que nous avons depuis le début de l'analyse des articles de ce projet de loi et reconnaître que ce projet de loi n'est pas réformable de façon à le rendre acceptable (1535) J'écoutais le premier ministre qui disait, à la période de questions, qu'eux étaient là pour améliorer les choses, que s'il y avait des choses à améliorer, ils allaient les améliorer.


Apart from the jurisdictional question, without the provinces the bill simply cannot be enforced.

Abstraction faite de la question constitutionnelle, sans les provinces, le projet de loi ne peut tout simplement pas être mis en application.


Try as he or she might, an ordinary member developing a bill simply cannot match the minute level of scrutiny which government bills undergo.

Quel que soit l'effort qu'il y mette, un député ordinaire qui rédige un projet de loi ne peut tout simplement pas parvenir à faire un examen aussi minutieux que celui dont sont l'objet des projets de loi ministériels.


European citizens should not simply regard the new farm bill as an instrument that will disrupt trade, since its objectives, scope and length also acknowledge each country’s right to support its agricultural industry, given the practical challenges, such as social, territorial and environmental balance, which cannot be left to the mercy of free trade mechanisms alone.

Il ne faudrait pas que les Européens se bornent à voir dans le nouveau farm bill un instrument perturbateur en matière de commerce car il est aussi, par ses objectifs, son ampleur et sa durée, la reconnaissance du droit pour chaque pays à soutenir son agriculture, en raison d'enjeux spécifiques, notamment d'équilibre social, territorial et environnemental, qui ne peuvent être laissés au seul jeu des mécanismes du libre échange.


European citizens should not simply regard the new farm bill as an instrument that will disrupt trade, since its objectives, scope and length also acknowledge each country’s right to support its agricultural industry, given the practical challenges, such as social, territorial and environmental balance, which cannot be left to the mercy of free trade mechanisms alone.

Il ne faudrait pas que les Européens se bornent à voir dans le nouveau farm bill un instrument perturbateur en matière de commerce car il est aussi, par ses objectifs, son ampleur et sa durée, la reconnaissance du droit pour chaque pays à soutenir son agriculture, en raison d'enjeux spécifiques, notamment d'équilibre social, territorial et environnemental, qui ne peuvent être laissés au seul jeu des mécanismes du libre échange.


We cannot therefore have the situation in which – I am involved in local politics myself – year after year, questions about the losses sustained by local public transport are simply shrugged off without further ado and with the taxpayer being left to foot the bill, without the money actually being able to be invested in making local public transport more attractive.

Il me paraît tout de même inacceptable que la question des pertes des services de transports publics locaux de passagers soit repoussée sans mot dire, année après année - je suis moi-même actif au niveau de la politique communale -, et que lesdites pertes soient épongées par le contribuable sans que cet argent puisse réellement servir à l'amélioration du caractère attractif de ces services.




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'bill simply cannot' ->

Date index: 2023-01-31
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