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Traduction de «bill that actually goes further » (Anglais → Français) :

In fact, the leader of our party, the member for Halifax, has introduced a private member's bill that actually goes further than the private member's motion from the member for Pictou—Antigonish—Guysborough.

En fait, le chef de notre parti, la députée de Halifax, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui va plus loin que la motion d'initiative parlementaire du député de Pictou—Antigonish—Guysborough.


First, the bill we brought forward actually goes further than the former Rouge Park Alliance's plans for the park.

Précisons tout d'abord que le projet de loi va plus loin que le plan précédent produit par l'Alliance du parc de la Rouge.


Ms. Del Bosco: I would like to add that if there is a safety signal that does come up that is not just related to the product itself but, rather, to a therapeutic class, for instance, then Health Canada actually goes further and contacts all manufacturers.

Mme Del Bosco : J'aimerais ajouter que si un signal relatif à l'innocuité n'est pas seulement lié au produit, mais également, par exemple, à une catégorie thérapeutique, Santé Canada va plus loin et communique avec tous les fabricants.


In some ways, yes, I agree with your statement that Bill C-8 goes further in terms of homes and schools.

À certains égards, je suis d'accord avec vous pour dire que le projet de loi C-8 va plus loin pour ce qui est de l'utilisation de ces produits dans les maisons, les écoles, et cetera.


Colleagues, this actually goes further than the reciprocal penalties that many in the industry have requested, because it applies to any level of service complaint under the Canada Transportation Act.

Chers collègues, cette disposition va en fait plus loin que les sanctions réciproques que beaucoup d'intervenants de l'industrie ont demandées, car elle s'applique à toute plainte formulée à l'égard du niveau de service, aux termes de la Loi sur les transports au Canada.


Nevertheless, this directive actually goes further than the Cosmetics Directive, in that it bans fragrances that are simply subject to a labelling requirement in the Cosmetics Directive.

Néanmoins, cette directive va en fait plus loin que la directive sur les cosmétiques, dans la mesure où elle interdit les substances parfumantes qui sont simplement soumises à une exigence d’étiquetage dans la directive sur les cosmétiques.


This message actually goes further, and clearly demonstrates that a proposal applicable to substantially different ports, in which forced liberalisation is liable to lead to economically damaging monopolies and, lastly, a proposal with terrible social consequences cannot realistically be accepted by representatives of the people of Europe.

En réalité, ce message va plus loin et démontre clairement qu’une proposition applicable à des ports fondamentalement différents, où la libéralisation forcée peut donner naissance à des monopoles dévastateurs sur le plan économique, et, enfin, une proposition avec des conséquences sociales terribles, ne peut raisonnablement être acceptée par les représentants des citoyens européens.


This message actually goes further, and clearly demonstrates that a proposal applicable to substantially different ports, in which forced liberalisation is liable to lead to economically damaging monopolies and, lastly, a proposal with terrible social consequences cannot realistically be accepted by representatives of the people of Europe.

En réalité, ce message va plus loin et démontre clairement qu’une proposition applicable à des ports fondamentalement différents, où la libéralisation forcée peut donner naissance à des monopoles dévastateurs sur le plan économique, et, enfin, une proposition avec des conséquences sociales terribles, ne peut raisonnablement être acceptée par les représentants des citoyens européens.


Mr Nisticò has again drawn my attention to the fact that his proposal actually goes further than the Americans’.

M. Nisticò a à nouveau attiré mon attention sur le fait que sa proposition va en réalité beaucoup plus loin que celle des Américains.


Mr Nisticò has again drawn my attention to the fact that his proposal actually goes further than the Americans’.

M. Nisticò a à nouveau attiré mon attention sur le fait que sa proposition va en réalité beaucoup plus loin que celle des Américains.




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'bill that actually goes further' ->

Date index: 2024-05-15
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