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Traduction de «bill was introduced last spring » (Anglais → Français) :

Mr. Chairman, you will remember that when this bill was introduced last spring, I encouraged Canadians to take a closer look over the summer months at the legislation we're proposing.

Monsieur le président, vous vous rappellerez qu'au moment de l'introduction de ce projet de loi le printemps dernier, j'avais invité tous les Canadiens et Canadiennes à prendre connaissance de cette nouvelle loi pendant les mois d'été.


Under duress, the Conservatives finally introduced a bill designed to solve some of these problems after the NDP critic's bill was introduced last spring.

Contraints de réagir, les conservateurs ont finalement présenté un projet de loi destiné à régler certains problèmes après que la porte-parole du NPD ait présenté un projet de loi le printemps dernier.


The changes proposed last week and the changes incorporated into the bill introduced last spring reflect the input that was received.

Les changements proposés la semaine dernière et ceux qui ont été intégrés au projet de loi présenté au printemps dernier reflètent les divers points de vue exprimés.


Both of these bills were introduced last spring and they have been languishing here for months.

Ces deux projets de loi ont été présentés le printemps dernier et ils traînent ici depuis des mois.


That legislation was proposed and actually sent to Congress in the U.S., with the support of the diamond industry and over 100 non-governmental agencies. Unfortunately the bill stalled in Congress (1155) The fact that the bill stalled does not reflect at all on the importance and the timeliness of the bill being introduced last spring in the American system rather than late in the fall of 2002 in our system in Canada, again with the December 31 deadline.

Ces mesures, appuyées par l'industrie du diamant et plus de 100 organismes non gouvernementaux, ont été présentées au Congrès américain, où elles ont malheureusement piétiné (1155) Mais le fait que ces mesures aient piétiné ne doit pas nous faire oublier leur importance et le fait qu'elles ont été présentées le printemps dernier aux États-Unis, alors qu'il a fallu attendre tard à l'automne 2002 pour qu'on nous présente des mesures semblables au Parlement canadien, malgré une échéance fixée au 31 décembre.


– Mr President, last September, a member of the Ugandan Parliament introduced an ‘anti-homosexuality bill’.

– (EN) Monsieur le Président, en septembre dernier, un membre du Parlement ougandais a proposé un «projet de loi contre l’homosexualité».


The United States adopted its Farm Bill last spring, sending out a lamentable signal of protectionism and farming subsidies – as they had done with respect to trade – with regard to its internal market, but, in the area of foreign trade, putting forward a proposal which goes much further than the European proposal.

Les États-Unis ont approuvé leur Farmer Bill au printemps dernier. Ils ont émis un signal inquiétant de protectionnisme et d'aide aux agriculteurs - comme ils l'avaient fait pour le commerce - au niveau intérieur, mais au niveau extérieur ils ont présenté une proposition qui va bien plus loin que l'européenne.


When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.

Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.


Furthermore, as a first step in lifelong learning, general pre-school for 4 and 5 year-olds will be introduced from 1 January 2003 and a ceiling on child-care fees are some actions that will be presented in a bill for the Parliament during spring 2000.

De plus, certaines actions seront présentées dans un projet de loi au parlement au printemps 2000 comme première mesure d'apprentissage tout au long de la vie; il s'agit de la généralisation de l'école maternelle pour les 4-5 ans dès le 1er janvier 2003 et d'un plafonnage du coût de garde d'enfants.




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Date index: 2024-10-19
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