Vertaling van "bill would pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

so that variations would be passed on to the producer
de façon à ce que les variations se répercutent sur le producteur

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

enact a law [ pass a law | make an act | pass an act | pass legislation | proclaim an act | proclaim a bill ]
édicter une loi [ promulguer une loi | adopter une loi | établir une loi | voter une loi ]

pass a bill [ carry a bill ]
adopter un projet de loi

pass a counterfeit note [ pass a counterfeit bill ]
refiler un faux billet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have sought evidence that the government knows and has good confidence that the bill would pass through a Supreme Court challenge.
Il le faudrait pour qu'il devienne loi et qu'il ait une incidence sur les personnes dont elle se soucie. Nous avons pourtant demandé au gouvernement de nous fournir les preuves qui le rendent si confiant que le projet de loi résisterait à une contestation devant la Cour suprême.

It was our hope that the amended bill would pass in the House of Commons and that we would be finished with this issue; unfortunately, that was not the case.
Nous espérions que le projet de loi modifié serait adopté par la Chambre des communes et que cette question serait ainsi réglée; malheureusement, cela n'a pas été le cas.

Senator Cordy: You said in your speech that you gave your word to the Deputy Leader of the Government in the Senate that these bills would pass this week.
La sénatrice Cordy : Dans votre discours, vous avez dit avoir donné à la leader adjointe du gouvernement au Sénat votre parole que ces projets de loi allaient être adoptés cette semaine.

17. Strongly condemns the adoption of the Same-Gender Marriage (Prohibition) Bill, which makes it a crime to be in a same-sex relationship, support the rights of LGBT people, operate a gay-friendly venue or display affection between two people of the same sex; calls on the President of Nigeria, therefore, not to sign the law passed by the House of Representatives, which would put LGBT people – both Nigerian nationals and foreigners – at serious risk of violence and arrest;
17. condamne vivement l'adoption de la loi (d'interdiction) sur le mariage de même sexe qui pénalise les relations entre personnes de même sexe, la défense des droits des personnes LGBT, l'organisation de manifestations favorables aux gays ou les manifestations d'affection entre deux personnes de même sexe; demande dès lors au Président du Nigeria de ne pas signer la loi adoptée par la Chambre des représentants qui ferait peser sur les personnes LGBT – tant les ressortissants nigérians que les étrangers – la menace grave de subir des violences ou d'être arrêtées;

17. Considers deeply regrettable the adoption of the Same-Gender Marriage (Prohibition) Bill, which makes it a crime to be in a same-sex relationship, support the rights of LGBT people, operate a gay-friendly venue or display affection between two people of the same sex; calls on the President of Nigeria, therefore, not to sign the law passed by the House of Representatives, which would put LGBT people – both Nigerian nationals and foreigners – at serious risk of violence and arrest;
17. estime profondément regrettable l'adoption de la loi (d'interdiction) sur le mariage de même sexe qui pénalise les relations entre personnes de même sexe, la défense des droits des personnes LGBT, l'organisation de manifestations favorables aux gays ou les manifestations d'affection entre deux personnes de même sexe; demande dès lors au Président du Nigeria de ne pas signer la loi adoptée par la Chambre des représentants qui ferait peser sur les personnes LGBT – tant les ressortissants nigérians que les étrangers – la menace grave de subir des violences ou d'être arrêtées;

If the bill is passed, it would be the first time this type of bill would pass without government direction, without arguments.
Si le projet de loi est adopté, ce serait la première fois qu'une mesure législative pareille serait adoptée sans l'intervention du gouvernement, sans argument.

Should the bill pass second reading and go to committee, which I think it should, many of these questions should be seriously considered by the committee before the bill would pass further.
Si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité, comme je le crois nécessaire, bon nombre de ces questions devraient être examinées sérieusement par le comité avant qu'on aille plus loin.

16. Calls for the abolition of current legislation criminalising homosexuality, in some cases making it punishable by stoning; calls on the Nigerian Parliament to reject the ‘Same Gender Marriage Prohibition Bill’ which, if passed, would put LGBT people – both Nigerian nationals and foreigners – at serious risk of violence and arrest;
16. appelle de ses vœux l'abolition de la législation actuelle qui pénalise l'homosexualité, la rendant dans certains cas passible d'une peine de lapidation; invite le Parlement nigérian à rejeter le projet de loi sur l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe, qui, s'il devait être adopté, exposerait les personnes LGBT – ressortissants nigérians et étrangers – à de graves risques de violence et d'arrestation;

6. Calls for the abolition of current legislation criminalizing homosexuality, in some cases making it punishable by stoning; calls on the Nigerian Parliament to abandon its examination of the ‘Same Gender Marriage Prohibition Bill’ which if passed would put LGBT people – both Nigerian nationals and foreigners – at serious risk of violence and arrest;
6. appelle de ses vœux l'abolition de la législation actuelle qui pénalise l'homosexualité, la rendant dans certains cas passible de lapidation; invite le Parlement nigérian à abandonner l'examen du projet de loi sur l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe, qui, s'il devait être adopté, exposerait les personnes LGBT - ressortissants nigérians et étrangers - à de graves risques de violence et d'arrestation;