Vertaling van "border control posts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

border control post | BCP [Abbr.]
poste de contrôle frontalier

introduction of common border posts | streamlining border controls
banalisation des postes frontières

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

abolition of border controls | abolition of internal border controls
abolition des contrôles aux frontières | suppression des contrôles aux frontières intérieures

post-control test [ post control | post control testing | post-control | post control test | postcontrol test ]
contrôle à posteriori [ essai de contrôle à posteriori | essai de post-control ]

border control [ frontier control ]
contrôle à la frontière

officers manning checkpoints (1) | staff responsible for carrying out checks (2) | personnel responsible for controls (3) | border control officials (4)
personnel affecté aux contrôles

border control report
rapport de contrôle à la frontière

Border Control Task Force
Groupe d'étude sur le contrôle frontalier

automated border control
contrôle automatisé à la frontière [ contrôle frontalier automatisé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the conditions for monitoring the transport and arrival of consignments of certain animals and goods, from the border control post of arrival to the establishment at the place of destination in the Union, to the border control post at the place of destination or to the border control post of exit.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains animaux et biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union, le poste de contrôle frontalier du lieu de destination ou le poste de contrôle frontalier de sortie.

(c)the suspension of the operation of official controls in border control posts or other control points concerned by the disruption in the official control system or the withdrawal of such border control posts or other control points.
c)la suspension de la réalisation de contrôles officiels dans les postes de contrôle frontaliers ou autres points de contrôle concernés par la défaillance dans le système de contrôle officiel ou le retrait de ces postes de contrôle frontaliers ou d’autres points de contrôle.

1. Each Member State shall make available on the internet up-to-date lists of border control posts on its territory, providing the following information for each border control post:
1. Chaque État membre rend accessibles sur l’internet les listes à jour des postes de contrôle frontaliers se trouvant sur son territoire et fournit pour chaque poste de contrôle frontalier les informations suivantes:

(b)physical checks on consignments which have undergone documentary checks and identity checks at a border control post of first arrival into the Union may be performed at another border control post in a different Member State.
b)les contrôles physiques sur des envois ayant subi des contrôles documentaires et des contrôles d’identité au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union peuvent être effectués à un autre poste de contrôle frontalier d’un autre État membre.

(c)identity checks and physical checks on consignments which have undergone documentary checks at a border control post of first arrival into the Union may be performed at another border control post in a different Member State.
c)les contrôles d’identité et les contrôles physiques sur des envois ayant subi des contrôles documentaires au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Union peuvent être effectués à un autre poste de contrôle frontalier d’un autre État membre.

3. The respect of the conditions and measures for the import of organic products into the Union shall be ascertained at border control posts, in accordance with Article 45(1) of Regulation (EU) No XXX/XXX (Official controls regulation).
3. Le respect des conditions imposées et des mesures à prendre aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union est vérifié aux postes de contrôle frontaliers, conformément à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) n° XXX/XXX (règlement sur les contrôles officiels).

In this context, it introduces Border Control Posts (BCPs) designed to replace the current Border Inspection Posts (BIPs — for animals and derived products), Designated Points of Entry (DPEs — for feed and food products of plant origin) and Points of Entry (plants and plant products).
Dans ce contexte, elle introduit des postes de contrôle frontaliers (PCF) venant remplacer les postes d’inspection frontaliers (PIF, pour les animaux et les produits dérivés), points d’entrée désignés (PED, pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale) et points d’entrée (pour les végétaux et les produits végétaux).

Within four weeks of the lifting of border control at internal borders, the Member State which has carried out border control at internal borders shall present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the initial assessment and the respect of the criteria referred to in Articles 23a, 25 and 26a, the operation of the checks, the practical cooperation with neighbouring Member States, the resulting impact on the free movement of persons, the effectiveness of the reintroduction of border control at internal borders, including an ex-post assessment of the proportionality of the reintroduction of border control.
Dans les quatre semaines de la levée du contrôle aux frontières intérieures, l'État membre qui a réalisé un contrôle aux frontières intérieures présente un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, qui donne notamment un aperçu de l'évaluation initiale et du respect des critères visés aux articles 23 bis, 25 et 26 bis, de la mise en œuvre des vérifications, de la coopération concrète avec les États membres voisins, de l'incidence sur la libre circulation des personnes qui en résulte, de l'efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, y compris une évaluation ex post de la proportionnalité de cette réintroduction.

Commission Regulation (EC) No 745/2004 (5) laying down measures with regard to imports of products of animal origin for personal consumption gives a legal framework for Member States to carry out controls at all points of entry into the Community in addition to controls in border inspection posts under the veterinary checks regime; such controls outside border inspection posts should also be monitored by the Food and Veterinary Office.
Le règlement (CE) no 745/2004 de la Commission établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (5) fournit aux États membres un cadre légal pour réaliser des contrôles à tous les points d’entrée dans la Communauté en plus des contrôles dans les postes d'inspection frontaliers au titre du régime des contrôles vétérinaires; ces contrôles en dehors des postes d’inspection frontaliers doivent également être supervisés par l’Office alimentaire et vétérinaire.

The Member State may use the same system internally on its own territory (which means connecting different stations at its various border control posts or other competent authorities).
L'État membre peut utiliser le même système pour un usage interne sur son territoire (c'est-à-dire en reliant entre eux plusieurs terminaux installés à ses différents postes de contrôle frontaliers ou auprès d'autres autorités compétentes).