Traduction de «both tax rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

rate of tax | tax rate
taux d'imposition | taux d'impôt

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the right circumstances, environmental taxes can be highly effective in both cost and environmental terms [6] as the differentiated tax rates on leaded vs. unleaded petrol demonstrated.
Dans les circonstances adéquates, les taxes environnementales peuvent être extrêmement efficaces sur le plan à la fois des coûts et de l'environnement [6], comme l'ont démontré les taux d'imposition différenciés pour l'essence avec ou sans plomb.

12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;
12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;

1. Calls on the Commission to bring forward a proposal for a regulation aimed at harmonising the taxation of property for residential use, or to bring forward a proposal for a directive establishing common criteria both for the tax base and the tax rate and defining the arrangements for the introduction of a property tax in Member States which do not currently levy one.
1. invite la Commission à adopter une nouvelle proposition de règlement destinée à uniformiser l'imposition des immeubles à usage d'habitation ou à adopter une proposition de directive qui établit des critères communs, tant pour la base imposable que pour le taux d'imposition, et détermine les modalités de l'introduction dudit impôt dans les États membres où il n'est pas prévu actuellement.

G. whereas fiscal consolidation calls for efforts on both the revenue and expenditure sides of public budgets; whereas a proper balance between tax bases and tax rates is essential in order to ensure fiscal stability and competitiveness at national and EU level;
G. considérant que l'assainissement budgétaire requiert des efforts du côté des recettes comme de celui des dépenses des budgets nationaux; considérant qu'un bon équilibre entre assiettes fiscales et taux d'imposition est essentiel pour garantir la stabilité fiscale et la compétitivité aux niveaux national et européen;

In order to help us with this challenge, we must have a competitive tax structure, especially vis-à-vis the United States (1140) And while Canada has reduced personal income taxes over the past couple of years, major reductions in U.S. tax levels have occurred as well, thus maintaining an overall imbalance in both tax rates and personal disposal income.
Pour nous aider à y arriver, il nous faut une structure fiscale compétitive, surtout comparativement aux États-Unis (1140) Le Canada réduit les impôts sur le revenu des particuliers depuis un ou deux ans, mais en même temps les États-Unis ont réduit massivement les tranches d'impôt, maintenant globalement le déséquilibre tant au niveau des tranches que du revenu disponible des particuliers.

If both countries have income tax rates like ours, where we have the federal tax and the provincial tax, people would end up with maybe 10% of their income, the rest having gone toward taxes.
Si les deux pays ont des taux d'imposition comme les nôtres, au niveau fédéral et provincial, les gens pourraient se retrouver avec peut-être 10 p. 100 de leur revenu; le reste se serait envolé en taxes et en impôts.

While it is believed that these measures have had an impact in reducing the METRs (Marginal Effective Tax Rates), there is clearly a deficit in the evaluation of such policies, both in terms of their impact on employment and on short and medium term budgetary costs and returns.
On estime que ces mesures ont eu un impact par la réduction des TMEP (taux marginaux effectifs de prélèvement), mais il y a manifestement un déficit dans l'évaluation de ces politiques, en termes d'impact sur l'emploi et sur les coûts et recettes budgétaires à court et moyen terme.

I would like to ask the member who has been so busy being negative in making his comments in this House, why Quebec and he representing the Bloc Quebecois, never calculate the amount of dollars saved by the Quebec government and the Quebec people by the reduction of interest rates to benefit them and to use their priorities in the allocation of funds both as a result of the reduction in tax rates and the fact that they have had not only lower interest rates, but have had an increase and a transfer in tax points worth many millions of dollars?
J'aimerais demander au député qui fait tellement de remarques négatives à la Chambre, pourquoi le Québec et lui-même en tant que représentant du Bloc québécois n'ont jamais calculé les sommes que la réduction des taux d'intérêt a permis au gouvernement du Québec et aux Québécois d'épargner? Ils en ont profité et ont pu appliquer leurs propres priorités dans la répartition des fonds. Ils ont profité non seulement d'une réduction du taux d'imposition et de la latitude que leur donne la baisse des taux d'intérêt, mais aussi d'une augmentation de points d'impôt représentant des millions de dollars.