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Traduction de «broad instrument such » (Anglais → Français) :

There was a broad consensus in favour of the Communication's intention to introduce more flexibility into the regulatory framework by increased use of instruments such as Recommendations and industry self-regulation (e.g. codes of conduct).

Un large consensus s'est exprimé en faveur de l'introduction d'une flexibilité accrue dans le cadre réglementaire comme le préconise la communication, en recourant davantage à des instruments tels que la recommandation et l'autoréglementation du secteur (par exemple au moyen de codes de conduite).


Hedge funds use a broad array of techniques and instruments (such as short-selling or leverage) often not available to more traditional forms of collective investment schemes.

Les fonds alternatifs recourent à une grande diversité de techniques et d’instruments (vente à découvert, effet de levier, etc.) dont ne peuvent généralement pas disposer les formes plus traditionnelles d’organismes de placement collectif.


The Reform Party recognizes that Canadian culture is a very valuable commodity to this country but cannot be protected with a broad instrument such as they are talking about.

Le Parti réformiste reconnaît la valeur de la culture canadienne, mais il soutient qu'il est impossible de la protéger dans un document ayant autant d'envergure que l'AMI.


Finally, we will need—as the private sector has urged—to consult broadly about domestic instruments, such as domestic emissions trading.

Finalement, nous devrons—à la demande pressante du secteur privé—tenir des consultations sur les instruments intérieurs comme l'échange de crédits d'émissions au pays.


(ii)whether the advice is based on a broad or on a more restricted analysis of different types of financial instruments and, in particular, whether the range is limited to financial instruments issued or provided by entities having close links with the investment firm or any other legal or economic relationships, such as contractual relationships, so close as to pose a risk of impairing the independent basis of the advice provided.

ii)s’ils reposent sur une analyse large ou plus restreinte de différents types d’instruments financiers et, en particulier, si l’éventail se limite aux instruments financiers émis ou proposés par des entités ayant des liens étroits avec l’entreprise d’investissement ou toute autre relation juridique ou économique, telle qu’une relation contractuelle, si étroite qu’elle présente le risque de nuire à l’indépendance du conseil fourni.


In some cases, for example, more broadly, the International Energy Agency does do reviews of different instruments, such as standards and regulations, and we can use that very cost-effectively without having to do the work ourselves to compare ourselves.

Dans certains cas, pour prendre un exemple général, l'Agence internationale de l'énergie examine différents instruments, comme les normes et les règlements, et nous pouvons nous servir de ces études sans devoir faire le travail de comparaison nous-mêmes, ce qui finit par être un moyen très économique.


The European Union defines a Community strategy to integrate environmental issues into economic policy using various instruments such as market mechanisms, Member States' annual reports and the Broad Economic Policy Guidelines.

L'Union européenne définit une stratégie communautaire d'intégration de l'environnement dans la politique économique, basée notamment sur l'utilisation de divers instruments, tels que les mécanismes de marché, les rapports des États membres et les grandes orientations des politiques économiques.


Member States use broad notions or definitions such as theft, robbery, or any misappropriation to cover Article 2 (a); Member States use counterfeiting, falsifying, and altering, in order to cover the counterfeiting or falsification of the payment instruments as per Article 2 (b).

Les États membres utilisent des notions ou définitions très générales du vol, du vol aggravé ou d'autres formes d'appropriation illicite pour couvrir les dispositions de l'article 2, point a). En ce qui concerne la contrefaçon ou falsification d'instruments de paiement visée à l'article 2, point b), ils utilisent la contrefaçon, la falsification et l'altération d'instruments de paiement.


The evaluation also focuses on other broad issues such as the adequacy of the authority and the institutional capacity within the government to use economic instruments as a suite of tools that are broadly recognized to be useful and efficient.

L'évaluation met aussi l'accent sur d'autres questions de portée générale comme la pertinence de l'autorité et la capacité de l'administration d'utiliser les instruments économiques comme moyens jugés généralement utiles et efficaces.


As a result, the Constitution of Canada, as interpreted by the Supreme Court of Canada since 1979, requires that a broad range of legislative instruments such as regulations and orders-in-council of a legislative nature be made, printed and published in both official languages.

Ainsi, la Constitution du Canada telle qu'interprétée par la Cour suprême du Canada depuis 1979, exige qu'une vaste gamme de textes législatifs, tels les règlements et les décrets de nature législative, soient établis, imprimés et publiés dans les deux langues officielles.




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Date index: 2024-06-07
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