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Traduction de «bulgaria and romania until they » (Anglais → Français) :

The possibility for granting such payments should be maintained for Croatia and, as a complement to the basic payment scheme for Bulgaria and Romania, until they are fully phased-in.

Il y a lieu de maintenir la possibilité d'octroyer ces paiements pour la Croatie et, en complément du régime de paiement de base, pour la Bulgarie et la Roumanie jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement introduits.


The possibility for granting such payments should be maintained for Croatia and, as a complement to the basic payment scheme for Bulgaria and Romania until they are fully phased-in.

Il y a lieu de maintenir, la possibilité d'octroyer ces paiements pour la Croatie et, en complément du régime de paiement de base, pour la Bulgarie et la Roumanie jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement introduits.


[14] Temporary restrictions may apply until 30.4.2011 at the latest to nationals of the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, and until 31.12.2013 at the latest to nationals of Bulgaria and Romania.

[14] Des restrictions provisoires peuvent s’appliquer jusqu’au 30 avril 2011 au plus tard aux ressortissants tchèques, estoniens, lettons, lituaniens, hongrois, polonais, slovènes et slovaques, et jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard aux ressortissants bulgares et roumains.


Subsequently, real SIS data will be transferred to Bulgaria and Romania, and they will be able to enter data and use SIS data, subject to certain restrictions.

Des données SIS réelles seront ensuite transférées à la Bulgarie et à la Roumanie, qui seront alors en mesure d'accéder à ces données et de les utiliser, moyennant certaines limitations.


It results from the status of Bulgaria and Romania as candidate countries for accession to the European Union and the progress made by these countries towards membership that they should be regarded as constituting safe countries of origin for the purposes of this Directive until the date of their accession to the European Union.

Eu égard à leur statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne et aux progrès qu’elles ont réalisés en vue de cette adhésion, la Bulgarie et la Roumanie devraient être considérées comme des pays d’origine sûrs aux fins de la présente directive jusqu’à la date de leur adhésion.


(4) The holders of documents issued by Member States fully implementing the Schengen acquis and similar documents issued by Cyprus, do not represent any risk for Bulgaria and Romania as they have been submitted to all necessary controls by other Member States.

(4) Les titulaires de documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et de documents similaires délivrés par Chypre ne présentent aucun risque pour la Bulgarie et la Roumanie, dans la mesure où ils ont été soumis par les autres États membres à tous les contrôles nécessaires.


(4) The holders of documents issued by Member States fully implementing the Schengen acquis and similar documents issued by Member States not yet fully implementing the Schengen acquis, do not represent any risk for Bulgaria and Romania as they have been submitted to all necessary controls by other Member States.

(4) Les titulaires de documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen et de documents similaires délivrés par les nouveaux États membres qui ne mettent pas encore en œuvre l'intégralité de cet acquis ne présentent aucun risque pour la Bulgarie et la Roumanie, dans la mesure où ils ont été soumis par les autres États membres à tous les contrôles nécessaires.


– (PL) Mr President, the Polish people are particularly sympathetic to the EU ambitions of Bulgaria and Romania, and they have always supported these countries in their efforts towards European integration.

- (PL) Monsieur le Président, les Polonais sont particulièrement favorables aux ambitions de la Bulgarie et de la Roumanie à l’égard de l’UE. Ils n’ont cessé de soutenir ces pays en vue de leur intégration européenne.


With a view to allowing Bulgaria and Romania to benefit until 2013 from the transitional measures concerning the support to semi-subsistence agricultural holdings and the setting-up of producer groups, Bulgaria and Romania should be added to the list of countries benefiting from these measures.

Afin que la Bulgarie et la Roumanie puissent bénéficier jusqu'en 2013 des mesures transitoires en matière de soutien aux exploitations de semi-subsistance et à la création de groupements de producteurs, il y a lieu d'inclure la Bulgarie et la Roumanie dans la liste des pays bénéficiaires desdites mesures.


It results from the status of Bulgaria and Romania as candidate countries for accession to the European Union and the progress made by these countries towards membership that they should be regarded as constituting safe countries of origin for the purposes of this Directive until the date of their accession to the European Union.

Eu égard à leur statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne et aux progrès qu’elles ont réalisés en vue de cette adhésion, la Bulgarie et la Roumanie devraient être considérées comme des pays d’origine sûrs aux fins de la présente directive jusqu’à la date de leur adhésion.




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'bulgaria and romania until they' ->

Date index: 2023-10-02
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