Vertaling van "business tax relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

business tax | occupation and business tax | occupational tax | trade tax
patente | taxe professionnelle

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.
La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

As already reported, a Commission study [16] found that industry is often subject to high tax compliance costs and international double taxation in areas such as transactions within multinational groups of companies, cross border flows of dividend, interest and royalty payments, cross-border loss relief and business restructuring.
Une étude de la Commission [16] a montré que les entreprises doivent souvent supporter des coûts de conformité fiscale élevés - déjà mentionnés - et une double imposition à l'international lors, notamment, de transactions effectuées au sein d'un groupe multinational de sociétés et d'opérations transfrontalières (flux de dividendes, paiement d'intérêts et de redevances, compensation des pertes et restructurations).

Our plan has included everything from broad-based business tax relief; support to the provinces in their elimination of job-killing capital taxes; lowering the tax rate for small businesses from 12% to 11%; increasing the bracket for the small business tax rate from $300,000 to $500,000; eliminating tariffs on productivity-improving machinery and equipment, which was done in last year's Budget Implementation Act; introducing a temporary accelerated capital cost allowance, which was begun back in budget 2007 on manufacturing or processing machinery and equipment; and much more.
Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions.

Indeed, prior to the onset of the recession, our Conservative government situated Canada in an enviable economic position with significant personal and business tax relief, key investments to improve the country's infrastructure, record health and social transfer support to provinces and territories, and much more.
Avant la récession, le gouvernement conservateur avait placé le Canada dans une position économique enviable, avec des allègements fiscaux importants pour les particuliers et les entreprises, des investissements clés pour améliorer les infrastructures du pays, des transferts sociaux et des transferts pour la santé plus élevés que jamais, et bien d'autres mesures encore.

To make Canada's tax system more competitive for businesses, Bill C-13 proposes to set out a significant business tax relief plan that will reduce the general corporate income tax rate from 21% to 19% by January 1, 2010.
Dans le but de rendre le régime canadien d'imposition des entreprises encore plus concurrentiel, le projet de loi C-13 met de l'avant un important plan d'allègement de l'impôt des entreprises qui prévoit notamment la réduction du taux général d'imposition des sociétés, ce taux étant ramené de 21 p. 100 à 19 p. 100 d'ici le 1 janvier 2010.

There has been a lengthy delay to the future of substantial tax relief for business: tax relief that will grow the economy, create jobs and enhance government revenues to, in turn, help fund higher priority programs.
Il aura fallu attendre trop longtemps pour alléger substantiellement le fardeau fiscal des entreprises, allégement qui va favoriser la croissance de l'économie et la création d'emplois, et améliorer les recettes de l'État grâce auxquelles il sera possible de financer des programmes prioritaires.

The bill makes some small attempts at small business tax relief, but in true dithering fashion it does not go far enough (1215) In the next budget we must see more tax relief.
Le projet de loi propose de timides tentatives d'allégement des impôts de la petite entreprise, mais il ne va pas assez loin (1215) Le prochain budget doit proposer de nouveaux allégements.

This Communication, which forms part of a coordinated approach to Member States' direct tax systems, focuses on the coordination of Member States' tax systems as regards cross-border relief for losses sustained by businesses.
Dans le cadre d'une approche coordonnée de la fiscalité directe des États membres, la présente communication porte sur la coordination des systèmes fiscaux des États membres en matière de compensation transfrontalière des pertes subies par les entreprises.

This Communication deals with the coordination of Member States' tax systems as regards cross-border relief for losses sustained by businesses.
La présente communication porte sur la coordination des systèmes fiscaux des États membres en matière de compensation transfrontalière des pertes subies par les entreprises.