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Traduction de «but that concludes my comments » (Anglais → Français) :

I will ask my colleague, Mr. Jovanovic, if he has any further observations, but that concludes my comments.

Je demanderai à mon collègue, M. Jovanovic, s'il a d'autres observations à formuler, mais c'est sur ces propos que je termine mon intervention.


Mr. Charlie Power (St. John's West, PC): Madam Speaker, I know we only have about two minutes left in today's debate, but I want to make a few preliminary comments before concluding my comments at a future date.

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Madame la Présidente, je sais qu'il reste environ deux minutes au débat d'aujourd'hui, mais je voudrais formuler quelques observations préliminaires avant de conclure à une date ultérieure.


We will, no doubt, have an opportunity to offer explanations of many provisions contained in the bill, but before concluding my opening comments, I should like to address briefly three issues raised in your debate on second reading yesterday.

Nous aurons, sans aucun doute, l'occasion de vous fournir des explications sur bon nombre des dispositions que contient le projet de loi. Toutefois, avant de conclure, j'aimerais aborder brièvement trois points qui ont été soulevés, hier, lors du débat en deuxième lecture.


In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.


To achieve this, I intend to take, within the first six months of my mandate, ambitious legislative steps towards a connected digital single market, notably by swiftly concluding negotiations on common European data protection rules; by adding more ambition to the ongoing reform of our telecoms rules; by modernising copyright rules in the light of the digital revolution and changed consumer behaviour; and by modernising and simplifying consumer rules for online and digital purchases.

Pour y parvenir, j'ai l'intention, au cours des six premiers mois de mon mandat, de prendre d'ambitieuses mesures législatives visant à créer un marché unique numérique connecté, notamment en concluant rapidement des négociations relatives à des règles européennes communes en matière de protection des données, en faisant preuve de plus d'ambition pour la réforme en cours de nos règles en matière de télécommunications, en modernisant nos règles en matière de droit d'auteur compte tenu de la révolution numérique et des nouveaux comporte ...[+++]


A major part of the comments covers the question of the law applicable to contracts concluded via Internet.

Une grande partie des commentaires porte sur la question de la loi applicable aux contrats conclus via Internet.


After having considered the comments submitted by the interested parties, the Commission should conclude its examination by means of a final decision as soon as the doubts have been removed.

La Commission, après avoir pris en considération les observations présentées par les parties intéressées, devrait conclure son examen par l'adoption d'une décision finale dès que ses doutes ont été levés.


4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the ac ...[+++]

4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant ...[+++]


If we had the time and if it was worth the trouble to list the instances of corruption, we would do it, but I would rather conclude my comments on Bill C-82 by saying that the Bloc Quebecois is in favour of the government saving money.

Si on avait le temps et s'il valait la peine de soulever les cas de corruption, on le ferait, mais je voudrais plutôt conclure sur ce projet de loi C-82 en disant que nous, du Bloc québécois, sommes en faveur que le gouvernement fasse des économies.


Mr. Paul Szabo: Mr. Speaker, I would like to conclude my comments by clearly stating that, in my opinion, the comments with regard to the last speaker about the benefits available to seniors and those in poverty are going down are absolutely wrong, false and totally out of character with the bill.

M. Paul Szabo: Monsieur le Président, je voudrais, en terminant, répondre à la dernière intervenante qui affirmait que les prestations aux personnes âgées et aux personnes pauvres vont diminuer. Ce n'est absolument pas le cas et cette affirmation ne correspond pas du tout à ce qui est proposé dans le projet de loi.




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'but that concludes my comments' ->

Date index: 2023-07-03
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