Vertaling van "but your rapporteur suggests " (Engels → Frans) :

Senator Runciman: You talk about the scope of the legislation and your concern with respect to it, but I would suggest that your interventions have had some influence with respect to the government's decisions related to this legislation because the scope is dramatically different from the Ontario legislation.
Le sénateur Runciman : Vous parlez de la portée du projet de loi et de vos préoccupations à son sujet, mais je pense que vos interventions ont dû influencer les décisions qu'a prises le gouvernement au sujet de ce projet de loi, parce que sa portée est tout à fait différente de celle de la loi ontarienne.

And the EU should continue to be so. Therefore your rapporteur suggests that we limit the derogations from the PIC-procedure, as it is the responsibility of the EU to ensure that the chemicals we export do not cause unnecessary harm to humans or the environment.
Votre rapporteur propose, par conséquent, que nous limitions les dérogations à la procédure PIC, car il y va de la responsabilité de l'Union de s'assurer que les produits chimiques que nous exportons ne portent pas atteinte à l'être humain et à l'environnement, alors que la chose pourrait être évitée.

The Commission has suggested that it comes back with new proposals by 2014, but your rapporteur suggests they should set out how they propose to deal with multi-stage vehicles by 2011.
La Commission a suggéré de présenter de nouvelles propositions d'ici 2014, mais votre rapporteur suggère qu'elle soit tenue de préciser la manière dont elle propose de procéder concernant les véhicules multiétapes d'ici 2011.

Having regard to this and taking into account that the Commission does not intend to propose an omnibus proposal which would deal with the issue of delegated acts on a more horizontal level, your Rapporteur suggests a set of amendments on delegated acts for your consideration.
Dans ce contexte, et considérant que la Commission n'a pas l'intention de présenter de proposition omnibus qui réglerait la question des actes délégués au niveau horizontal, votre rapporteur soumet à votre attention une série d'amendements portant sur les actes délégués.

Mr. Julian, you wanted to make a suggestion that there's a similarity between what we've done with BQ-19, but you're suggesting the difference occurs in proposed subsection (2) on your NDP-12.1?
Monsieur Julian, vous pensez qu'il existe une similarité avec ce que nous avons fait de l'amendement BQ-19, mais selon vous la différence se situe au niveau du paragraphe (2) de l'amendement NDP-12.1?

Lastly, your rapporteur suggests that the Committee reject the initiative of the Kingdom of Spain for a decision, given that it is not legally feasible to use the scope of the third pillar as regulated by the Treaty on European Union in order to regulate matters that come under the first pillar of the EC Treaty. To do so would result in a breach, inter alia, of Article 47 of the Treaty on European Union.
Enfin, votre rapporteur propose aux membres de la commission de rejeter l'initiative du Royaume d'Espagne, vu qu'il n'est pas possible de réguler juridiquement des matières qui relèvent du premier pilier du traité CE à partir du domaine d'application du troisième pilier, régi quant à lui par le traité UE. Si l'on agissait ainsi, l'article 47 du traité UE, entre autres, s'en trouverait enfreint.

She has raised the question of Royal Prerogative, and perhaps she could give us the benefit of her views on this point of order, but I would suggest to Senator Cools, to other honourable senators and to you, Your Honour, that to recap or summarize debate of one or two or three senators is a precedent that we should not follow or set.
Elle a soulevé la question de la prérogative royale et elle pourrait peut-être nous faire bénéficier de son opinion sur ce rappel au Règlement, mais je soutiens au sénateur Cools de même qu'aux autres honorables sénateurs ainsi qu'à vous, Votre Honneur, que récapituler ou résumer l'intervention d'un, de deux ou de trois sénateurs serait un précédent que nous ferions mieux de ne pas établir ou suivre.

As in some Member States Type C inspection bodies are working successfully your rapporteur suggests that the requirements for Type B inspection bodies shall be modified in a way which allows the inspection bodies in question to keep up their work without reducing the safety standards.
Toutefois, étant donné que dans certains États membres les organismes de contrôle de type C fonctionnent de manière satisfaisante, le rapporteur propose de modifier les critères pour les organismes de contrôle de type B de sorte que les organismes de type C puissent poursuivre leur travail sans réduire les normes de sécurité.

Ms Sinclair: I would not suggest anyone speculate in imprudent ways, but I would suggest that you ask your American counterparts when you are down there where their thinking is going.
Mme Sinclair: Je ne préconise pas d'échafauder des hypothèses de façon imprudente, mais je vous suggère de demander à vos homologues américains, lorsque vous serez là-bas, ce qu'ils en pensent.

I'm not going to ask you to take it up at this time, but I would suggest that you review your testimony and come back to this committee with a definition of what a Canadian corporation or Canadian ownership is under the various regulations that are in place.
Je ne vais pas vous demander de le faire maintenant, mais je vous propose de revoir votre témoignage et de revenir devant le comité avec une définition de société canadienne ou de propriété canadienne en vertu des divers règlements en place.