Traduction de «buy-back guarantee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buy-back guarantee
garantie de rachat

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction
acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

service buyback [ service buy back | buy back | pension buy-back | service purchase ]
rachat de service [ rachat d'années de service | rachat du service antérieur ]

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]
accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

buy back | buy-back
achat en retour

back to back guarantee | counterguarantee | countersecurity | surety for a surety
arrière-caution | arrière-garantie | contre-caution

back-to-back guarantee
contre-caution

money-back guarantee | money-back offer
garantie de remboursement

buy-back
achat en retour

buy-back transaction
opération de rétrocession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) does not have a buy-back guarantee that is exercisable on reasonable commercial terms or a right to return the product in saleable condition on reasonable commercial terms, or
(i) soit ne bénéficie pas d’une garantie de rachat ou d’un droit de retour du produit en bon état de vente, à des conditions commerciales raisonnables,

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse-repurchase agreement within the meaning of point (9);
8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opération d'achat-revente ou de vente-rachat n'étant pas régie par un accord de mise ou de prise en pension de titres au sens du point 9);

5a". buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction in which a counterparty buys or sells securities or commodities or guaranteed rights agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities or commodities or guaranteed rights or a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse repurchase agreement as defined in point (82) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013;
5 bis. «transaction d’achat-revente» ou «transaction de vente-rachat», les transactions dans lesquelles une contrepartie achète ou vend des titres, des biens, ou des droits garantis de la même description, en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter des titres, biens ou droits garantis de même description à un prix convenu à une date ultérieure, cette transaction constituant une transaction d’achat-revente pour la contrepartie achetant les titres, biens ou droits garantis, et une transaction de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, ces transactions d’achat-revente et de vente-rachat n’étant pas non plus régies par un accord de mise ou de prise en pension de titres tel que visé à l’article 4, paragraphe 1, point 82, du règlement (UE) n° 575/2013;

This involves the temporary exchange of assets as a guarantee for a funding transaction (e.g. the lending or borrowing of securities, repurchase or reverse repurchase transactions, buy-sell back or sell-buy back transactions, or margin lending transactions).
Il s’agit notamment des opérations consistant à donner temporairement en garantie des actifs en échange d’un financement (par exemple, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres, de pension, d’achat-revente ou de vente-rachat de titres ou encore de prêt avec appel de marge).

There are guaranteed low-interest loans, diversification loans, early retirement, reprofiling, and buy-back tax adjustments.
Il y a des prêts garantis à faible taux d'intérêt, des prêts de diversification, des mécanismes de retraite anticipée, des mécanismes de restructuration et des ajustements fiscaux.

Travellers buying other customised travel arrangements will for the first time be protected if the seller or a service provider (e.g. an airline or a hotel) goes bankrupt, that means money-back guarantee and repatriation.
Les voyageurs achetant d'autres prestations de voyage personnalisées seront pour la première fois protégés en cas d'insolvabilité du vendeur ou du prestataire de services (une compagnie aérienne ou un hôtel par exemple): ils seront remboursés, voire rapatriés.

The risk for employees who move could be minimised by an agreement obliging the enterprise to buy back the shares within a certain time if the employee wished to leave the scheme, and risks could also be minimised in the event of bankruptcy through bank guarantees or insolvency protection insurance.
On pourrait aussi minimiser le risque pour les travailleurs mobiles en convenant que l'entreprise est tenue de racheter les actions dans un délai déterminé si le travailleur souhaite sortir du système; ces risques pourraient aussi être minimisés, en cas de faillite, par des garanties bancaires ou des assurances contre l'insolvabilité.

For that reason, it is proposed that we return to the 2001 guarantee thresholds, reallocating the quotas applied from 1999 to 2002 to more commercially viable varieties, and deducing the amounts admitted to the buy-back programme.
Il est dès lors proposé de revenir aux seuils de garantie de l'année 2001, avec une redistribution des quotas appliqués pour la période 1999-2001 vers des variétés plus commerciales et une déduction des montants relevant du programme de rachat.

Since the federal government has already done more than its share for Canadian, notably by guaranteeing a $120 million loan, buying back three Airbus planes for $150 million and awarding it the lucrative Asian market, can the Minister guarantee us today he has no intention of injecting more tax dollars into a company that has lost over $1.3 billion in the past eight years?
Étant donné que le gouvernement fédéral a déjà fait plus que sa part à l'endroit de Canadian, notamment par une garantie de prêt de 120 millions, par le rachat de trois airbus pour 150 millions de dollars et en lui protégeant le lucratif marché asiatique, le ministre peut-il nous garantir aujourd'hui qu'il n'a aucunement l'intention d'injecter encore l'argent des contribuables dans une compagnie qui a perdu plus de 1,3 milliard de dollars depuis huit ans?