F. whereas on 5 July 2011 the Leninski court in Grodna passed a verdict acquitting Mr Poczobut, under Part 1, Article 368 of the Criminal Code, of the charge of insulting the President but finding him guilty, under Part 1, Article 367 of the same Code, of defaming the President;
F. considérant que dans le 5 juillet 2011, le tribunal Leninski de la ville de Grodno a rendu un verdict acquittant M. Poczobut de l'accusation d'insulte au président, sur la base de l'article 368, première partie du code pénal biélorusse, mais le déclarant coupable de diffamation envers le président sur la base de l'article 367, première partie dudit code pénal;