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Traduction de «c-15 would encourage » (Anglais → Français) :

The solution is closely bound up with the objective that one wishes to pursue with the conflict rule: is it to ensure the closest possible connection, which would encourage a flexible clause such as Article 4(5), or the highest degree of certainty as to the law, which would encourage the strict application of the presumption provided for in Article 4(2)?

La solution dépend étroitement de l'objectif que l'on souhaite assigner à la règle de conflit : doit-elle assurer la plus grande proximité possible - objectif favorisant une clause flexible telle que celle de l'article 4 5 -, ou la meilleure sécurité juridique - susceptible d'être assurée par l'application rigoureuse de la présomption prévue à l'article 4 2 ?


It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.

Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.


This would strengthen the euro and if simplified and more transparent, the Semester would encourage much needed better reform implementation.

L’euro s’en trouverait renforcé et, s’il était simplifié et gagnait de la transparence, le semestre favoriserait l’indispensable amélioration de la mise en œuvre des réformes.


It goes without saying that the rapid adoption of the Commission proposals, an adoption which falls within the responsibility of the Council and its the Member States, would encourage the consolidation of the Community Migration Policy and would consequently contribute to making the position of the Community in this field more clear to third countries.

Il va sans dire que l'adoption rapide des propositions de la Commission, adoption qui relève de la responsabilité du Conseil et des États membres, encouragerait la consolidation de la politique communautaire de l'immigration et, partant, contribuerait à clarifier, pour les pays tiers, la position de la Communauté dans ce domaine.


I do a research seminar on gender and the law, and after studying cases like O'Connor and its progeny, I ask my law students, who are smart, articulate women, for the most part, if they would make a complaint or if they would encourage someone else to make a complaint to the police, and they always respond with a resounding and usually unanimous no, they would not report a sexual assault to the police, and they would not encourage someone else to do it.

J'anime un séminaire de recherche sur le genre et la loi, et après examen de la cause O'Connor et d'autres semblables, je demande à mes étudiants en droit, dont la plupart sont des femmes intelligentes et s'exprimant avec aisance, si elles porteraient plainte à la police ou encourageraient d'autres personnes à le faire, et elles répondent toujours fermement non et presque toujours à l'unanimité. Elles ne déclareraient donc pas une agression sexuelle à la police et n'encourageraient donc pas non plus quelqu'un d'autre à le faire.


This would encourage regulatory agencies and departments to accept foreign science in support of regulatory submissions which would expedite approvals. It would also encourage agricultural suppliers in other countries to apply for Canadian approval through this expedited regulatory system.

Elle inciterait les organismes de réglementation et les différents ministères à accepter les demandes de réglementation s'appuyant sur des documents scientifiques étrangers, ce qui ne pourrait qu'accélérer le processus d'approbation, tout comme elle inciterait les fournisseurs agricoles des autres pays à se prévaloir de ce processus accéléré pour faire approuver leurs produits par les autorités canadiennes.


"A STRONGER SOCIAL DIMENSION TO GLOBALISATION WOULD ENCOURAGE CITIZENS TO SEE THE PROCESS AS AN OPPORTUNITY AND NOT A THREAT "

"RENFORCER LA DIMENSION SOCIALE DANS LA MONDIALISATION ENCOURAGERAIT LES CITOYENS A CONSIDERER LE PROCESSUS COMME UNE CHANCE ET NON PAS UNE MENACE"


The 100% tax deduction permitted would encourage Member States to move in this direction and would set a good example for economic operators in general.

L'autorisation d'abattement fiscal à 100 % encouragerait les États membres à progresser dans cette direction et constituerait un exemple à suivre pour les opérateurs économiques en général.


- additionality, when Community assistance would encourage investment which would not otherwise have taken place,

- additionnalité, grâce à laquelle l'assistance communautaire permet des investissements qui, autrement, n'auraient pas été réalisés,


An approach of this kind would encourage domestic production and would encourage farmers to market their produce in order to obtain inputs/.

Une telle approche favoriserait la production intérieure et inciterait les agriculteurs à écouler leur production en vue de se procurer des moyens de production/.




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'c-15 would encourage' ->

Date index: 2022-05-30
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