Traduction de «called an ombudsman » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
médiateur [ ombudsman ]

Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]
Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]

International Ombudsman Association [ IOA | University and College Ombudsman Association | The Ombudsman Association ]
International Ombudsman Association

telephone charges [ call rates | communications tariff | communications tariff system | cost of calls | cost of phone calls | cost of telephone calls | phone call rates | price of calls | price of phone calls | price of telephone calls | telephone call rates | transmissions tariff | Telecommunications tariffs(ECLAS) ]
tarif des communications [ prix de la communication téléphonique | prix des appels téléphoniques | prix des communications | tarif des transmissions | tarification des communications ]

Ombudsman | Parliamentary Commissioner for Administration | Parliamentary Ombudsman | PCA [Abbr.]
commissaire parlementaire pour l'Administration | ombudsman parlementaire

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Austrian Ombudsman Board | Ombudsman Board | AOB [Abbr.]
Collège des Médiateurs

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman
médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]
Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its resolution of 6 September 2001, Parliament approved the European Ombudsman’s draft code with modifications and called on the Commission to submit a proposal for a regulation containing a Code of Good Administrative Behaviour based on Article 308 of the Treaty establishing the European Community.
Dans sa résolution du 6 septembre 2001, le Parlement européen a approuvé le projet de code du Médiateur européen, en le modifiant, et a invité la Commission à présenter une proposition de règlement établissant un code de bonne conduite administrative, sur la base de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne.

Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.
invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.

One other thing relates to the so-called Green Ombudsman for the rights of future generations on environment and sustainability.
Un autre aspect concerne le «Médiateur vert» pour les droits des générations futures en matière d’environnement et de durabilité.

Calls on the Council and the Commission to develop closer cooperation with Parliament's Committee on Petitions and the European Ombudsman so that all Union citizens are able to exercise their rights more effectively.
demande au Conseil et à la Commission de développer une coopération plus étroite avec la commission des pétitions du Parlement et le médiateur européen de sorte que tout citoyen de l'Union soit en mesure d'exercer ses droits plus efficacement.

Calls on the Council and the Commission to develop closer cooperation with Parliament's Committee on Petitions and the European Ombudsman so that all Union citizens are able to exercise their rights more effectively;
demande au Conseil et à la Commission de développer une coopération plus étroite avec la commission des pétitions du Parlement et le médiateur européen de sorte que tout citoyen de l'Union soit en mesure d'exercer ses droits plus efficacement;

5. Commends the success of the Ombudsman over the past year in reducing further the time needed for processing complaints; encourages the Ombudsman to continue to gradually reduce the time needed to respond to citizens' complaints, where this depends on the Ombudsman's office; calls on all institutions and bodies to facilitate, on their part, rapid replies to citizens when the Ombudsman has been called upon to investigate an alleged instance of maladministration in their activities;
5. se félicite du succès remporté par le Médiateur au cours de l'année dernière pour réduire les délais nécessaires au traitement des plaintes; encourage le Médiateur à poursuivre progressivement la réduction, lorsque cela relève de son bureau, des délais nécessaires pour répondre aux plaintes des citoyens; invite toutes les institutions et organes à fournir des réponses rapides aux citoyens lorsque le Médiateur a été invité à enquêter sur une allégation de mauvaise administration dans l'exercice de leurs activités;

5. Commends the success of the Ombudsman over the past year in a further reduction in the time needed for processing complaints; encourages the Ombudsman to continue gradually reducing, where this depends on the Ombudsman's office, the time needed to respond to citizens' complaints; calls on all institutions and bodies to facilitate, on their part, rapid replies to citizens when the Ombudsman has been called upon to investigate an alleged instance of maladministration in their activities;
5. se félicite du succès remporté par le Médiateur au cours de l'année dernière pour réduire les délais nécessaires au traitement des plaintes; encourage le Médiateur à poursuivre progressivement la réduction, lorsque cela relève de son bureau, des délais nécessaires pour répondre aux plaintes des citoyens; invite toutes les institutions et organes à fournir des réponses rapides aux citoyens lorsque le Médiateur a été invité à enquêter sur une allégation de mauvaise administration dans l'exercice de leurs activités;

6. Commends the success of the Ombudsman over the past year in reducing the time needed for processing complaints; encourages the Ombudsman to continue gradually reducing, where this depends on the Ombudsman's office, the time needed to respond to citizens' complaints; calls on all institutions and bodies to facilitate, on their part, rapid replies to citizens when the Ombudsman has been called upon to investigate an alleged instance of maladministration in their activities;
6. se félicite du succès remporté par le médiateur au cours de l'année dernière pour réduire les délais nécessaires au traitement des plaintes; encourage le médiateur à poursuivre progressivement la réduction, lorsque cela relève de son bureau, des délais nécessaires pour répondre aux plaintes des citoyens; invite toutes les institutions et organes à fournir des réponses rapides aux citoyens lorsque le médiateur a été invité à enquêter sur une allégation de mauvaise administration dans l'exercice de leurs activités;

6. Commends the success of the Ombudsman over the past year in reducing the time needed for processing complaints; encourages the Ombudsman to continue gradually reducing, where this depends on the Ombudsman's office, the time needed to respond to citizens' complaints; calls on all institutions and bodies to facilitate, on their part, rapid replies to citizens when the Ombudsman has been called upon to investigate an alleged instance of maladministration in their activities;
6. se félicite du succès remporté par le Médiateur au cours de l'année dernière pour réduire les délais nécessaires au traitement des plaintes; encourage le Médiateur à poursuivre progressivement la réduction, lorsque cela relève de son bureau, des délais nécessaires pour répondre aux plaintes des citoyens; invite toutes les institutions et organes à fournir des réponses rapides aux citoyens lorsque le Médiateur a été invité à enquêter sur une allégation de mauvaise administration dans l'exercice de leurs activités;

In addition, the Insurance Ombudsman is authorised to refer to the Finance Minster issues concerning mandatory insurance or to call for possible changes in the regulations on mandatory insurance.
En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d'éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires.