Vertaling van "canada proved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

proved reserves | proven reserves | proved fields
réserves prouvées | réserves certaines | réserves sûres

tape prove-out [ tape proving ]
vérification de bande

automatic theorem proving [ automated theorem proving ]
démonstration automatique de théorèmes [ preuve automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes ]

non-proving executor non-proving executor
exécuteur testamentaire non homologataire

Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations
Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Canada
Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "The achievement of full visa reciprocity with Canada proves that our diplomatic efforts and continued engagement are bearing fruit.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «L'établissement d'une réciprocité complète en matière de visas avec le Canada prouve que nos efforts diplomatiques et notre engagement permanent portent leurs fruits.

237 (1) Despite subsection 29(4) of the Canada Evidence Act, the Commission may by order compel a financial institution or officer of a financial institution, in an investigation, financial examination or hearing under Canadian securities law to which the financial institution is not a party, to produce any book or record the contents of which can be proved under section 29 of the Canada Evidence Act or to appear as a witness to prove the matters, transactions and accounts contained in the book or record.
237 (1) Malgré le paragraphe 29(4) de la Loi sur la preuve au Canada, la Commission peut rendre une ordonnance contraignant une institution financière ou un dirigeant d'une institution financière, dans le cadre d'une enquête, d'un examen financier ou d'une audience qui a lieu aux termes du droit canadien des valeurs mobilières et auquel l'institution financière n'est pas partie, à produire un livre ou un registre dont le contenu peut être établi conformément à l'article 29 de la Loi sur la preuve au Canada ou à comparaître à titre de témoin pour faire la preuve des affaires, opérations et comptes qui y sont consignés.

As a result of the findings made during the on-the-spot visits at its premises in Canada, the applicant was requested to submit further information proving that its production capacity was sufficient in order to support its volume of sales during the investigation period.
À la suite des constatations faites au cours des visites effectuées au Canada dans les locaux du requérant, celui-ci a été invité à présenter des informations complémentaires attestant que sa capacité de production était en adéquation avec le volume de ses ventes au cours de la période d'enquête.

If Lufthansa, Air Canada or United were to breach their commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of Air Canada's, United's and Lufthansa's total turnover without having to prove a violation of EU competition rules.
Si Lufthansa, Air Canada ou United devaient manquer à leurs engagements, la Commission pourrait leur infliger une amende à concurrence de 10 % de leur chiffre d’affaires total, sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE.

If the experts prove to be right, the conclusion of the CETA could increase bilateral trade between the European Union and Canada by 20% by 2014.
Si les experts ne se trompent pas, la conclusion de l’AECG pourrait augmenter les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada de 20 % d’ici à 2014.

If Canada’s footprint from tar sands oil is lower than the reference value, Canada can prove it.
Si l’empreinte des sables bitumineux du Canada est inférieure à la valeur de référence, elle peut le prouver.

If Elections Canada cannot prove that it offered advice to the Conservative Party that it was in search of these documents, if it cannot prove that it had provided advance notice that it was going to report to the commissioner, who may consider requesting a court order, if Elections Canada cannot show that it has done those things, then it is in a very critical and very serious breach of its own rules.
Si Élections Canada ne peut prouver que le Parti conservateur a bel et bien été avisé qu'il était à la recherche de ces documents, s'il ne peut prouver qu'il lui a indiqué qu'il allait le signaler au commissaire, qui peut demander une ordonnance du tribunal, si Élections Canada ne peut prouver tout cela, alors il a violé très sérieusement ses propres règles.

He says that people should prove that they are X. Actually, under the current provisions of Elections Canada, people do have to prove who they are.
Le ministre dit que les gens doivent prouver qu'ils sont bien Untel. En fait, selon les dispositions actuelles d'Élections Canada, les gens sont tenus de prouver leur identité.

Canada shares the Commission view that a reinforced European Community will prove to be a stabilising factor for the future of Europe as a whole.
Le Canada partage l'avis de la Commission selon lequel une Communauté européenne renforcée sera un facteur de stabilisation pour l'avenir de l'Europe dans son ensemble.