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Vertaling van "cannot therefore conclude " (Engels → Frans) :

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.

Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV.


While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the remaining outstanding CVM recommendations, and therefore satisfactorily fulfil the benchmarks, in the near future.

Bien que, de l'avis de la Commission, aucun des objectifs de référence ne soit encore atteint de manière satisfaisante à ce stade, la Commission reste d'avis que, si elle garde le cap politique qu'elle s'est fixé et est déterminée à faire progresser la réforme, la Bulgarie devrait être à même, dans un avenir proche, de satisfaire aux recommandations auxquelles elle doit encore donner suite dans le cadre du MCV et, partant, de remplir de manière satisfaisante les objectifs de référence.


Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of Copernicus, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.

Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent Copernicus, les prix des marchés publics ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise, et il s'avère dès lors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.


Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of the Galileo and EGNOS programmes, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.

Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent les programmes Galileo et EGNOS, les prix des marchés ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s'avère alors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.


The Commission has therefore concluded that the buyer of the assets cannot be held liable for paying back the aid.

Elle en a donc conclu que l’acquéreur des actifs ne pouvait être tenu pour responsable du remboursement de l’aide.


At the moment, it is a sub-sub-item in the department and subject to internal transfers when the bean counters get their pencils out and say, ``My God, there might be $10 million lapsing in that program, let's take it,'' and therefore one or two more claims cannot be concluded.

En ce moment, il s'agit d'une sous-sous-catégorie au sein du ministère faisant l'objet de transferts internes lorsque les comptables sortent leurs crayons et disent: «Mon Dieu, il va peut-être y avoir dans ce programme 10 millions de dollars en fonds non utilisés, alors prenons cet argent», et c'est ainsi qu'une ou deux revendications de plus ne peuvent pas aboutir.


Consequently, the Court concludes that the situation of persons who marry and that of persons of the same sex who cannot enter into marriage and therefore conclude a PACS is comparable for the purpose of the grant of the benefits in question.

Par conséquent, la Cour relève que la situation des personnes contractant un mariage et celle des personnes de même sexe qui, à défaut de pouvoir se marier concluent un PACS, est comparable aux fins de l’octroi des avantages en question.


The scientific opinion concluded that the estimated dietary exposures to inorganic arsenic for average and high level consumers in Europe are within the range of the BMDL values identified, and that therefore there is little or no margin of exposure and the possibility of a risk to some consumers cannot be excluded.

L'avis scientifique a conclu que les estimations de l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique des consommateurs moyens et des gros consommateurs en Europe se situent dans la fourchette des valeurs BMDL définies, et qu'il n'existe dès lors que peu ou pas de marge d'exposition, la possibilité d'un risque pour certains consommateurs ne pouvant pas être exclue.


One cannot but conclude therefore that these tax measures proposed by the government are not reaching their targets, because they are not serving the clientele that is in the greatest need.

Alors on ne peut que conclure que ces mesures fiscales proposées par ce gouvernement n'atteignent pas du tout leur objectif, car elles ne desservent pas la clientèle qui est le plus dans le besoin.


Since the Council considered there was no necessity to conclude, at Community level, an agreement of the "open skies" type with the USA, contrary to the Commission's view on the matter, the Advocate General considers that the claimed exclusive competence of the Community to conclude such an agreement cannot, therefore, be founded on its alleged "necessity".

Puisque le Conseil a écarté la nécessité de conclure au niveau communautaire un accord de type «ciel ouvert» avec les États-Unis, l'avocat général estime, au contraire de la Commission, que la prétendue compétence exclusive de la Communauté pour conclure un tel accord ne saurait être fondée sur la prétendue «nécessité».




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Date index: 2024-01-30
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