Traduction de «capital gains for longer-term holds rather » (Anglais → Français) :

I should like to turn more to the venture capital investor, both the entrepreneur and the investor, and ask you whether you think that there is not a very strong case for substantially preferred treatment on capital gains for longer-term holds rather than the one year, reaching out three to five years, in order to encourage the entrepreneurial commitment to the building of a business and encourage the investment commitment to the building of that business and focusing on the people, either investors or entrepreneurs, who are actually involved in the business rather than just buying securities on an exchange.
J'aimerais que nous considérions plutôt l'investisseur de capital de risque, l'entrepreneur et l'investisseur, et je vous demanderais si vous pensez qu'il ne serait pas tout à fait justifié d'accorder un traitement nettement préférentiel aux gains en capital tirés d'investissements à long terme plutôt qu'à ceux qui résultent d'investissements d'un an, ou de trois à cinq ans, afin d'encourager les entrepreneurs à développer leurs affaires et d'encourager les investisseurs à investir dans ce développement.

The choice is complicated, on the one hand, by the fact that for the weaker regions to gain significantly from the first type of strategy over the longer term, they are likely to require minimum levels of infrastructure and other forms of capital, implying that their needs cannot be neglected even in the short-term.
Le choix est compliqué, d'un côté, par le fait que pour que les régions relativement faibles bénéficient de façon significative du premier type de stratégie sur le long terme, il est probable qu'elles devront avoir un niveau minimum d'infrastructures et d'autres formes de capital, ce qui implique qu'on ne peut négliger leurs besoins même à court terme.

Third, I would probably specify some minimum holding period so that you are encouraging longer-term investors, rather than people who are looking to make money by entering and exiting quickly.
Troisièmement, je préciserais probablement une période de rétention minimale de façon à ce que vous encouragiez des investisseurs à plus long terme, au lieu d'encourager des personnes qui cherchent à faire de l'argent en entrant et en sortant rapidement.

(11) Where it is reasonable to consider that one of the main reasons for an individual acquiring, holding or having an interest in a partnership or trust (other than an interest in a personal trust) or a share of an investment corporation, mortgage investment corporation or mutual fund corporation, or for the existence of any terms, conditions, rights or other attributes of the interest or share, is to enable the individual to receive or have allocated to the individual a percentage of any capital gain or taxable capital gain of the partnership, trust or corporation that is larger than the individual’s percentage of the income of the partnership, trust or corporation, as the case may be, notwithstanding any other provision of this Act,
(11) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs pour lesquels un particulier acquiert, détient ou a une participation dans une société de personnes ou une fiducie — à l’exclusion d’une participation dans une fiducie personnelle — ou une action d’une société de placement, d’une société de placement hypothécaire ou d’une société de placement à capital variable, ou que l’un des principaux motifs de l’existence de certaines conditions, de certains droits ou d’autres caractéristiques de la participation ou de l’action, consiste à permettre au particulier de recevoir ou de se voir attribuer une quote-part d’un gain en capital ou d’un gain en capital imposable de la société de personnes, de la fiducie ou de la société, supérieure à sa quote-part du revenu de la société de personnes, de la fiducie ou de la société, selon le cas :

Y. whereas it is necessary that banks hold higher levels and better quality of capital, and have greater liquidity buffers and longer-term funding.
Y. considérant qu'il est nécessaire que les banques détiennent des fonds propres en plus grande quantité et de meilleure qualité et qu'elles disposent de liquidités tampons plus importantes et de financements à plus long terme;

The software industry, for example, requires computers and related equipment in order to undertake R and D. Rather than completely eliminating all capital costs, we recommend that the government distinguish between short-term capital expenditures, such as computers and related equipment, and longer term ones, and treat the short-term capital expenditures in the same manner as material costs would be treated, as eligible for SR and ED credits.
Le secteur du logiciel, par exemple, a besoin d'ordinateurs et d'équipement connexe pour la recherche et le développement. Plutôt que d'exclure complètement toutes les dépenses en immobilisations, nous recommandons que le gouvernement établisse une distinction entre celles engagées à court terme, comme pour les ordinateurs et le matériel informatique, et celles à plus long terme, et qu'il accorde aux investissements à court terme le même traitement fiscal que pour les coûts d'équipement, c'est-à-dire qu'ils seraient admissibles au crédit de RS&DE.

The Court of Justice stated that, while the conduct of a private investor is not necessarily that of an ordinary investor placing capital funds with a view to their profitability in the shorter or longer term, it must, at least, be that of a private holding, or a group of private businesses pursuing a structural, global or sector policy, and guided by the prospects of profitability in the longer term (43).
La Cour de justice a précisé que si le comportement de l' investisseur privé n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d' un holding privé ou d'un groupe privé d'entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme (43).

For example, Spain still holds back from the all-important creation of the European limited company, the United Kingdom safeguards City jobs by refusing to accept the harmonisation of taxation even as regards the taxation of capital, France would rather go to the Community court than liberalise its electricity market as required by Union legislation, the German Chancellor breaks all the rules of the market economy and rescues a construction company on the brink of bankruptcy in order to gain political kudos in his home country, and the beef war against England continues far beyond the requirements of health.
Pour vous donner des exemples : l’Espagne tarde toujours à créer la société anonyme européenne, pourtant indispensable, le Royaume-Uni protège les emplois de la City en refusant l’harmonisation fiscale ne serait-ce qu’en ce qui concerne la fiscalité du capital, la France préfère se retrouver devant la Cour de justice des CE plutôt que de libérer son marché de l’électricité conformément à ce qu’exige la réglementation communautaire, le chancelier allemand viole toutes les règles du jeu de l’économie de marché et sauve une entreprise de bâtiment mûre pour la faillite afin de marquer des points en politique intérieure, la guerre de la viande bovine contre l’Angleterre continue bien au-delà de ce qui est indispensable sur le plan sanitaire.

In the course of this review, a number of proposals for reforming capital gains treatment of small businesses have been received including proposals for reducing the capital gains rate on longer term investment.
Dans le cadre de ces consultations, un certain nombre de propositions ont été formulées en vue de réformer le régime fiscal des gains en capital dans le secteur de la petite entreprise, notamment des propositions visant à réduire le taux d'imposition des gains en capital réalisés sur les investissements à long terme.