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Traduction de «carried on vigorously after them » (Anglais → Français) :

2. After the completion of the carry-over of units from the first to the second commitment period in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013, the central administrator shall request national administrators to cancel CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol held in ETS accounts they administer in the Union Registry or cancel them.

2. Une fois achevé le report des unités de la première à la deuxième période d'engagement conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central demande aux administrateurs nationaux d'annuler, ou annule lui-même, les URCE et les URE valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto qui sont détenues sur des comptes SEQE du registre de l'Union qu'ils administrent.


We have to try to make sure that the same rules apply as far as their taxation threshold for our investors over there that is to say the level of activity that our investors will have to have over there before that other country has the right to start taxing them as a business carried on there and to make sure that we apply the same principles in terms of our taxation of their investors here, so that we are not simply going after them because the money somehow started from the other country.

Nous devons veiller à ce que nos investisseurs qui interviennent là-bas se voient appliquer les mêmes règles au niveau du seuil d'imposition je parle là du chiffre d'affaires que nos investisseurs doivent y atteindre avant que le pays hôte commence à les imposer pour les activités qu'ils y mènent et pour que nous puissions appliquer les mêmes règles fiscales aux personnes qui, originaires de cet autre pays, viennent investir ici afin de ne pas les imposer simplement parce que l'investissement provient du pays en question.


3. Where a Member State concerned intends to carry out an inspection on its territory or in a third country with regard to one or several clinical trials which are conducted in more than one Member State concerned, it shall notify its intention to the other Member States concerned, the Commission and the Agency, through the EU portal, and shall inform them of its findings after the inspection.

3. Si un État membre concerné a l'intention de réaliser, sur son territoire ou dans un pays tiers, une inspection portant sur un ou plusieurs essais cliniques conduits dans plus d'un État membre concerné, il notifie, par l'intermédiaire du portail de l'Union, son intention aux autres États membres concernés, à la Commission et à l'Agence, et leur transmet les résultats de l'inspection.


He then observes that totipotent cells, appearing after fusion of the gametes and existing in that form only for the first days of development, have the essential characteristic of carrying within each of them the capacity to develop into a complete human being.

Il relève ensuite que les cellules totipotentes, apparues dès la fusion des gamètes et ne subsistant en cette forme que dans les premiers jours du développement, ont la caractéristique essentielle de porter en chacune d’elles la capacité d’évoluer en un être humain complet.


2. Where there is more than one rightholder in a work or phonogram, and not all of them have been identified or, even if identified, located after a diligent search has been carried out and recorded in accordance with Article 3, the work or phonogram may be used in accordance with this Directive provided that the rightholders that have been identified and located have, in relation to the rights they hold, authorised the organisations referred to in Art ...[+++]

2. Lorsqu'il existe plusieurs titulaires de droits à l'égard d'une œuvre ou d'un phonogramme et que les titulaires de droits n'ont pas tous été identifiés ou, bien qu'ayant été identifiés, n'ont pas tous pu être localisés après qu'une recherche diligente des titulaires de droits a été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3, l'œuvre ou le phonogramme peuvent être utilisés conformément à la présente directive à condition que les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés aient, en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent, autorisé les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, à effectuer les actes de reproduction et ...[+++]


3. Communication and the exchange and storage of information shall be carried out in such a way as to ensure that the integrity of data and the confidentiality of requests to participate and tenders are preserved, and that the contracting authorities/entities examine the content of requests to participate and tenders only after the time-limit set for submitting them has expired.

3. Les communications, les échanges et le stockage d’informations sont faits de manière à assurer que l’intégrité des données et la confidentialité des demandes de participation et des offres soient préservées et que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ne prennent connaissance du contenu des demandes de participation et des offres qu’à l’expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.


Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is an honour to speak after Senator Simard, whose remarks I would echo, adding only this: Senator Robichaud is one of the country's founders, one of those who have established institutions that have carried on vigorously after them and shaped the freedom and dignity Canadians enjoy across our land.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur de prendre la parole suite aux propos du sénateur Simard, propos auxquels je voudrais m'associer personnellement en ajoutant simplement ceci: le sénateur Robichaud se situe dans la ligne des fondateurs de notre pays, de ceux qui ont mis en place des institutions qui leur ont largement survécu, et qui ont façonné le niveau de liberté et de dignité dont les Canadiens bénéficient à travers l'ensemble de notre territoire.


3. Communication and the exchange and storage of information shall be carried out in such a way as to ensure that the integrity of data and the confidentiality of tenders and requests to participate are preserved, and that the contracting entities examine the content of tenders and requests to participate only after the time limit set for submitting them has expired.

3. Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont faits de manière à assurer que l'intégrité des données et la confidentialité des offres et des demandes de participation soient préservées et que les entités adjudicatrices ne prennent connaissance du contenu des offres et des demandes de participation qu'à l'expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.


The question is: Does this government have the political will to change course, to get back to basics, to renew Canada's commitment to human rights and to carry out vigorous policies of promoting them, despite the inevitable costs and criticisms?

La question que l'on se pose est de savoir si le gouvernement actuel a la volonté politique de changer d'orientation, de revenir aux principes fondamentaux, de renouveler l'engagement du Canada en faveur des droits de la personne et de mettre en oeuvre des politiques énergiques pour leur promotion, malgré les coûts et les critiques inévitables.


If after five years, if you allow us even the five years—the minimum lot—they want to do it, then I would think there are enough smart accountants in the government for them to show them—particularly Transport Canada—their full business plan on how they're going to achieve competing with these lower-cost competitors that don't have the overhead and costs they're carrying to give that full-service airline they're running.

Si, au bout d'une période de cinq ans, si vous nous accordez ce délai de cinq ans—un minimum selon nous—elle veut toujours le faire, je pense qu'il y a assez de comptables futés au gouvernement—surtout à Transports Canada—pour examiner le plan d'entreprise de la compagnie indiquant comment elle compte soutenir la concurrence des compagnies aériennes à tarif réduit, qui n'ont pas les frais généraux et les mêmes dépenses qu'Air Canada, en tant que compagnie aérienne offrant un service complet.




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Date index: 2021-10-20
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