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Vertaling van "carry out research into consumer-related issues " (Engels → Frans) :

Such a mechanism could take the form of a body which would, independently of the national regulatory authority and service providers, carry out research into consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholder consultation.

Celui-ci pourrait prendre la forme d’un organisme qui, indépendamment de l’autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions liées aux consommateurs, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants de consultation des parties intéressées.


Such a mechanism could take the form of a body which would, independently of the national regulatory authority and service providers, carry out research into consumer-related issues such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholder consultations.

Celui-ci pourrait prendre la forme d'un organisme qui, indépendamment de l'autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions liées aux consommateurs, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants de consultation des parties intéressées.


Such mechanisms could take the form of a body which would, independently from the national regulatory authority as well as from service providers, carry out research on consumer-related issues, such as consumer behaviour and mechanisms for changing suppliers, and which would operate in a transparent manner and contribute to the existing mechanisms for stakeholders" consultation.

Ceux-ci pourraient prendre la forme d'un organisme qui, indépendamment de l'autorité réglementaire nationale ainsi que des fournisseurs de services, mènerait des recherches sur les questions de consommation, telles que les comportements des consommateurs et les mécanismes de changement de fournisseur, et qui opérerait dans la transparence et contribuerait aux mécanismes existants pour la consultation des parties intéressées.


7. Recalls that, with effect from 12 June 2013, Member States may no longer maintain the provisions retained until that date as temporary derogations; calls as a consequence on Member States to comply with the Directive as swiftly as possible; at the same time, calls on the Commission to carry out research into how Member States have transposed the Directive, in particular regarding national prohibitions not included in Annex I, and to submit within 2 years to Parliament and to the Council a new comprehensive report on its application, containing, in particular, an analysis on the scope for fur ...[+++]

7. rappelle que, depuis le 12 juin 2013, les États membres ne peuvent plus maintenir les dispositions conservées jusque-là au titre des dérogations temporaires; appelle en conséquence les États membres à se mettre en conformité avec le texte de la directive le plus rapidement possible; demande parallèlement à la Commission européenne d'analyser la façon dont les États membres ont transposé la directive, notamment en ce qui concerne les interdictions nationales ne figurant pas dans l'annexe I, et de présenter dans un délai de deux ans au Parlement et au Conseil un nouveau rapport exhaustif relatif à son application contenant, en particulier, une analyse de l'ampleur de toute harmonisa ...[+++]


Support will be given, in particular in the frame of the Commission's Information System for the SET-Plan (SETIS), to develop robust and transparent theories, tools, methods, models and forward-looking and perspective scenarios to assess the main economic and social issues related to energy; to build databases and scenarios for an enlarged Union and for the assessment of the impact of energy and energy-related policies on the secu ...[+++]

On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission (SETIS), la mise au point de théories, d'outils, de méthodes, de modèles et de scénarios prospectifs fiables et transparents pour l'examen des principales questions économiques et sociales liées à l'énergie, la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incidences des p ...[+++]


1. In relation to researchers who hold a valid authorisation issued by the first Member State and who intend to stay in order to carry out part of their research in any research organisation in one or several second Member States for more than 180 days per Member State, the second Member State shall either:

1. En ce qui concerne les chercheurs qui sont titulaires d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et qui ont l'intention de séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres pour y mener une partie de leurs recherches dans tout organisme de recherche pendant plus de 180 jours par État membre, le deuxième État membre:


they carry out all of the following activities: provide for a formal mechanism for consumer representatives from the Union and third countries to contribute to political discussions and policies, organise meetings with policy officials and regulators to promote and advocate consumer interests with public authorities, identify common consumer issues and challenges, promote consumer views in the context of bilateral relations between the Union and third ...[+++]

accomplir l’ensemble des activités suivantes: fournir un mécanisme officiel permettant aux représentants des consommateurs de l’Union et de pays tiers de contribuer aux débats politiques et à l’élaboration des politiques, organiser des rencontres avec des décideurs et des autorités de régulation afin de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs auprès des pouvoirs publics, recenser des problèmes et des défis communs aux consommateurs, défendre le point de vue des consommateurs dans les relations bilatérales de l’Union avec des pays tiers, contribuer à l’échange et à la diffusion du savoir-faire et des compétences en matière de consommation dans l’Union et les pays tiers, et élaborer des recommandations ...[+++]


These initiatives are being developed under the aegis of the UN International Treaty. Meanwhile, the Commission has continued to cooperate with the Intergovernmental Panel on Climate Change and with other scientific organisations carrying out research into related fields, in order to determine the most appropriate ways for the international community to deal with the challenges pointed out in recent reports.

Dans le même temps, la Commission poursuit sa coopération avec le panel intergouvernemental sur le changement climatique et avec les autres organisations scientifiques qui, au profit de la communauté internationale et dans des domaines associés, mènent des recherches sur les moyens les plus appropriés de faire face aux défis identifiés dans les récents rapports.


The Vienna-based European Monitoring Centre pays particular attention to this issue when carrying out research into manifestations of racism and xenophobia in the European Union.

Le Centre européen de surveillance, basé à Vienne, accorde une attention toute particulière à la question lorsqu’il effectue des recherches sur les manifestations de racisme et de xénophobie au sein de l’Union.


for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card ...[+++]

dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État me ...[+++]


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