Vertaling van "carry-back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loss carry-back | tax loss carry back | tax loss carryback
déduction rétroactive d'un déficit | report en arrière des déficits fiscaux

loss carry-back | loss carry back
report de perte en arrière | report en arrière des déficits | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif

loss carry-back
report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

carry-back
report en arrière | report sur les exercices antérieurs | report rétrospectif

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]
report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

carryback [ carry-back | carry back ]
report rétrospectif [ report en arrière | report sur une année antérieure | report sur les exercices antérieurs | report ]

carry back | loss carry back
report en arrière de déficit

harmonisation of the systems for the carry-forward and carry-back of losses for tax purposes
harmonisation des régimes de report fiscal des pertes

carry backward [ carry back ]
reporter à un exercice antérieur [ reporter rétrospectivement ]

loss carry back
report en arrière de déficit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The participant must, in the compliance unit account book for each month of the trading period in respect of a compliance period, make a record of the month and year and — in respect of any compliance units created during, carried forward or carried back into, or carried forward or carried back from, the compliance period — a record of
(2) Le participant consigne dans le livre des unités de conformité, pour chaque mois de la période d’échange liée à une période de conformité donnée, le mois et l’année en cause ainsi que, relativement à toute unité de conformité créée au cours de cette période de conformité ou reportée à celle-ci ou à partir de celle-ci :

is the volume, expressed in litres, that is equal to the number of distillate compliance units that they carried back into the distillate compliance period, minus the volume, expressed in litres, that is equal to the number of distillate compliance units that they carried back from the distillate compliance period into the preceding distillate compliance period; and
le volume, exprimé en litres, correspondant au nombre d’unités de conformité visant le distillat qu’il a reportées rétrospectivement à la période de conformité en cause, moins le volume, exprimé en litres, correspondant au nombre d’unités de conformité visant le distillat qu’il a reportées de la période de conformité visant le distillat en cause à la période de conformité visant le distillat précédente;

is the volume, expressed in litres, that is equal to the number of gasoline compliance units that they carried back into the gasoline compliance period, minus the volume, expressed in litres, that is equal to the number of gasoline compliance units that they carried back from the gasoline compliance period into the preceding gasoline compliance period; and
le volume, exprimé en litres, correspondant au nombre d’unités de conformité visant l’essence qu’il a reportées rétrospectivement à la période de conformité en cause, moins le volume, exprimé en litres, correspondant au nombre d’unités de conformité visant l’essence qu’il a reportées de la période de conformité visant l’essence en cause à la période de conformité visant l’essence précédente;

25 (1) For each compliance unit that a primary supplier carried back into a compliance period, the primary supplier must, before the end of the trading period in respect of the compliance period, cancel from their compliance units that remain after that carrying back
25 (1) Pour chaque unité de conformité reportée à une période de conformité précédente, le fournisseur principal doit, avant la fin de la période d’échange liée à la période de conformité en cause, annuler parmi les unités qui lui restent après le report rétrospectif :

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.
La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.

2. Where the person concerned has to be transferred back to a Member State as a result of an erroneous transfer or of a transfer decision that has been overturned on appeal or review after the transfer has been carried out, the Member State which initially carried out the transfer shall be responsible for the costs of transferring the person concerned back to its territory.
2. Lorsque la personne concernée doit être renvoyée vers un État membre à la suite d’un transfert exécuté par erreur ou de l’annulation, sur recours ou demande de révision, de la décision de transfert après l’exécution du transfert, l’État membre ayant initialement procédé au transfert supporte les coûts liés au renvoi de la personne concernée sur son territoire.

2. Where the person concerned has to be sent back to a Member State, as a result of an erroneous transfer or of a transfer decision that has been overturned on appeal after the transfer has been carried out, the Member State which initially carried out the transfer shall be responsible for the costs of transferring the person concerned back to its territory.
2. Lorsque l’intéressé doit être renvoyé vers un État membre à la suite d’un transfert exécuté par erreur ou de l’annulation, sur recours de l’intéressé, de la décision de transfert après l’exécution de ce dernier, l’État membre ayant initialement procédé au transfert supporte les coûts liés au renvoi de l’intéressé sur son territoire.

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.
2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.

In the opinion of the Canadian Council of Christian Charities, unused charitable receipts should be treated in a manner analogous to the carry back and carry forward provisions for capital gains and losses. In particular, unused charitable receipts should be permitted to be carried back for three years and carried forward indefinitely.
Selon le Conseil canadien des organismes chrétiens, les reçus inutilisés de dons de bienfaisance doivent être traités d’une manière analogue aux gains et aux pertes en capital, c'est-à-dire pouvoir être reportés trois ans en arrière et reportés en avant indéfiniment.