Traduction de «ccps could thus provide » (Anglais → Français) :

This form of information flow from the CCPs could thus provide the Commission with valuable information about the Programme at project level, although it has to be kept in mind that thess functions are already part of their remit.
Ce flux d'informations en provenance des PCC pourrait fournir à la Commission de précieuses informations sur le programme au niveau des projets, même s'il faut bien garder à l'esprit que ces fonctions font déjà partie de leur mandat.

At the same time, market forces oblige European operators to use the most cost effective methods of production, which in the appropriate regulatory environment can benefit sustainability. Consumers will be able to choose between different providers and contract schemes, and could thus reduce their electricity costs and adapt their consumption to market developments.
Parallèlement, les forces du marché contraignent les entreprises européennes à appliquer les méthodes de production les plus avantageuses sur le plan des coûts, ce qui, dans un environnement réglementaire adéquat, favorise un développement durable. Les consommateurs pourront choisir entre plusieurs fournisseurs et formes de contrat, et donc réduire leurs coûts d'électricité et adapter leur consommation à l'évolution du marché.

Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.
Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.

It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.
La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

3. Welcomes the Council's position which confirms the Commission's proposal without amendment, thus ensuring that Amending budget No 5/2013 is covered by fresh appropriations; recalls that the shortage of payment appropriations for 2013, which was at the origin of the presentation of DAB 2/2013, excluded a priori that the resources for Amending budget No 5/2013 could be provided by redeployment;
3. salue la position du Conseil, qui confirme la proposition de la Commission sans modification et qui garantit, dès lors, que le budget rectificatif n° 5/2013 est couvert par de nouveaux crédits; souligne que la pénurie de crédits de paiement pour 2013, qui était à l'origine de la présentation du projet de budget rectificatif n° 2/2013, excluait a priori que les ressources requises pour le budget rectificatif n° 5/2013 proviennent d'un redéploiement;

Service providers could then pay for the use of the technical infrastructure, and costs could thus be shared more.
Les fournisseurs de services pourraient alors payer pour l’utilisation de l’infrastructure technique et les coûts pourraient donc être partagés.

- ICT: The Commission will seek to initiate a strategic review, together with Member States and stakeholders, that would target how all players involved in standardisation could better match the challenges responding to societal and market needs, thus providing efficiently elaborated specifications in the IT sector.
- TIC: la Commission tentera d'amorcer une analyse stratégique, en concertation avec les États membres et les parties prenantes, visant à examiner comment l'ensemble des acteurs impliqués dans la normalisation pourraient mieux répondre aux défis de satisfaire les besoins de la société et du marché, en fournissant des spécifications élaborées efficacement dans le secteur des TI.