During the decision-making process on FP6, the Commission agreed not to fund research projects using human embryos and embryonic stem cells, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture, until implementing provisions were agreed by the end of 2003.
Lors de la procédure de prise de décision sur le 6 PC, la Commission a accepté de ne pas financer de projets de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains ou de cellules souches embryonnaires humaines, à l'exception de ceux portant sur des cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans des banques ou isolées en culture, jusqu'à ce que des dispositions d'application soient arrêtées, d'ici à la fin 2003.