Vertaling van "civil aviation but these provisions quickly proved " (Engels → Frans) :

These improvements were proved during consultations with the Commission and the EU's Agency for aviation safety (EASA), and through recent audits performed by Spain and by the International Civil Aviation Organization (ICAO) in Venezuela.
Ces progrès ont été étayés au cours des discussions avec la Commission et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), et par des audits effectués récemment au Venezuela par l’Espagne et par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).
Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

In the aviation sector, Directive 91/670/EEC [12] did introduce the principle of mutual recognition of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation, but these provisions quickly proved insufficient in the light of the discussions concerning proposals to establish the Single European Sky.
Dans le secteur aérien, la directive 91/670/CE [12] a certes introduit le principe de reconnaissance mutuelle des licences du personnel exerçant dans l'aviation civile, mais ces dispositions sont vite apparues insuffisantes à la lumière des discussions autour des propositions visant à réaliser le Ciel Unique Européen.

The Agency should further evaluate the provisions of this Regulation, in particular those related to the safety assessment of changes to the provision of air navigation services by the certified organisation and engineering and technical personnel, and issue an opinion to adapt them towards a total system approach, taking into account the integration of these provisions into a future common regulatory structure for civil aviation safety and the experience gained by stakeholders and competent authorities in the field of safety oversight.
L’Agence doit approfondir l’évaluation des dispositions du présent règlement, notamment celles se rapportant à l’évaluation, sur le plan de la sécurité, des changements apportés à la fourniture de services de navigation aérienne par l’organisme certifié et le personnel technique, et émettre un avis en vue de leur adaptation dans le sens d’une approche systémique globale, en tenant compte de l’intégration desdites dispositions dans une future structure réglementaire commune pour la sécurité de l’aviation civile et de l’expérience acquise par les parties prenantes et les autorités compétentes dans le domaine de la supervision de la sécurité.

The Agency should further evaluate the provisions of this Regulation, in particular those related to the safety oversight of changes, and issue an opinion to adapt such changes towards a total system approach, taking into account the integration of these provisions into the future common regulatory structure for civil aviation safety and the experience gained by stakeholders and competent authorities.
L’Agence doit approfondir l’évaluation des dispositions du présent règlement, notamment celles se rapportant à la supervision de la sécurité des changements, et émettre un avis en vue de l’adaptation de ces changements dans le sens d’une approche systémique globale, en tenant compte de l’intégration desdites dispositions dans la future structure réglementaire commune pour la sécurité de l’aviation civile et de l’expérience acquise par les parties prenantes et les autorités compétentes.

This Regulation defines the standards for the collection of these biometric identifiers by referring to the relevant provisions set out by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
Le présent règlement définit les normes applicables à la collecte de ces données biométriques par référence aux dispositions correspondantes fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

This Regulation defines the standards for the collection of these biometric identifiers by referring to the relevant provisions set out by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).
Ce règlement définit les normes applicables à la collecte de ces données biométriques par référence aux dispositions correspondantes fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

These measures should be taken with a desire for efficiency; for this reason, they should be taken quickly and completed no later than May 2001 with a view to the European Union/European Civil Aviation Conference (ECAC) dialogue meeting on this subject, and reports on their progress should be drawn up regularly by the Commission;
Ces démarches doivent être menées dans un souci d'efficacité ; pour cette raison, elles devront être engagées très rapidement et conclues au plus tard en mai 2001 en vue de la séance de Dialogue Union européenne/Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) sur ce sujet, et faire l'objet de rapports, régulièrement établis par la Commission, sur leur état d'avancement ;