Vertaling van "clause has never " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he has never been out of his parish
il n'a jamais quitté son clocher de vue

when once love has vanished, it never returns
sitôt que l'amour s'envole, il ne connaît plus de retour

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

all estate clause all estate clause | estate clause estate clause
clause de transport intégral

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

Has never misused drugs
n'a jamais abusé des drogues et/ou des médicaments

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

claus process | processes to recover sulfur | sulfur recovery processes | sulphur recovery processes
procédés de récupération du soufre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This may explain the fact that this type of clause has never been used by the Union, despite its inclusion in several trade agreements.
Cela expliquerait pourquoi l'Union n'a jamais eu recours à ce type de clause, alors même qu'elle figure dans plusieurs accords commerciaux.

6. Reminds the Member States of their unequivocal obligation pursuant to Article 42(7) TEU of aid and assistance by all the means in their power if a Member State is the victim of armed aggression on its territory; recalls also that the large majority of EU Member States are members of NATO and that, accordingly, the Union’s common security and defence policy must be compatible and consistent with commitments under NATO while respecting the autonomy of the EU; takes good note of the specific character of the security and defence policies of those EU states which are not members of NATO, but observes nevertheless that the EU’s mutual assistance clause should never be activated without having consulted NATO and sought its engagement;
6. rappelle aux États membres leur obligation non équivoque, en vertu de l'article 42, paragraphe 7 du traité UE, de prêter aide et assistance, par tous les moyens en leur pouvoir, à un État membre qui serait l'objet d'une agression armée sur son territoire; rappelle également que la grande majorité des États membres de l'UE est membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et que, dès lors, la politique de sécurité et de défense commune de l'Union doit être cohérente et compatible avec les engagements pris dans le cadre de l'OTAN, tout en respectant l'autonomie de l'Union; prend bonne note du caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense des États de l'UE qui ne sont pas membres de l'OTAN, mais observe néanmoins que la clause d'assistance mutuelle de l'Union ne devrait jamais être activée sans avoir consulté l'OTAN et cherché à obtenir son engagement;

This key clause has never been put into practice, it has never been activated.
Cette clause essentielle n’a jamais été mise en pratique; elle n’a jamais été activée.

The clause has so far never been applied, although it reflects the logic used at the time of the 2008 financial crisis when the adjustment paths were re-designed for several Member States.
Cette clause n'a encore jamais été appliquée, bien qu'elle reflète la logique suivie au moment de la crise financière de 2008, lorsque les trajectoires d’ajustement ont été revues pour plusieurs États membres.

Once again, it has 109 pages of text and affects nine laws. A number of the clauses have never been examined by the House or by all members of the House.
Je le répète, il a 109 pages de texte et touche neuf lois dont plusieurs articles n'avaient jamais été vus par la Chambre ou par tous les députés de la Chambre.

Why has the exception clause never been triggered during the crisis?
Pourquoi la clause d’exception n’a-t-elle jamais été activée pendant la crise?

Thank you, Mr. Chair, for the sixty seconds we're giving in close attention to clause-by-clause consideration, never before seen in parliamentary history: the most heavy-handed, mean-spirited, draconian attempt to force a bill through that has enormous repercussions and consequences for Canadians.
Merci, monsieur le président, de me donner 60 secondes aux fins de l'examen article par article approfondi, c'est du jamais vu dans l'histoire du Parlement: je n'a jamais assisté à une démarche aussi maladroite, mesquine et draconienne visant à forcer l'adoption d'un projet de loi qui aura des répercussions énormes sur les Canadiens.

Despite huge human rights concerns and EU influence in the Middle East, human rights clauses have never been invoked in relations with Egypt, Israel or Tunisia, in the latter case despite strong EU statements last year on curbs on freedom of expression and the blocking of NGO funding.
Malgré les vives préoccupations en matière de droits de l’homme et l’influence de l’Union au Moyen-Orient, les clauses relatives aux droits de l’homme n’ont jamais été invoquées dans les relations avec l’Égypte, Israël ou la Tunisie, en dépit, dans ce dernier cas, de solides constatations par l’UE l’année dernière de restrictions à la liberté d’expression et du blocage du financement de certaines ONG.

However, the clause has never been used to question the way the EU, or its member states, are complying with its human rights obligations.
Cependant, la clause n'a jamais été utilisée à propos de la manière dont l'UE ou ses États membres se conforment aux obligations qui leur incombent dans le domaine des droits de l'homme.

The notwithstanding clause has never again been invoked since the courts recognized that those rights had been violated.
Jamais encore on n'a utilisé la clause nonobstant après que les tribunaux aient reconnu que l'on avait violé ces droits.