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Traduction de «clawed back money could actually » (Anglais → Français) :

For the financial year 2015, the Commission estimates that future claw-back measures could bring the remaining amount at risk to a level between 0.8% and 1.3% of payments.

Pour l'exercice 2015, elle estime que les mesures de récupération à venir pourraient ramener le montant résiduel à risque à un niveau compris entre 0,8 et 1,3 % des paiements.


If EU money has nevertheless been spent incorrectly, the Commission takes measures to correct it - in 2016 the Commission clawed back €3.4 billion.

Si, malgré tout, l'argent de l'Union n'a pas été dépensé correctement, la Commission prend des mesures de correction - en 2016, elle a pris des dispositions pour récupérer 3,4 milliards d'euros.


8. Welcomes the Commission communication on the protection of the Union budget, which for the first time gives an overview of the situation regarding financial adjustments in the individual Member States, while calling for a more detailed annual assessment of the situation in each of them, indicating how much money could actually be channelled back into the Union budget;

8. se félicite de la communication de la Commission sur la protection du budget de l'Union qui, pour la première fois, donne une vue d'ensemble des corrections financières effectuées dans certains États membres; exige toutefois une analyse annuelle plus approfondie de la situation dans les divers États et une indication des montants qui ont pu effectivement être reversés au budget européen;


8. Welcomes the Commission communication on the protection of the Union budget, which for the first time gives an overview of the situation regarding financial adjustments in the individual Member States, while calling for a more detailed annual assessment of the situation in each of them, indicating how much money could actually be channelled back into the Union budget;

8. se félicite de la communication de la Commission sur la protection du budget de l'Union qui, pour la première fois, donne une vue d'ensemble des corrections financières effectuées dans certains États membres; exige toutefois une analyse annuelle plus approfondie de la situation dans les divers États et une indication des montants qui ont pu effectivement être reversés au budget européen;


In the cases where the Commission finds that EU funds were spent incorrectly, it takes measures to claw the money back - the average being roughly €3 billion every year.

Lorsqu'elle considère que des fonds de l'UE ont été dépensés de manière incorrecte, la Commission prend des mesures visant à récupérer les sommes en question, à raison d'une moyenne d'environ 3 milliards € par an.


17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;

17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;


17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;

17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;


There could be changes that come forward under that review process, so that clawed back money could actually end up going back to the farmer.

Il pourrait y avoir des changements découlant de ce processus d'examen, des changements qui feraient en sorte que les sommes récupérées reviendraient à l'agriculteur.


Second, as for retroactivity, when it comes time to claw back money from taxpayers who did not pay enough taxes, the government acts retroactively.

Deuxièmement, à propos de la rétroactivité, quand il est temps pour lui de reprendre de l'argent aux contribuables qui n'ont pas payé suffisamment d'impôt, le gouvernement agit de façon rétroactive.


The present cuts in the internal policy areas and in foreign policy hit hardest those areas in which the money could actually have been put to good use, and this is something of which I really do take a very critical view.

Les présentes coupes dans les domaines de la politique intérieure et dans celui de la politique étrangère affectent le plus les secteurs dans lesquels cet argent aurait en fait pu être utilisé à bon escient, quelque chose que je considère d’un très mauvais œil.




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Date index: 2022-10-16
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