Traduction de «clearing balance statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clearing balance statement
relevé de solde de compensation

settlement balance [ clearing balance ]
solde de règlement [ encaisse de règlement ]

balancing statement
état comptable | tableau équilibré

bilateral clearing balances
soldes bilatéraux résultant d'accords de clearing

assets and liabilities corresponding to consolidated clearing balances
créances et engagements correspondant à des soldes consolidés de clearing

clear a statement with
faire autoriser une déclaration par

clearing balance
solde à compenser

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

balance sheet | statement of financial condition | statement of financial position
bilan | état de la situation financière

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The regulatory scope balance sheet shall be at least as detailed as the balance sheet in the financial statements for own funds items, and its items shall be displayed side by side with a clear mapping with the own funds items of the balance sheet in the financial statements.
Ce bilan est au moins aussi détaillé que celui des états financiers pour les éléments des fonds propres, et ses éléments sont présentés face à face de manière à faire apparaître clairement la correspondance avec les éléments des fonds propres du bilan des états financiers.

Where institutions comply with the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis but the scope of consolidation and the method for consolidation used for the balance sheet in the financial statements are identical to the scope of consolidation and the method for consolidation defined pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, and institutions clearly state the absence of differences between the respective scopes and methods for consolidation, only paragraphs 4 and 5 of this Annex shall apply on the basis of the balance sheet in the financial statements.
Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée, que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement et que les établissements mentionnent clairement l'absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs, seuls les paragraphes 4 et 5 de la présente annexe s'appliquent sur la base du bilan des états financiers.

11. Attaches importance to the new security policy to be elaborated and the objectives to be pursued in this sector, naturally bearing in mind the specific character of a parliament and the need for openness alongside security; considers that, as a function of those strategic and operational needs, the corresponding budgetary resources can be considered during the 2010 procedure; welcomes the Bureau's statement concerning an optimum use of resources and, particularly, its indications concerning a cost-effective balance between internal staff and external agents; is worried, however, that the operational and financial implications in the medium to long-term for creating a new Directorate, with four entire divisions, are not clearly laid out;
11. attache de l'importance à la nouvelle politique de sécurité à élaborer et aux objectifs à poursuivre dans ce secteur, en ayant à l'esprit le caractère spécifique d'un Parlement et la nécessité de transparence allant de pair avec la sécurité; estime que, en tant qu'élément de ces besoins stratégiques et opérationnels, les ressources budgétaires correspondantes peuvent être examinées au cours de la procédure 2010; se félicite de la déclaration du Bureau concernant une utilisation optimale des ressources et en particulier de ses indications concernant un équilibre coût/efficacité entre le personnel interne et les agents externes; déplore toutefois que les implications opérationnelles et financières à moyen et long terme de la création d'une nouvelle direction, dotée de quatre départements complets, ne soient pas clairement établies;

(b) Remuneration schemes: ensure financial institutions disclose their remuneration policy, in particular the remuneration and compensation packages of directors; ensure that all transactions involving management can be clearly identified in the financial statements; ensure prudential supervisors include in their assessment of risk management the influence of remuneration, bonus schemes and taxation to ensure that they contain balanced incentives and do not encourage extreme risk taking.
(b) systèmes de rémunération: veiller à ce que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, en particulier les dispositifs de rémunération et d'indemnités réservés aux administrateurs; veiller à ce que toutes les opérations auxquelles les dirigeants sont associés apparaissent clairement dans les états financiers; veiller à ce que les responsables de la surveillance prudentielle prennent en compte dans leur appréciation de la gestion des risques l'influence des systèmes de rémunération, des formules de prime et des régimes fiscaux, de manière à pouvoir vérifier que ces formules comportent des incitations équilibrées et n'encouragent pas à prendre des risques excessifs;

19. Urges Member States to prohibit (following the example set by France) advertising direct to the general public for breast implants or breast implant operations (surgical treatment); and instead to disseminate objective, non-commercial information through their national public health services, in particular - but not exclusively - on the Internet; in any case, in order to avoid incorrect and misleading information there is a need to regulate the advertising in some Member States, which is fuelling the demand for implants without providing any balanced information, and proposes that advertising of ‘cosmetic surgery’ breast implants should contain a statement that relevant information is available and carry clear bold health warnings;
19. invite instamment les États membres à suivre l'exemple de la France, qui interdit la publicité qui s'adresse directement au public en faveur d'implants mammaires et de la pose elle‑même (intervention chirurgicale) et, au lieu de cela, à fournir eux‑mêmes des informations objectives et non commerciales dans le cadre du système national de santé publique, notamment, mais pas exclusivement, par Internet; en tout état de cause, dans le but d'éviter une information erronée et abusive, il convient de réglementer la publicité dans certains États membres, qui stimule la demande d'implants sans fournir d'information équilibrée, et propose que la publicité pour les implants mammaires relevant de la "chirurgie esthétique" mentionne que des informations utiles sont disponibles et contienne des avertissements clairs et directs pour la santé;

The report insists that the groups should present their balance sheets and financial statements more clearly and that they should be published.
Le rapport réclame que les groupes présentent leur bilan et leurs comptes de façon claire et qu’ils soient rendus publics.

Only 16 % of the programmes under Objective 2, and 14 % of those under Objective 1 give clear statements of an intention to promote or ensure gender-balanced Monitoring Committees.
Seuls 16% des programmes au titre de l'objectif 2, et 14% de ceux de l'objectif 1 indiquent clairement leur intention de promouvoir ou d'assurer l'équilibre hommes-femmes au sein des comités de suivi.

So far, the balance sheet has not made any clear statement for the period after 2001. If we can resolve this issue, then we should do so.
Or, jusqu'à présent, la fiche financière ne contient aucune déclaration précise pour la période après 2001.

Mr. Williams (St. Albert), seconded by Mr. Penson (Peace River), moved, That this House requests the government to table a clear detailed plan to show how and when it intends to balance the Budget including a clear statement of its vision of the role of the government in the economy in order for the people of Canada to debate the plan and vision.
M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Penson (Peace River), propose, Que la Chambre demande au gouvernement de déposer un plan détaillé indiquant clairement comment et quand il entend équilibrer le Budget et contenant un énoncé de principes clair sur le rôle du gouvernement dans l'économie de façon que la population puisse en débattre.