Traduction de «clearly emphasises could » (Anglais → Français) :

It consists of a request to amend draft legislation that would amend the Code of Administrative Offences to punish the ‘public promotion of homosexual relations’, which, as the text clearly emphasises, could potentially criminalise almost any public expression or portrayal of, or information about, homosexuality.
Il lui demande par conséquent de modifier le projet de législation qui amenderait le code des infractions administratives pour punir «la promotion publique des relations homosexuelles» qui serait, comme le texte le souligne clairement, susceptible de criminaliser quasiment toute expression ou description publique de l’homosexualité, ou toute information à ce sujet.

15. Emphasises that funding provided for training allowance (in the present case Transferkurzarbeitergeld) must not replace the legal obligation of the Member State or the former employer; calls on both the Commission and the Member State to provide clear and coherent information to specify to what extent Transferkurzarbeitergeld constitutes a legal obligation once the Transfergesellschaft has been set up; requests coherence in both funding practice and information to the Parliament; expects, therefore, the Commission to provide thorough and coherent analysis and details on the elements that go beyond the legal obligations of the Member States; reiterates its position that EGF funding should be used for ‘Transferkurzarbeitergeld’ in order to enable the transfer company to go beyond what it could normally do for the workers, by providing more personalised and in-depth measures than would be possible without EGF support; emphasises that Parliament will continue to monitor that the EGF is not used to replace obligations by a Member State or a company;
15. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de courte durée (en l'espèce, Transferkurzarbeitergeld) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; prie la Commission et les États membres de fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de courte durée constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à la fois des pratiques de financement et des informations fournies au Parlement; s'attend dès lors à ce que la Commission fournisse une analyse complète et cohérente ainsi que des précisions sur les éléments qui vont au-delà des obligations juridiques qui incombent aux États membres; insiste sur le fait que la contribution du FEM doit être affectée aux allocations de courte durée afin que la société de transfert puisse surpasser ses capacités normales afin d'aider les travailleurs, en leur proposant des mesures plus personnalisées et plus approfondies que celles qu'elle pourrait offrir sans l'appui du FEM; souligne que le Parlement continuera de veiller à ce que le FEM ne se substitue pas à des obligations juridiques qui incombent à l'État membre ou à l'entreprise;

15. Emphasises that funding provided for training allowances (in the present case Transferkurzarbeitergeld) must not replace the legal obligation of the Member State or the former employer; calls on both the Commission and the Member State to provide clear and coherent information to specify to what extent Transferkurzarbeitergeld constitutes a legal obligation once the Transfergesellschaft has been set up; requests coherence in both funding practice and information to the Parliament; expects, therefore, the Commission to provide a thorough and coherent analysis and details of the elements that go beyond the legal obligations of the Member States; reiterates its position that EGF funding should be used for ‘Transferkurzarbeitergeld’ in order to enable the transfer company to go beyond what it could normally do for the workers, by providing more personalised and in-depth measures than would be possible without EGF support; emphasises that Parliament will continue to monitor that the EGF is not used to replace the obligations of a Member State or a company;
15. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de formation (en l'espèce, Transferkurzarbeitergeld ) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; prie la Commission et l'État membre de fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de formation constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à la fois des pratiques de financement et des informations fournies au Parlement; s'attend dès lors à ce que la Commission fournisse une analyse complète et cohérente ainsi que des précisions sur les éléments qui vont au-delà des obligations juridiques qui incombent aux États membres; insiste sur le fait que la contribution du Fonds doit être affectée aux allocations de formation afin que la société de transfert puisse surpasser ses capacités normales afin d'aider les travailleurs, en leur proposant des mesures plus personnalisées et plus approfondies que celles qu'elle pourrait offrir sans l'appui du Fonds; souligne que le Parlement continuera de veiller à ce que le Fonds ne se substitue pas aux obligations qui incombent à l'État membre ou à l'entreprise;

5. Emphasises that funding provided for training allowance (Transferkurzarbeitergeld) must not replace the legal obligation of the Member State or the former employer; stresses that both the Commission and the Member State shall provide clear and coherent information to specify to what extent Transferkurzarbeitergeld constitutes a legal obligation once the Transfergesellschaft has been set up; requests coherence in both funding practice and information to the Parliament; expects, therefore, the Commission to provide thorough and coherent analysis and details on the elements that go beyond the legal obligations of the Member States; reiterates its position that EGF funding should be used for ‘Transferkurzarbeitergeld’ in order to enable the transfer company to go beyond what it could normally do for the workers, by providing more personalised and in-depth measures than would be possible without EGF support; emphasises that Parliament will continue to monitor that the EGF is not used to replace obligations by a Member State or a company;
5. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de courte durée (Transferkurzarbeitergeld) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; souligne que la Commission et les États membres doivent fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de courte durée constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à la fois des pratiques de financement et des informations fournies au Parlement; s'attend dès lors à ce que la Commission fournisse une analyse complète et cohérente ainsi que des précisions sur les éléments qui vont au-delà des obligations juridiques qui incombent aux États membres; insiste sur le fait que la contribution du FEM doit être affectée aux allocations de courte durée afin que la société de transfert puisse surpasser ses capacités normales afin d'aider les travailleurs, en leur proposant des mesures plus personnalisées et plus approfondies que celles qu'elle pourrait offrir sans l'appui du FEM; souligne que le Parlement continuera de veiller à ce que le FEM ne se substitue pas à des obligations juridiques qui incombent à l'État membre ou à l'entreprise;

In this regard, the Court emphasised that the EU’s interests and the process of integration would, quite clearly, not be protected if all fruitless negotiations could lead to one or more instances of enhanced cooperation, to the detriment of the search for a compromise enabling the adoption of legislation for the EU as a whole.
La Cour souligne à cet égard que les intérêts de l’Union et le processus d’intégration ne seraient à l’évidence pas préservés si n’importe quelle négociation infructueuse pourrait déclencher une ou plusieurs coopérations renforcées au détriment de la recherche d’un compromis permettant d’adopter une réglementation pour l’Union dans son ensemble.

The Advocate General emphasises in that regard that, unlike the active freedom to provide services, the beneficiaries of which are a relatively clearly definable group, the passive freedom to provide services could potentially benefit everyone.
L’avocat général souligne à cet égard que, contrairement à ce qui est le cas pour la libre prestation de services active, qui bénéficie à un groupe de personnes pouvant être défini de manière relativement claire, la libre prestation de services passive s’applique potentiellement à tout le monde.

Personally, I very much regret the fact that Mr Buttiglione would not, or could not, take the opportunity of a second hearing in the Legal Affairs Committee, but he did clearly emphasise to that committee that his religious views were not in fact simply private views but principles that he wanted to guide his political actions.
Personnellement, je regrette profondément que M. Buttiglione n’ait pas voulu, ou n’ait pas pu, saisir l’occasion d’une seconde audition devant la commission des affaires juridiques, mais il a clairement souligné devant cette commission que ses convictions religieuses n’étaient pas en réalité de simples positions d’ordre privé, mais des principes qu’il souhaitait voir guider ses actions politiques.

The EP emphasised the need for the CFR work to “ follow clear guidelines laid down by the EC legislature ” and considered that the CFR could only finally be adopted following political approval by the EP and the Council.
Il a souligné que les travaux sur le CCR devaient « suivre des orientations claires établies par la législature communautaire » et a rappelé que l’adoption finale du CCR ne pourrait se faire qu’après sa validation politique par lui-même et le Conseil.

WELCOMES that a number of developed and developing countries joined the EU in its commitment to set clear and ambitious time-bound national targets for the share of renewable energy in primary energy consumption and to work together for establishing regional and where possible global targets with a regular review of progress, in order to substantially increase the global share of renewable energy sources, and EMPHASISES the EU's willingness to generate support from additional countries to achieve this goal, inter alia with a view to forthcoming international conferences on renewable energy; to that end, INVITES the Commission, in its synthesis report for 2003 to suggest how the EU could further promote the international cooperation on renewable energy and to suggest ways to go further than the commitments of the declaration;
15. SE FÉLICITE de ce qu'un certain nombre de pays développés et de pays en développement se soient engagés comme l'UE à fixer des objectifs nationaux clairs, ambitieux et assortis d'échéances précises, concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire et à collaborer à la définition d'objectifs au niveau régional et, lorsque cela est possible, au niveau mondial, assortis d'un bilan régulier des progrès accomplis, afin d'augmenter sensiblement la part globale des sources d'énergie renouvelables, et SOULIGNE la volonté de l'UE d'associer d'autres pays à la poursuite de cet objectif, notamment en vue des prochaines conférences internationales sur les énergies renouvelables; à cette fin, INVITE la Commission, dans son rapport de synthèse pour 2003, à proposer des voies que l'UE pourrait suivre pour continuer à promouvoir la coopération internationale sur les énergies renouvelables et à suggérer les moyens d'aller au-delà des engagements pris dans la déclaration;

It makes a clear and unequivocal link between the two processes and emphasises the logistical and organisational advantages which the site of Luxembourg could have for a substantial new European Agency.
Il établit un lien clair et sans équivoque entre ces deux processus et met l'accent sur les avantages en termes logistiques et organisationnels dont dispose le Luxembourg si une nouvelle Agence européenne venait à y être installé.