Traduction de «co-financing could only » (Anglais → Français) :

The corresponding individual commitment of the Commission to finance each country's SAPARD programme (signature of the corresponding Annual Financing Agreement) could only be entered into after the programme had been approved and both parties signed the Multi-annual Financing Agreement.
L'engagement individuel correspondant de la Commission vis-à-vis du financement du programme SAPARD dans chaque pays (signature de la convention annuelle correspondante) n'a pu intervenir qu'après que le programme ait été approuvé et que les deux parties aient signé la convention pluriannuelle de financement.

Although its establishing Regulation [1] was adopted in 1990, a decision on the Agency's seat could not be taken before 1993 and EEA operations could only start the following year.
Bien que le règlement relatif à sa création [1] ait été adopté en 1990, une décision sur le siège de l'Agence n'a pu être prise avant 1993 et les activités de l'AEE n'ont pu débuter que l'année suivante.

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.
l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

The Danish authorities did not confirm the figures put forward by the Commission, but explained that the calculation of advertising revenue for 1995 and 1996 had to take into account the fact that part of the money from the TV2 Fund was used to finance the TV2 regions, and that this part could only be financed from licence fee resources.
En ce qui concerne les chiffres, les autorités danoises ne confirment pas les montants indiqués par la Commission, mais affirment que pour le calcul des recettes publicitaires des années 1995 et 1996, il convient de tenir compte du fait qu’une partie de l’argent provenant du fonds TV2 a été utilisée pour financer les régions TV2, et que cette partie pouvait provenir de la redevance.

However, this facility was only transitional and could only be accessed when TV2 could demonstrate a financing need as certified by an external auditor.
Mais cette ligne de crédit était temporaire, et chaque retrait devait être motivé par un besoin financier attesté par un expert-comptable externe.

The other 50 % could only be financed by the beneficiaries own contribution, derived either from his own savings or from a family loan.
Les autres 50 % ne pouvaient être financés que par les bénéficiaires eux-mêmes, via leurs économies propres ou un emprunt familial.

(4) Regulation (EC) No 2760/98 should therefore be amended in order to remove the second subparagraph of Article 5(1) thereof, under which certain actions could only be financed under the terms of Article 5(2).
(4) Le règlement (CE) n° 2760/98 doit par conséquent être modifié afin de supprimer le deuxième alinéa de son article 5, paragraphe 1, selon lequel certaines actions ne peuvent être financées qu'en vertu des dispositions de l'article 5, paragraphe 2.

Acceptance of Russian internal passports (accompanied by a visa or a special transit document) could only be a temporary measure and could not continue after internal border controls have been lifted.
L'acceptation des passeports internes russes (accompagnés d'un visa ou d'un document de transit spécial) ne pourrait être qu'une mesure temporaire et ne saurait se poursuivre après la levée des contrôles aux frontières intérieures.