In the long term, therefore, continuing access to Union coal deposits with a view to maintaining, for technical reasons, a minimum level of coal production which does not distort competition should not be ruled out even if such continuing access necessitated a lengthy period of State aid.
Dès lors, la préservation à long terme de l'accès aux gisements de charbon au sein de l'Union en maintenant, pour des raisons techniques, un niveau minimal de production de charbon qui ne fausse pas la concurrence ne devrait pas être écartée, même si une telle préservation nécessite des aides d'État sur une longue durée.