Vertaling van "combined rate tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

combined rate of tax
taux d'imposition cumulé

combined income tax rate
taux cumulatif de l'impôt sur le revenu

combined sales tax rate
taux de taxe de vente combiné

combined fare | combined rate
tarif d'union

combined rate | composite rate
taux composite

flat-rate tax
impôt forfaitaire

proportional tax | proportionate tax | flat rate tax
impôt proportionnel | taxe proportionnelle

combined after-tax income
revenus après impôt combinés

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The rate of tax on a given product will combine the tax linked to CO2 emissions and that based on energy content.
Ensemble, la partie de la taxe liée au CO2 et celle liée à l'énergie formeront le taux de taxation d'un produit donné.

Member States can grant the aid in the form of a reduction of the tax rate or as a fixed annual compensation amount (tax refund), or as a combination of the two.
Les États membres peuvent octroyer l’aide sous la forme d’une réduction du taux de taxation, d’un montant fixe annuel de compensation (remboursement de la taxe) ou d’une combinaison des deux.

3. Aid schemes in the form of tax reductions shall be based on a reduction of the applicable environmental tax rate or on the payment of a fixed compensation amount or on a combination of these mechanisms.
3. Les régimes d'aides sous forme de réductions de taxation se fondent sur une réduction du taux applicable de la taxe environnementale ou sur le versement d'un montant fixe de compensation ou sur une combinaison des deux.

The standard rate of value added tax (VAT) currently in force in various Member States, combined with the mechanism of the transitional system has ensured that this system has functioned to an acceptable degree.
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) actuellement en vigueur dans les différents États membres, en combinaison avec le mécanisme du régime transitoire, a permis d’assurer un fonctionnement de ce régime à un degré acceptable.

Improving the overall situation for children and for young people and enhancing the compatibility of work and family life for men and women, combined with tax incentives, could have a significant impact on birth rates.
L’amélioration de la situation globale des enfants et des jeunes et de la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle pour les hommes et les femmes, combiné à des avantages fiscaux, pourrait influer sensiblement sur les taux de natalité.

4. improve the combined incentive effects of taxes and benefits and reduce high marginal effective tax rates;
4. de renforcer l'effet incitatif conjugué des systèmes de prélèvements et de prestations et d'abaisser les taux marginaux d'imposition trop élevés;

Improve the combined incentive effects of taxes and benefits, reduce high marginal effective tax rates in order to eliminate unemployment and poverty traps, cut the tax burden on low-paid labour, improve the administration of eligibility criteria for benefits whilst preserving an adequate level of social protection, and ensure the efficiency of job search assistance for benefit recipients (see also Employment Guideline 8).
4) Renforcer l'effet incitatif conjugué des systèmes de prélèvements et de prestations, abaisser les taux marginaux d'imposition trop élevés de manière à réduire les trappes à chômage et à pauvreté, réduire la fiscalité sur les bas salaires, améliorer l'application des critères d'éligibilité aux prestations tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale et assurer l'efficacité des aides à la recherche d'emploi dont bénéficient les titulaires de prestations (voir aussi le point 8 des lignes directrices pour l'emploi).

Take active steps to improve the combined incentive effects of taxes and benefits, reduce high marginal effective tax rates in order to eliminate unemployment and poverty traps, cut the tax burden on (deletion) labour -including social contributions- and especially on low-paid labour, link tax benefits to job creation in particular for women, disabled and older workers, improve the administration of eligibility criteria for benefits whilst preserving an adequate level of social protection, and ensure the efficiency of job search assistance for benefit recipients (see also Employment Guideline 8).
4) Prendre des dispositions efficaces pour renforcer l'effet incitatif conjugué des systèmes de prélèvements et de prestations, abaisser les taux marginaux d'imposition trop élevés de manière à réduire les trappes à chômage et à pauvreté, réduire la fiscalité sur les salaires - en ce compris les cotisations sociales - et, en particulier, sur les bas salaires, subordonner les exonérations fiscales à la création d’emplois, en particulier en faveur des femmes, des personnes handicapées et des travailleurs âgés, améliorer l'application des critères d'éligibilité aux prestations tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale et assurer l'efficacité des aides à la recherche d'emploi dont bénéficient les titulaires de prestations (voir aussi le point 8 des lignes directrices pour l'emploi).

An indication of marginal effective tax rates (which take into account both taxation and withdrawal of means-tested benefits as gross income rises) would be useful in order to assess the combined incentive effects of tax and benefit systems, and in particular the extent of poverty traps.
Une indication du taux d'imposition effectif marginal (qui tient compte à la fois de l'impact de la fiscalité et de la suppression des aides sociales lorsque le revenu brut augmente) permettrait d'évaluer l'effet incitatif combiné des régimes de prélèvements obligatoires et de prestations sociales, et en particulier de mesurer les pièges à la pauvreté.