Vertaling van "commercial shareholder would " (Engels → Frans) :

I think what we can say tonight — without obviously going into details about our commercial planning, which I do not think our shareholders would be particularly pleased about if we announced before they were ready — you could probably assume, given the challenges Mr. Bussières talked about in terms of our recent results, we understand that we have to look at all possibilities and opportunities in terms of developing our business.
Je pense que ce que nous pouvons dire ce soir — sans évidemment entrer dans les détails de notre planification commerciale, ce que nos actionnaires n'apprécieraient pas particulièrement, si nous faisions une annonce avant qu'ils ne soient prêts — vous pourriez probablement présumer, vu les défis dont M. Bussières a parlé et que posent nos résultats récents, que nous devons envisager toutes les possibilités et toutes les occasions d'étendre nos activités.

The sale of business tool enables resolution authorities to effect a sale of the institution or the whole or part of its business on commercial terms, without requiring the consent of the shareholders or complying with procedural requirements that would otherwise apply. As far as possible in the circumstances, the resolution authorities should market the institution or the parts of its business that are to be sold.
La possibilité de céder des activités permettra à ces autorités de vendre à des conditions commerciales soit l'établissement lui-même, soit tout ou partie de ses activités, sans le consentement des actionnaires et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal. Dans toute la mesure où les circonstances le permettent, les autorités de résolution devraient mettre sur le marché l'établissement ou celles de ses activités qui doivent être vendues.

In principle, the system would only be triggered when the minority shareholdings and the rights attached to it enable the acquirer to influence materially the commercial policy of the target and therefore its behaviour in the marketplace or grant it access to commercially sensitive information.
En principe, le système ne serait déclenché que lorsque les acquisitions minoritaires et les droits qu’elles confèrent permettent à l’acquéreur d’influencer significativement la politique commerciale de l’entreprise cible et ainsi son comportement sur le marché, ou d’accéder à des informations commercialement sensibles.

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.
Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.

Without going so far as to recommend mergers or shareholdings which would require a full-scale remodelling of the system regulating competition, the creation of alliances or commercial alignments would be enough to enable a start to be made on the relieving of some problems.
Sans préconiser des fusions ou des prises de participation qui nécessiteraient une refonte globale du système réglementaire de concurrence, la formation d'alliances ou de rapprochements commerciaux serait déjà suffisante pour commencer à pallier un certain nombre de problèmes.

In the absence of compelling evidence to demonstrate that the re-structuring plan — enabled by the release of funds from the reserves — would derive a commercial return on this investment for the shareholder, TNT believed that the decision would have been taken on non-commercial terms.
En l’absence de preuves indiscutables visant à démontrer que le plan de restructuration, rendu possible suite au déblocage des fonds provenant des réserves, produirait un retour commercial sur cet investissement pour l’actionnaire, TNT estimait que la décision avait été prise à des conditions non commerciales.

A second issue, given the particular powers taken by the UK authorities over these reserves, was whether a shareholder acting commercially would agree to this use of shareholders’ equity.
Une deuxième question, compte tenu des pouvoirs particuliers exercés par les autorités britanniques sur ces réserves, visait à savoir si un actionnaire agissant de manière commerciale approuverait une telle utilisation des capitaux propres.

However, following on the opening of the procedure the Italian authorities completely revised the terms of the capital injection as outlined above (1) OJ L 86 of 31.3.1989 - 2 - The Commission has therefore decided that the new injection is similar to an action which a private shareholder would take under normal commercial conditions and does not constitute state aid.
Toutefois, à la suite de l'ouverture de cette procédure, les autorités italiennes ont complètement revu les conditions de l'injection de capitaux, comme cela est indiqué ci-dessus. La Commission a par conséquent décidé que la nouvelle injection de capitaux est comparable aux mesures qu'un actionnaire privé prendrait dans les conditions normales du marché et ne constitue pas une aide d'Etat.

Mr. Goodale: I am not exactly sure what the line of questioning was with respect to Mr. Brenneman, but he may have been referring to the fact that, with a government as a shareholder, the agility and the attractiveness of Petro-Canada in the commercial market is obviously affected, and other players in the commercial marketplace with whom Petro-Canada would be competing do not have that limitation or that situation to cope with.
M. Goodale: Je ne suis pas tout à fait au courant de la nature des questions qui ont été posées à M. Brenneman, mais il a peut-être fait allusion au fait que la souplesse et l'attrait de Petro-Canada au sein du marché commercial sont manifestement touchés par la présence du gouvernement à titre d'actionnaire et que d'autres intervenants du marché que concurrence Petro-Canada ne font pas face à une telle limite ni à une telle situation.