Vertaling van "commercial surplus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e.3) paragraph (e.2) does not apply, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit and taxable surplus or taxable deficit of the taxpayer in respect of another taxpayer, where the taxpayer or, if the taxpayer is a partnership, a member of the taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, to the particular commercial obligation if the particular commercial obligation is, or would be, if the taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the taxpayer;
e.3) pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable ou, si celui-ci est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, l’alinéa e.2) ne s’applique pas à la dette commerciale donnée si celle-ci est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable;

(7b) Symmetrical criteria will not be taken into account on the implementation of fines for commercial surpluses and commercial deficits.
(7 ter) Des critères analogues ne seront pas pris en considération pour l'application d'amendes en cas d'excédents et de déficits budgétaires.

4. In order to ensure full transparency of infrastructure costs, the accounts for the different areas of activity referred to in paragraphs 1 and 3 shall be kept in a way that allows monitoring of the prohibition on transferring public funds paid to one area of activity to another compliance with those paragraphs and monitoring of the use of income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities of and public and private funding paid to the infrastructure manager.
4. Les Dans un souci de totale transparence des coûts d'infrastructure, les comptes relatifs aux différents domaines d'activité visés aux paragraphes 1 et 3 sont tenus de façon à permettre le contrôle de l'interdiction de transférer des fonds publics d'un domaine d'activité à un autre du respect desdits paragraphes et de l'emploi des recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, des excédents dégagés d'autres activités commerciales et des financements publics et privés versés au gestionnaire de l'infrastructure .

It accounts for 3% of the EU’s GDP and generates a commercial surplus of EUR 35 billion.
Elle représente 3 % du PIB de l’Union européenne et génère un excédent commercial de 35 milliards d’euros.

22. Stresses that it is inappropriate for public funds allocated to SSGI to be used otherwise than to fulfil the objectives of the service, and that no part of such funding, apart from reasonable staff and overhead costs incurred in service delivery, should be used for any other purpose; takes the view that the legitimate objective of profit maximisation which underlies private commercial provision of commercial services conflicts unacceptably with the principles and objectives of SSGI; is of the opinion that where Member State authorities choose to use indirect delivery of SSGI, the general interest must be protected, and that they should, while ensuring quality, innovation, efficiency and cost effectiveness, support social economy enterprises, where any surplus is reinvested in the service and in innovation, and encourage them to operate as providers;
22. souligne qu’il est inapproprié d’utiliser les fonds publics alloués aux SSIG à des fins autres que la satisfaction des objectifs du service, et qu’aucune partie de ces fonds, autre que les frais de personnel et les frais généraux raisonnablement encourus pour la prestation de services, ne doit être utilisée à d’autres fins; est d'avis que l’objectif légitime de maximisation des profits qui sous-tend la prestation commerciale privée de services commerciaux contredit de façon inacceptable les principes et les objectifs des SSIG; estime que dans les cas où les autorités nationales choisissent une prestation indirecte de SSIG, elles doivent préserver l'intérêt général et, tout en garantissant qualité, innovation, efficacité et rentabilité, soutenir les entreprises de l'économie sociale qui réinvestissent tout profit dans le service et l'innovation, et les encourager à travailler comme fournisseurs de services;

Canada's leading bilingual, non-commercial web based source for health information is slated to close today as part of the Public Health Agency of Canada's mandate to cut $17 million in grants and contributions, despite the $14 billion surplus.
La principale source d'information sur la santé, bilingue, non commerciale et accessible par Internet, doit disparaître aujourd'hui en raison des mesures prises par l'Agence de la santé publique du Canada, qui doit réduire son budget de subventions et contributions de 17 millions de dollars en dépit d'un excédent budgétaire gouvernemental de 14 milliards de dollars.

As a result of that trade, developing countries recorded a net commercial surplus of 16.6 billion dollars in 1996.
Grâce à ces échanges, ces pays ont enregistré en 1996 un excédent commercial net de 16,6 milliards de dollars.

To establish the facts of the case, the Commission compares the conduct of the State with that of a commercial investor: would a commercial investor have left the surplus funds in the company in the hope of making this sort of profit?
Afin d'établir l'existence de telles aides, la Commission compare le comportement de l'État avec celui d'un investisseur opérant dans une économie de marché: un tel investisseur aurait-il laissé les fonds excédentaires dans l'entreprise, du fait qu'il pouvait en escompter un rendement approprié?

In summary, we have a bill that replaces the National Transportation Act, 1987, the Passenger Ticket Act, the Government Railways Act, elements of the Railway Act, and streamlines and shortens the current process for rail line rationalization, making it commercially oriented, less adversarial, and more conducive to sale or lease of surplus rail lines to new operators.
En résumé, le projet de loi remplace la Loi de 1987 sur les transports nationaux, la Loi sur les billets de transport, la Loi sur les chemins de fer de l'État et certaines dispositions de la Loi sur les chemins de fer. En outre, il rationalise et raccourcit le processus actuel de rationalisation des voies, pour qu'il soit plus conforme aux pratiques commerciales et moins basé sur la confrontation et pour qu'il puisse davantage conduire à la vente ou à la location de lignes excédentaires à de nouveaux exploitants.

Because of ENASA's permanent deficit, the remaining PTA 70 billion paid by way of capital and extraordinary contributions is considered to constitute State aid rather than investment which might be carried out by a private investor on normal market terms After examining the detailed information supplied by the Spanish authorities, the Commission concluded that the restructuring plan contributed to the overall restructuring of the Community's commercial vehicles industry, which has suffered from surplus production capacity since the beginning of the 1980s.
Le solde de 70 milliards de Pesetas, versé à titre de contributions capitales et extraordinaires, est considéré comme aide d'Etat et non comme investissement que pourrait réaliser un investisseur privé aux conditions normales du marché, du fait du déficit permanent d'ENASA. Après examen des renseignements détaillés fournis par les autorités espagnoles, la Commission a conclu que le plan de restructuration contribuait à la restructuration globale de l'industrie des véhicules commerciaux dans la Communauté, qui a souffert des problèmes d'un excès de capacité de production depuis le début des années 80.