Traduction de «commission already knew about » (Anglais → Français) :

With these decisions, the Commission already allocated about 75% of the funds foreseen for the entire period 2000-6.
La Commission a ainsi déjà engagé près de 75 % des fonds prévus pour la période 2000-2006.

b) The Commission already gives information about the number of applications as well as the number of pre-selected and selected projects in its website and in its monthly e-newsletter.
b) La Commission fournit déjà des informations relatives au nombre de demandes et de projets présélectionnés et retenus sur son site Internet et dans sa lettre d'information mensuelle (e-Newsletter).

As a result, the Commission already allocated about 75% of the funds foreseen for the entire period 2000 to 2006 to priority projects in the environment and transport sectors.
Ainsi, la Commission a déjà alloué environ 75 % des fonds prévus pour la période 2000-2006 à des projets prioritaires dans les secteurs de l'environnement et des transports.

In any case, according to the French authorities, the Commission knew of the existence of aid for the cessation of dairy production, since it had questioned France about the measure when investigating aid for voluntary dairy production cutbacks in Brittany (aid measure N 290/2007 — ARVAL).
Selon elles, la Commission connaissait de toute façon l'existence des ACAL, puisqu'elle avait interrogé la France à leur propos lors de l'examen de la mesure d'aide à la réduction volontaire de l'activité laitière en Bretagne (aide N 290/2007 — ARVAL).

I would expect that in the next parliament the auditor general will talk not just about the March madness, which is the spending that occurs every March when the government departments all have to feather their nests, but he will also talk about the little spending splurge of millions of dollars that the advertising department of the federal Government of Canada spent telling Canadians what they already knew from newspaper reports.
Je suppose que, au cours de la prochaine législature, le vérificateur général parlera non seulement de la folie du mois de mars, qui désigne les dépenses engagées chaque année au mois de mars par les ministères qui doivent gonfler leur budget, mais aussi de la frénésie qui s'est emparée du service publicitaire du gouvernement fédéral qui a dépensé des millions de dollars pour dire aux Canadiens ce que les journaux leur avaient déjà appris.

He confirmed that his findings of widespread mismanagement went beyond the problems we already knew about.
Il a confirmé que la mauvaise gestion généralisée ne se limitait pas aux problèmes que nous connaissions déjà.

There are provincial ones — for example we already knew that there are Ontario and Quebec systems — and there may be more that we do not know anything about that are not covered by legislation applying to the RCMP data bank.
Il existe des systèmes provinciaux — par exemple, nous savons déjà qu'il y a ce genre de système en Ontario et au Québec — et il se peut qu'il y en ait d'autres que nous ne connaissons pas et qui ne sont pas couverts par les textes législatifs applicables à la banque de données de la GRC.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

Parliament bought into the argument that we would save a lot of money if the auditors, who already knew about the business, could be the monitors.
En 1992, le Parlement a énoncé l'argument voulant que cela fasse épargner beaucoup d'argent si les vérificateurs, connaissant déjà l'entreprise, peuvent agir à titre de surveillants.

In 1982, the Charter of Rights reinforced what we already knew about section 133, which gave rise to a movement — Senator Beaudoin is well aware of that — for a new interpretation of the Official Languages Act and all of its aspects.
En 1982, la Charte des droits a renforcé ce qu'on savait déjà à partir de l'article 133, qui avait une mouvance — le sénateur Beaudoin est au courant de cela — pour faire peau neuve avec la Loi sur les langues officielles, avec tous les aspects de la Loi sur les langues officielles.