Traduction de «commission could easily » (Anglais → Français) :

Fourth plea in law, alleging a violation of the principle of proportionality, in so far as the Commission could easily have adopted less restrictive measures to tackle the supply shortage, which would have not been taken exclusively to the detriment of importing refiners.
Quatrième moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où la Commission aurait pu facilement adopter des mesures moins restrictives pour faire face à la pénurie d’approvisionnement, qui n’auraient pas été prises exclusivement au détriment des raffineurs importateurs.

If one thinks of anthrax, or more broadly, bio-terrorism, biological and chemical agents, the NAFTA working group on pesticides centred in the Commission for Environmental Cooperation has a wealth of built-in functional capacity that we could easily put to use.
Si l'on songe à l'anthrax, ou de façon plus générale au bio-terrorisme, aux substances biologiques et chimiques, le groupe de travail de l'ALÉNA qui s'occupe des pesticides sous l'égide de la Commission de coopération environnementale possède une excellente capacité fonctionnelle intégrée que nous pourrions facilement utiliser.

The maximum government fine for labour violations is capped at $15 million and, to add insult to injury, these funds, in the unlikely circumstance that they will ever be collected, are paid to a joint commission to improve labour rights enforcement, which, in turn, could easily be funnelled back into the Panamanian government's coffers.
L'amende maximale à laquelle s'expose le gouvernement en cas de violation des droits des travailleurs est de 15 millions de travail, mais le comble du comble, c'est que dans l'éventualité, peu probable, où l'amende serait payée, les fonds seraient versés à une commission conjointe chargée d'améliorer le respect des droits des travailleurs et pourraient facilement se retrouver dans les coffres du gouvernement du Panama.

Where these funds are spent directly by public authorities and the latter carry out procurement procedures to implement the funded projects, the Commission considers that GPP could easily be incorporated.
La Commission considère que les marchés publics écologiques pourraient être facilement intégrés lorsque ces fonds sont dépensés directement par les pouvoirs publics et que ceux-ci mettent en œuvre des procédures de passation de marché pour l'exécution des projets bénéficiant d'un financement.

Further violations of the cease-fire agreement and non-implementation of decisions taken in the Joint Control Commission could easily lead to a further escalation of an already volatile situation.
Toute nouvelle violation de l'accord de cessez-le-feu et non-exécution des décisions prises au sein de la Commission mixte de contrôle pourrait aisément mener à une nouvelle dégradation d'une situation déjà fort instable.

From the European vantagepoint, it was also clear to the Commission that foreign suspects could easily be at a disadvantage, and may be particularly vulnerable.
De sa situation européenne privilégiée, il est également clair pour la Commission que les suspects étrangers peuvent de toute évidence être pénalisés et être particulièrement vulnérables.

Information supplied to the Commission indicates that capacity created by digitalization could easily be absorbed by introduction of new capacity-intensive products such as video-on-demand etc.
Les informations fournies à la Commission indiquent que les capacités créées par la numérisation pourraient facilement être absorbées par l'introduction de nouveaux produits grands consommateurs de capacités tels que la télévision à la carte, etc.

Given the Commission's findings on capacity utilization, which show that the utilization of capacity never reached more than 76 %, the Community industry could easily have supplied more bicycles.
Étant donné les conclusions de la Commission relatives à l'utilisation des capacités qui indiquent que celle-ci n'a jamais dépassé 76 %, l'industrie de la Communauté aurait pu facilement augmenter les fournitures de bicyclettes.

Biofuel should cover, according to the ALTENER-program, 5% of the total annual fuel consumption in the future. Given the high production costs of biodiesel, aid for a producer could easily create unfair competition. The Commission has doubts if she could accept the level of aid under the application of Article 92(3)(c) EC-Treaty and 61(3)(c) EEA-Treaty.
La Commission se demande si elle peut autoriser une telle intensité d'aide en application des articles 92 paragraphe 3 point c) du traité CE et 61 paragraphe 3 point c) du traité EEE. Ces articles autorisent les aides destinées à stimuler certaines activités économiques pour autant qu'elles n'altèrent pas les conditions d'échange dans une mesure ____________________ 1 AIR est un programme de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-industrie, y compris la pêche, qui couvre la période 1990-1994.

However, Treasury Board could easily say no. The Public Service Commission would then be hamstrung.
La Commission de la fonction publique serait alors paralysée.