Vertaling van "commission could eventually " (Engels → Frans) :

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

As announced in the January 2012 e-Commerce Communication, the Commission will also address the issue of transparency and reliability of comparison tools through a direct dialogue with stakeholders which could eventually lead to the development of codes of good conduct and/or EU-wide guidance.[104]
Ainsi qu’elle l’annonçait dans sa communication de janvier 2012 sur le commerce électronique, la Commission se penchera également sur la transparence et la fiabilité des outils de comparaison, dans le cadre d’un dialogue direct avec les parties prenantes, qui pourrait déboucher sur l’élaboration de codes de bonne conduite et/ou de lignes directrices applicables dans toute l’Union[104].

17. Considers that universal service obligations could eventually become an additional incentive to the development of broadband and encourages the Commission to quickly review the scope of universal service in this respect;
17. estime que les obligations de service universel pourraient devenir à terme une incitation supplémentaire au développement du haut débit et encourage la Commission à réexaminer rapidement, dans ce contexte, la portée du service universel;

This is linked to the sale of imported food, which could eventually be sold in Europe without being labelled as a product from cloned animals. I therefore agree with the rapporteur’s approach urging the Commission to come up with a separate piece of legislation on clones.
Ces préoccupations sont à mettre en rapport avec la vente d’aliments importés qui pourraient finalement être vendus en Europe sans être étiquetés en tant que produits issus d’animaux clonés. Je rejoins dès lors l’approche de la rapporteure, qui invite la Commission à présenter une réglementation séparée sur les clones.

61. Recommends that the Commission list gender-specific discrimination in accordance withthe CEDAW and the Human Rights Pacts as production and process methods (PPMs), as defined in the framework of the WTO, in order to set up a database of products and brands that could eventually be banned from import into the EU;
61. recommande à la Commission de dresser une liste des processus et méthodes de production (PPM), tels que définis par l'OMC, donnant lieu à des discriminations entre hommes et femmes, conformément à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme, et ce afin de créer une base de données recensant les produits et les marques qui pourraient être frappés d'une interdiction d'importation à destination de l'UE;

Eventually, the Commission could envisage a partial review of the text should this prove to be indispensable.
Enfin, la Commission pourrait envisager un réexamen partiel du texte si cela s’avérait indispensable.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

Because the important thing for the Commission is to be independent and autonomous, and I believe that to establish more links with other institutions could eventually make a Commission which should be independent into a partisan Commission.
Parce que l'important pour la Commission est d'être indépendante et autonome. De plus, je suis certain qu'établir davantage de liens avec d'autres institutions peut, en fin de compte, faire d'une Commission qui se doit d'être indépendante une Commission partisane.

In order for such a step to be relevant in a case such as this one, the Commission should ascertain (i) whether a court would censure the Member State for having suspended the social plan in question without consulting the undertaking’s management (ii) the amount which the Member State could have been ordered to pay in that eventuality and (iii) the degree of probability of that eventuality (176).
Pour qu’une telle démarche puisse être pertinente dans un cas comme celui de l’espèce, la Commission devrait évaluer: i) si un juge aurait condamné l’État membre pour avoir suspendu, sans concertation avec la direction de l’entreprise le plan social en question; ii) le montant que l’État membre aurait pu être condamné à payer dans cette éventualité; et iii) le degré de probabilité d’une telle éventualité (176).