Traduction de «commission expressly acknowledged » (Anglais → Français) :

The Commission has already flagged the sensitivity of these issues and has expressly acknowledged the particular concerns of the audiovisual sector.
La Commission a déjà pointé le caractère sensible de ces questions et a expressément reconnu les préoccupations spécifiques du secteur audiovisuel.

notes that in the communication on GDP and beyond. Measuring progress in a changing world, the Commission expressly acknowledges the limitations of this indicator and proposes that possibilities for additional indicators be put forward for discussion.
fait remarquer que, dans sa communication «Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation», la Commission reconnaît expressément les limites de l'instrument PIB, tout en proposant de soumettre à la discussion des formules qui permettraient de le compléter par d'autres indicateurs.

In fact, even though the Commission expressly acknowledged that the area most affected by large-scale oil slicks over the last thirty-five years had been the Galician coast, with more than seven slicks greater than 10 000 tonnes, of the seven anti-pollution ships contracted by the Agency, not a single one was located in Galicia: five in the Baltic, one in the Mediterranean and another in the English Channel-North Atlantic region.
En effet, alors même que la Commission a admis expressément que la région la plus touchée par les marées noires à grande échelle ces 35 dernières années était la côte de la Galice, avec plus de sept déversements supérieurs à 10 000 tonnes, pas un seul des sept navires anti-pollution affrétés par l’Agence n’a été stationné en Galice: cinq sont basés dans la Baltique, un dans la Méditerranée et le dernier dans la zone de la Manche et de l’Atlantique Nord.

I would like to thank both the Council and the Commission for the extensive information they have given us on this tragic event; in particular, I would like to expressly acknowledge the way in which the President of the Commission has coordinated his work perfectly with the Presidency of Parliament in the meetings that have taken place and I would also like to thank him, in particular, for including two Members of this Parliament in the delegation at the Geneva Conference, which will undoubtedly help us to carry out the work of each institution in a more coordinated and speedy manner.
- Je remercie à la fois le Conseil et la Commission pour les informations complètes qu’ils nous ont fournies au sujet de ce tragique événement. Je souhaite en particulier exprimer ma reconnaissance pour la manière avec laquelle le président de la Commission a parfaitement coordonné son travail avec la présidence du Parlement au cours des réunions qui ont eu lieu. Je voudrais le remercier en particulier pour avoir inclus deux de nos députés dans la délégation à la conférence de Genève. Cela nous aidera sans aucun doute à accomplir le travail de chaque institution d’une manière mieux coordonnée et plus prompte.

7. Takes note of the fact that the possibility of withdrawing a legislative proposal by the Commission is not mentioned in any provision of the existing Treaties, while the possibility of modifying a legislative proposal is covered by the principle that the Commission may modify its proposal during the procedure leading to the adoption of a Community act, as expressly provided in Article 250(2) of the EC Treaty; acknowledges that that principle is also applicable to the codecision procedure, provided for in Article 251, and the cooperation procedure, provided for in Article 252;
7. note qu'aucune disposition des traités en vigueur ne confère à la Commission la faculté de retirer une proposition législative, alors que celle de modifier une proposition législative est couverte par le principe, expressément prévu à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, qui l'habilite à modifier sa proposition tout au long des procédures conduisant à l'adoption d'un acte communautaire; prend acte que ce principe s'applique également à la procédure de codécision prévue à l'article 251 et à la procédure de coopération définie à l'article 252;

While the case law of the Court of Justice has consistently acknowledged the Commission's discretionary power in this area, the Commission expressly recognises the procedural rights of complainants at the pre-litigation stage.
En effet, sans oublier le pouvoir d'appréciation discrétionnaire que la jurisprudence constante de la Cour de justice reconnaît à la Commission européenne, cette institution accorde expressément aux plaignants des droits procéduraux au cours de la phase pré-contentieuse.

First of all, I welcome the fact that the preamble to the regulation expressly acknowledges the need to undertake an evaluation of issues concerning phosphate content and the biodegradability of detergents and establishes the Commission’s duty to inform Parliament and the Council, within three years, of the results of this evaluation.
Tout d'abord, je me félicite de ce que le préambule du règlement reconnaisse expressément la nécessité de procéder à une évaluation des questions touchant à la biodégradabilité des détergents et à leur teneur en phosphates et que l'obligation, pour la Commission, de transmettre dans un délai de trois ans les résultats de cette évaluation au Parlement et au Conseil ait été prévue.

The CPMP and the Commission have expressly acknowledged that the CPMP opinions of 1999 and the Commission decisions of 2000 were based on medical and scientific data which were strictly identical to those taken into consideration in the CPMP opinion of 1996 and the Commission decision of the same year.
Le CSP et la Commission ont expressément reconnu que les avis de ce comité de 1999 et lesdécisions de 2000 de la Commission reposent sur des données médicales et scientifiques strictement identiques à celles qui avaient été prises en compte dans l'avis du comité en 1996 et dans la décision de la Commission de la même année.

We acknowledge expressly that the commission properly can look into allegations of cover-up, part of its job.
Nous reconnaissons expressément que la commission peut se pencher sur les allégations de camouflage, car cela fait partie de son travail, cela entre dans son mandat.