Vertaling van "commission felt that malta had made " (Engels → Frans) :

Enhanced professional skills and stronger networking between adult education staff in Europe were further benefits, and more than half the respondents (56%) felt that their participation in Grundtvig had made them more employable and adaptable.
L’amélioration des compétences professionnelles et l’intensification des contacts au niveau du personnel en charge de l’éducation des adultes en Europe ont constitué d’autres avantages, et plus de la moitié des répondants (56%) ont estimé que leur participation au programme Grundtvig avait accru leur capacité d’insertion professionnelle et leur capacité d’adaptation.

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.
La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

* Cyprus and Malta had reached stage 4 of the Roadmap (Preparation for Commission decision to waive ex-ante control on management of pre-accession funds).
* Chypre et Malte avaient atteint la quatrième étape de la feuille de route (préparation de la décision de la Commission de supprimer le contrôle ex ante de la gestion des fonds de préadhésion).

It granted longer deadlines only in cases of force majeure or similar circumstances or if the Commission had made a mistake.
Elle a accordé des délais supplémentaires uniquement en cas de force majeure ou faits assimilables ou bien en cas d'erreur de la Commission.

The Former Yugoslav Republic of Macedonia has continued to work on its relations with the European Union, which is why the European Commission stated that it had made real progress and recommended that accession negotiations be opened.
L’ancienne République yougoslave de Macédoine a poursuivi son travail concernant ses relations avec l’Union européenne, c’est pourquoi la Commission européenne a déclaré qu’elle avait fait de réels progrès et recommandé l’ouverture des négociations d’adhésion.

It was at that point that the Commission felt that it had in its hands the essential elements to ensure the continuity of the TFTP in anticipation of a time when, with the Treaty of Lisbon signed and the Parliament a co-legislator, we can really negotiate a long-term agreement with all the guarantees that the Minister mentioned and all the demands for reciprocity that Mr Strasser, in particular, touched on as well.
C’est à partir de ce moment que la Commission s’est considérée investie des éléments essentiels pour dire que l’on pouvait en effet assurer la continuité du TFTP en attendant que, le traité de Lisbonne étant signé et le Parlement devenant colégislateur, on puisse vraiment négocier un accord durable avec toutes les garanties que M la ministre a évoquées et toutes les exigences de réciprocité que M. Strasser, notamment, a évoquées aussi.

I must admit I smiled when, after all the criticism about my stand, a well-known French daily wrote that the Commission’s recent proposals had made the pact ‘smarter’.
Je vous avoue que j’ai souri quand, après tant de critiques sur ma position, un célèbre quotidien français a écrit que, par ses propositions récentes, la Commission rendait le pacte plus «intelligent».

This new move follows on from the step taken at the Helsinki European Council last December, when it was decided that Malta had made sufficient progress to warrant opening bilateral conferences in February 2000, i.e. by the end of this month, in order to commence negotiations on the conditions of accession to the Union and the adjustments required.
C’est un nouveau pas qui se situe dans la foulée de celui accompli en décembre dernier lors du Conseil européen d’Helsinki. Ainsi, il y a été décidé, au vu des progrès réalisés par Malte, d’ouvrir des conférences bilatérales dès février 2000, c’est-à-dire avant la fin de ce mois, afin d’engager des négociations sur les conditions d’adhésion à l’Union et sur les ajustements qui s’imposent.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.