Traduction de «commission had grave doubts » (Anglais → Français) :

As the Commission has had its doubts in recent years about the reliability of the data reported by the Member States, it decided to compare the amounts exceeding €10 000 entered in the Member States' B accounts (EUR15) and the corresponding amounts in OWNRES.
Dans la mesure où la Commission a eu des doutes ces dernières années quant à la fiabilité des données communiquées par les Etats membres, elle a décidé de procéder à un exercice de comparaison entre les montants supérieurs à €10000 inscrits dans la comptabilité B des Etats membres (EUR15) et les montants correspondants dans OWNRES.

This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.
Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.

Because most programmes were adopted at the end of 2000 and the beginning of 2001, the Commission was expecting a massive wave of requests for co-financing of the payments made since the start of 2000, and had no reason to doubt these forecasts.
La plupart des programmes ayant été adoptés fin 2000 et début 2001, la Commission s'attendait à une arrivée massive de demandes de cofinancement des paiements effectués depuis début 2000, et n'avait pas de raison de mettre ces prévisions en cause.

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

In its decision initiating the procedure, the Commission had expressed doubts concerning the existence of possible earmarking between the revenues from the new taxes on advertising and electronic communications and the annual grant to be paid from 2010 to France Télévisions.
Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission avait exprimé des doutes sur l’existence d’un lien d’affectation éventuelle entre les recettes en provenance des nouvelles taxes sur la publicité et les communications électroniques et la subvention annuelle à verser à partir de 2010 à France Télévisions.

The opening decision set out that the Commission had serious doubts as to whether all dredging activities covered by the scheme constitute maritime transport within the meaning of the Guidelines.
La décision d’ouverture d’une procédure d’examen indique que la Commission émet des doutes sérieux quant à la question de savoir si toutes les activités de dragage couvertes par le régime constituent un transport maritime au sens des orientations.

The Commission had serious doubts that the aid granted under the scheme for individuals who acquired for the first time a share in a second-hand vessel could to be compatible with the requirements established in point 2.2.3.3 of the Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture of 1994, 1997 and 2001 respectively (4).
La Commission émet des doutes sérieux quant à la compatibilité de l’octroi de l’aide au titre du régime d’aide aux nouveaux actionnaires pour la première acquisition d’une participation dans un navire existant avec les exigences établies au point 2.2.3.3. des lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture 1994, 1997 et 2001 respectivement (4).

In its reply to the initiation and extension of the formal investigation procedure, France provided information on the nine measures in respect of which the Commission had expressed doubts as to their compatibility with the common market in its decision to initiate the procedure.
Dans sa réponse à l’ouverture et à l’extension de la procédure formelle d’examen, la France a fourni des informations sur les neuf mesures à propos desquelles la Commission avait exprimé des doutes quant à leur compatibilité avec le marché commun dans sa décision d’ouverture de la procédure.

The Commission had some doubts as to whether the aid package could be declared to be compatible with the common market as restructuring aid.
La Commission avait des doutes sur la question de savoir si l’ensemble des aides pouvait être déclaré compatible avec le marché commun en tant qu’aides à la restructuration.

As a member of the Convention, I have to admit that from time to time over the last ten months I had grave doubts as to whether this project would succeed.
En tant que membre de cette Convention, j'avais éprouvé, au cours de ces derniers mois, et dans une certaine mesure, de profonds doutes quant à la réussite de ce projet.