Vertaling van "commission tasked former commissioner pascal " (Engels → Frans) :

In 2014, the Commission tasked former Commissioner Pascal Lamy to chair a High Level Group consisting of mobile, broadcasting and media sector representatives to find a common position on the UHF band's future use.
En 2014, la Commission a chargé l’ancien commissaire Pascal Lamy de présider un groupe à haut niveau composé de représentants du secteur des communications mobiles, de la radiodiffusion et des médias afin de parvenir à une position commune sur l’utilisation future de la bande UHF.

In 2013, the Commission’s Vice President Neelie Kroes asked former Commissioner Pascal Lamy to chair a high-level group of representatives of the mobile, broadcasting and media sectors to find a common position on the UHF band’s future use.
En 2013, Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, a demandé à M. Pascal Lamy, ancien membre de la Commission, de présider un groupe à haut niveau de représentants des secteurs de la téléphonie mobile, de la radiodiffusion et des médias afin de parvenir à une position commune sur l’utilisation future de la bande UHF.

Today, Vice President Neelie Kroes was presented a report by former Commissioner Pascal Lamy on how to use the Ultra High Frequency (UHF) spectrum (the 700 Megahertz (MHz) band) most effectively in the coming decades.
Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, s'est vu remettre aujourd'hui par Pascal Lamy, ancien membre de la Commission, un rapport sur l’utilisation optimale de la bande UHF (ultra haute fréquence), c'est-à-dire la bande de 700 mégahertz (MHz), au cours des prochaines décennies.

However, on November 1, 1978, in testimony before the McDonald Commission, the former commissioner of the RCMP stated that they did indeed intercept mail on a very restricted basis and that the practice was not one which had been concealed from Ministers.
Pourtant, le 1 novembre 1978, dans un témoignage qu’il avait rendu devant la Commission McDonald, l’ex-commissaire de la GRC avait déclaré qu’effectivement la GRC interceptait certaines lettres, dans de très rares circonstances, et qu’on ne cachait pas cette pratique aux ministres.

whereas Egypt, Libya and Tunisia have made considerable efforts to ensure that misappropriated assets stolen by former dictators and their regimes are repatriated to those countries, including setting up dedicated national investigative commissions tasked with tracing, identifying and recovering such assets, and initiating legal cases in the courts of EU Member States; whereas several key international actors — including the EU, G8 members, and Switzerland — responded positively to these efforts; whereas, however, few concrete results have been achieved in this context so far; whereas this has caused growing frustration among the governments and civil societies of the requesting countries;
considérant que l'Égypte, la Libye et la Tunisie ont déployé des efforts considérables en sorte que les avoirs détournés, qui ont été volés par les anciens dictateurs et leurs régimes, soient rapatriés dans ces pays, notamment en créant des commissions d'enquête nationales spéciales chargées de dépister, d'identifier et de recouvrer ces avoirs, et en engageant des actions en justice devant les tribunaux des États membres de l'Union; considérant que plusieurs acteurs internationaux de première importance, dont l'Union européenne, les membres du G8 et la Suisse, ont répondu à ces efforts, en allant dans leur sens; considérant que, toutefois, peu de résultats concrets ont été engrangés jusqu'à présent dans ce domaine, ce qui suscite une frustration croissante parmi les gouvernements et les sociétés civiles des pays requérants;

annul the decision of the European Commission of 28 June 2013, of which the applicants had knowledge only at the end of July 2013, not to designate Stichting SONA as delegated entity for the implementation tasks of the single programming document for the former Netherlands Antilles under the 10th European Development Fund;
annuler la décision du 28 juin 2013, dont les requérantes n’ont eu connaissance qu’à la fin du mois de juillet 2011, par laquelle la Commission européenne a résolu de ne pas désigner la Stichting Sona comme entité déléguée à l’exécution du Document de Programmation pour les anciennes Antilles néerlandaises dans le cadre du dixième Fonds européen de Développement et

On November 1, 1978, in testimony before the McDonald Commission, the former commissioner of the RCMP stated that they did indeed intercept mail on a very restricted basis and that the practice was not one which had been concealed from ministers.
Le 1novembre 1978, témoignant devant la Commission McDonald, l'ancien commissaire de la GRC déclarait que ses services interceptaient exceptionnellement le courrier et que cette pratique n'avait pas été cachée aux ministres.

This revision is currently being prepared by a High-Level Group composed of representatives of the Member States and accession countries and chaired by Mr Karel Van Miert, former Commissioner for Transport and Commission Vice-President.
Un groupe à haut niveau composé de représentants des États membres et des pays candidats, et présidé par M. Karel Van Miert, ancien commissaire chargé des transports et vice-président de la Commission, prépare actuellement cette révision.

On its establishment in February 2000, the Agency took over all the 1998 and 1999 funding commitments and programmes of the former European Commission Task Force for the Reconstruction of Kosovo.
À sa création en février 2000, l'Agence a pris en charge la gestion des engagements financiers et des programmes 1998 et 1999 de l'ancienne task force de la Commission européenne pour la reconstruction du Kosovo.

However, on November 1, 1978, in testimony before the McDonald commission, the former commissioner of the RCMP stated that they did indeed intercept mail on a very restricted basis and that the practice was not one which had been concealed from ministers.
Or, le 1er novembre 1978, au cours de son témoignage devant la commission McDonald, l'ancien commissaire de la GRC a déclaré que la GRC avait déjà intercepté du courrier, en de très rares occasions, et que cette pratique n'avait pas été cachée aux ministres.