Traduction de «commission would simultaneously send » (Anglais → Français) :

[11] Some examples of explanations received from the Member States: Germany: some regions feared that the Commission would reduce payments in line with their forecasts in the event of insufficient budget resources; Italy: forecast modelled on the Berlin profile rather than an analysis by programme; Spain: national-level estimate, without analysis by programme; Belgium: forecast of payments by final beneficiaries up to 31 December, not of applications send to the Commission up to 31 October for payment by 31 December; UK: communicates amounts sufficient to avoid any decommitment under n+2, irrespective of reality on the ground; Ireland: difficult forecast in initial year of programming period.
[11] Quelques exemples d'explication recueillies auprès des Etats Membres : DE : quelques régions craignaient que la Commission réduise les paiements au pro-rata des prévisions en cas d'insuffisance budgétaire ; IT : prévision calquée sur le profil de Berlin plutôt que sur une analyse par programme ; ES : estimation au niveau national, sans analyse par programme ; BE : prévision des paiements effectués par les bénéficiaires finals jusqu'au 31.12, et non des demandes communiquées à la Commission jusqu'au 31.10, et à payer pour le 31 décembre ; UK : communique les montants nécessaires pour éviter les dégagements au titre de n+2, sans égard à la réalité sur le terrain ; IRL : prévision difficile en année de démarrage

The proposed synchronisation of the start of the two processes by the simultaneous presentation by the Commission of its input for both instruments and their subsequent discussion in relevant bodies would be likely to contribute to such coherence.
La synchronisation du lancement des deux processus grâce à la présentation simultanée par la Commission de ses contributions pour les deux instruments et de leur examen ultérieur au sein des enceintes compétentes serait de nature à renforcer la cohérence.

The College also decided that the Commission would send a strong signal to Member States to carry out structural reforms and to continue consolidating their public finances.
Le Collège a également décidé que la Commission enverrait un signal fort aux États membres afin qu'ils procèdent à des réformes structurelles et poursuivent la consolidation de leurs finances publiques.

The Commission today decided to send a reasoned opinion to Romania requesting it to take action that would allow the installation of LPG filling stations for motor vehicles and domestic gas cylinders.
La Commission a décidé aujourd'hui de transmettre un avis motivé à la Roumanie, lui demandant de prendre des mesures qui permettraient l'installation de stations-services distribuant du GPL pour véhicules à moteur et bouteilles de gaz à usage domestique.

In 1990, the Commission brought Germany to the Court (Case C-195/90) when adopting a road charge for HGVs ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') as simultaneously a reduction in vehicle taxes was introduced, which would discriminate foreign users.
En 1990, la Commission a conduit l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE (Cas C-195/90) pour avoir adopté un système de tarification routière pour les poids lourds ('Gesetz über Gebühren für die Benutzung von Bundesfernstraßen mit schweren Lastfahrzeugen') accompagné d'une réduction simultanée de la taxation des véhicules, ce qui discriminait contre les chauffeurs étrangers.

5. When sending requests, the Commission shall simultaneously provide the Member State concerned with a copy of requests for information sent pursuant to paragraphs 1 to 4.
5. Lorsqu'elle adresse des demandes, la Commission envoie simultanément à l'État membre concerné une copie des demandes de renseignements envoyées en vertu des paragraphes 1 à 4.

This would also be the first time that a policy was endorsed simultaneously by the Commission, by Parliament and by the Council, and that Parliament, like the Commission, would find itself providing, in my opinion, a more powerful lever for making development policy more effective and better coordinated.
Ce serait la première fois aussi qu’une politique serait endossée à la fois par la Commission, par le Parlement et par le Conseil, et que le Parlement comme la Commission, se verraient offrir, me semble-t-il, un levier plus fort pour faire avancer la politique de développement dans le sens de l’efficacité et d’une meilleure coordination.

In line with established practice in similar cases, the Commission would like to underline that it has been in contact with the Greek Government before sending its letter of formal notice and its reasoned opinion.
- (EN) La Commission voudrait souligner que, selon la pratique constante dans pareil cas, elle a entretenu des contacts avec le gouvernement grec avant d’envoyer sa lettre officielle de mise en demeure et son avis motivé.

In any case, the symbolic value which the Commission would like to confer on such authorisation, and which would be strengthened by simultaneous ratification by all the Member States, confirming in the eyes of the rest of the world ‘the importance the Community attaches to the Convention’, has now been greatly diminished as the Council has decided to remove Article 2 of its Decision.
En tout état de cause, la valeur symbolique que la Commission souhaitait conférer à une telle autorisation, et qui aurait été renforcée par une ratification simultanée attestant aux yeux du "reste du monde, l'importance que la Communauté attache à cette Convention", est désormais extrêmement réduite, puisque le Conseil a décidé d'amputer la décision de son article 2.

The Council also supported the call for a meeting of the UN Commission on Human Rights and, after that, the Union in a meeting moved for a resolution that would propose sending an international team to investigate alleged violations of international humanitarian law.
Le Conseil a également soutenu la convocation de la commission des droits de l'homme des Nations unies, après quoi l'Union a pris l'initiative de présenter une résolution dans laquelle on envisagerait l'envoi d'un groupe multinational pour enquêter sur les allégations faisant état d'atteintes au droit humanitaire international.