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Traduction de «committee appointed mrs riitta myller rapporteur » (Anglais → Français) :

Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Dimitriadis, as rapporteur-general, and Mr Palmieri as co-rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January 2014), and adopted the following opinion by 150 votes to 0 with 3 abstentions.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014) de nommer M. DIMITRIADIS rapporteur général et M. PALMIERI corapporteur général et a adopté le présent avis par 150 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.


Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr PEZZINI as rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014, and adopted the following opinion by 112 votes in favour with 2 abstentions.

Vu l'urgence des travaux, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), le Comité économique et social européen a décidé de désigner M. PEZZINI rapporteur général et a adopté le présent avis par 112 voix pour et 2 abstentions.


Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Buffetaut as rapporteur-general at its 494th plenary session, held on 10 and 11 December 2013 (meeting of 10 December), and adopted the following opinion by 121 votes in favour with 1 abstention.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé au cours de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 10 décembre 2013) de nommer M. BUFFETAUT rapporteur général, et a adopté le présent avis par 121 voix pour et 1 abstention.


Given the urgent nature of the work, the European Economic and Social Committee appointed Mr Simons as rapporteur-general at its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 22 January), and adopted the following opinion by 173 votes to 4 with 7 abstentions.

Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social européen a décidé, au cours de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 22 janvier 2014), de nommer M. SIMONS rapporteur général, et a adopté le présent avis par 173 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions.


A rapporteur appointed for this purpose by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee shall closely collaborate with the rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the Reference Member State for the medicinal product for human use concerned’.

Un rapporteur nommé à cet effet par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance travaille en étroite collaboration avec le rapporteur nommé par le comité des médicaments à usage humain ou avec l’État membre de référence pour le médicament à usage humain concerné».


for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed as members of that Committee by Member States.

pour les services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, le ou les corapporteurs du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, nommés en qualité de membres dudit comité par les États membres.


for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed as members of that Committee by Member States;

pour les services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, le ou les corapporteurs du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, nommés en qualité de membres dudit comité par les États membres;


A rapporteur appointed for this purpose by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee shall closely collaborate with the rapporteur appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use or the Reference Member State for the medicinal product for human use concerned.

Un rapporteur nommé à cet effet par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance travaille en étroite collaboration avec le rapporteur nommé par le comité des médicaments à usage humain ou avec l’État membre de référence pour le médicament à usage humain concerné.


If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.


If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.




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'committee appointed mrs riitta myller rapporteur' ->

Date index: 2022-04-30
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