Vertaling van "committee on budgetary control had appointed esko " (Engels → Frans) :

At its meeting of 29 May 2001 the Committee on Budgetary Control had appointed Esko Olavi Seppänen Rapporteur.
Au cours de sa réunion du 29 mai 2001, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Esko Olavi Seppänen rapporteur.

The Committee on Budgetary Control had appointed Herbert Bösch rapporteur at its meeting of 29 September 2003.
Au cours de sa réunion du 29 septembre 2003, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Herbert Bösch rapporteur.

The Committee on Budgetary Control had appointed Herbert Bösch rapporteur at its meeting of 10 September 2002.
Au cours de sa réunion du 10 septembre 2002, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Herbert Bösch rapporteur.

The Committee on Budgetary Control had appointed Diemut R. Theato rapporteur at its meeting of 23 January 2002.
Au cours de sa réunion du 23 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Diemut R. Theato rapporteur.

The nomination process for the Members of the European Court of Auditors involves Member State governments, a public hearing with the Committee on Budgetary Control of the European Parliament, a vote at a plenary session of the European Parliament, before the formal appointment by the Council of the European Union.
La procédure de nomination des Membres de la Cour des comptes européenne comporte plusieurs étapes, à savoir la proposition de leur candidature par les gouvernements des États membres, une audition publique devant la commission du contrôle budgétaire (COCOBU) du Parlement européen et un vote de celui-ci réuni en séance plénière, avant leur nomination officielle par le Conseil de l'Union européenne.

At its meeting of 16 December 1996 the Committee on Budgetary Control had appointed Mrs Rosemarie Wemheuer rapporteur.
Au cours de sa réunion du 16 décembre 1996, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Mme Rosemarie Wemheuer rapporteur.

The creation of some form of ICB with broader powers had been on the Liberal government’s agenda since the 1993 pre-election Red Book (25) In May 2000, the AFN Executive Committee considered a federal proposal featuring elements of the 1998 JTF model, and expressed concern over key differences with it, including, most notably, a $5-million cap on individual Tribunal compensation awards(26) and a federally controlled rather than a joint appointment process.
La création d’une forme d’organe indépendant pour le règlement des revendications, doté de pouvoirs plus étendus, faisait partie du programme du gouvernement libéral depuis le Livre rouge de la campagne électorale de 1993(25). En mai 2000, après avoir étudié une proposition du gouvernement fédéral comportant certaines caractéristiques du modèle proposé par le GTM en 1998, le comité exécutif de l’APN a manifesté de l’inquiétude en constatant des différences marquées, notamment le plafonnement à 5 millions de dollars des indemnités accordées par le tribunal(26) et les nominations décidées par le fédéral au lieu d’une prise de décision conjointe.

We had the opportunity in the budgetary control committee to discuss the concept and practicalities of the reform at great length.
Nous avons eu l'occasion, au sein de la commission du contrôle budgétaire, d'examiner de plus près la conception de la Commission dans ce domaine et les étapes concrètes de cette réforme.

As to external control structures, the Bank is subject to close supervision: firstly that of its own auditing body, the Audit Committee, which pursuant to the Bank’s Statute works as an independent, supervisory body appointed by and accountable to the Board of Governors and secondly, that of the European Court of Auditors for all operations where budgetary funds are involved, including those for which the Community guarantee is provided.
En ce qui concerne ses structures de contrôle externe, la Banque fait l’objet d’une supervision étroite : premièrement, de la part de son propre organe d’audit – le Comité de vérification – lequel, conformément aux Statuts de la BEI, remplit son mandat de supervision de façon indépendante, est nommé par le Conseil des gouverneurs et est responsable devant ce dernier et, deuxièmement, de la part de la Cour européenne des comptes pour toutes les opérations faisant intervenir des fonds budgétaires de l’UE, y compris pour celles qui bénéficient de la garantie de la Communauté.