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Vertaling van "committee probably goes further " (Engels → Frans) :

The clarification I gave to the committee probably goes further or is more explicit with respect to our role in relation to committees than perhaps anything produced by Mr. Milot or otherwise.

Les éclaircissements que j'ai donnés au comité vont probablement plus loin et sont encore plus explicites quant à notre rôle par rapport à des comités que ne l'était peut-être ce qu'a produit M. Milot, entre autres.


It probably goes on further with regard to a minor child of a temporary resident.

La question va probablement encore plus loin en ce qui concerne un enfant mineur d'un résident temporaire.


That probably goes further than we'd like to go with respect to internal audit, but it's not an all-or-nothing scenario.

Le projet de loi va probablement plus loin en ce sens que nous l'aurions aimé pour ce qui est de la vérification interne, mais ce n'est pas un scénario à prendre ou à laisser.


She has also entered an amendment to Article 26, point C paragraph 6 concerning the covering of costs for a person accompanying the person requiring treatment: this probably goes beyond the scope of the Regulation but Members may wish to consider this issue when we come to look in the Employment and Social Affairs Committee at the proposed Directive which will deal with the issue.

Votre rapporteur a également incorporé un amendement à l’article 26, point C, paragraphe 6, concernant la prise en charge des frais de voyage et de séjour d’une personne accompagnant la personne nécessitant un traitement: cela sort probablement du champ d’application du règlement, mais il se peut que les députés souhaitent étudier cette question lorsque la commission de l’emploi et des affaires sociales examinera la proposition de directive portant sur cette question.


In a special sitting, if you wish, or in the Committee on Foreign Affairs, it would be useful to provide a more detailed explanation of something that is in the forefront of the European Union’s current thinking and which goes further than what certain Member States of the European Union, or third countries outside of the European Union, are trying to do in this field.

Si vous le souhaitez, dans le cadre d’une séance spéciale, ou à la commission des affaires étrangères, il serait utile de fournir une explication plus détaillée sur un sujet qui est à la pointe de la pensée actuelle de l’Union européenne et qui ira plus loin que ce que certains États membres de l’Union européenne, ou pays tiers hors de l’Union européenne, tentent de faire dans ce domaine.


4. Stresses the need for a genuine European party statute which goes further than the Regulation on the funding of political parties at European level, establishing their rights and obligations and enabling them to attain a legal personality based on Community law and effective in the Member States; calls for its Committee on Constitutional Affairs to consider the question of a European statute for European political parties from a legal and fiscal point of view and to draw up specific propos ...[+++]

4. souligne la nécessité de parvenir, au-delà des règlements relatifs au financement des partis politiques au niveau européen, à un véritable statut européen des partis définissant leurs droits et leurs devoirs et leur donnant la possibilité d'obtenir une personnalité juridique s'appuyant sur le droit communautaire et s'exerçant dans les États membres; demande que sa commission des affaires constitutionnelles examine la question du statut européen des partis politiques européens d’un point de vue juridique et fiscal et élabore des propositions concrètes à cette fin;


4. Stresses the need for a genuine European party statute which goes further than the Regulation on the funding of political parties at European level, establishing their rights and obligations and enabling them to attain a legal personality based on Community law and effective in the Member States; calls for its Committee on Constitutional Affairs to consider the question of a European statute for European political parties from a legal and fiscal point of view and to draw up specific propos ...[+++]

4. souligne la nécessité de parvenir, au-delà des règlements relatifs au financement des partis politiques au niveau européen, à un véritable statut européen des partis définissant leurs droits et leurs devoirs et leur donnant la possibilité d'obtenir une personnalité juridique s'appuyant sur le droit communautaire et s'exerçant dans les États membres; demande que sa commission des affaires constitutionnelles examine la question du statut européen des partis politiques européens d'un point de vue juridique et fiscal et élabore des propositions concrètes à cette fin;


4. Stresses the need for a genuine European party statute which goes further than the Regulation on the funding of political parties at European level, establishing their rights and obligations and enabling them to attain a legal personality based on Community law and effective in the Member States; calls for its Committee on Constitutional Affairs to consider the question of a European statute for European political parties from a legal and fiscal point of view and to draw up specific propos ...[+++]

4. souligne la nécessité de parvenir, au-delà des règlements relatifs au financement des partis politiques au niveau européen, à un véritable statut européen des partis définissant leurs droits et leurs devoirs et leur donnant la possibilité d'obtenir une personnalité juridique s'appuyant sur le droit communautaire et s'exerçant dans les États membres; demande que sa commission des affaires constitutionnelles examine la question du statut européen des partis politiques européens d'un point de vue juridique et fiscal et élabore des propositions concrètes à cette fin;


The IDS proposal we've set out probably goes further than what we've seen in current health service organization proposals.

La proposition relative aux systèmes de prestation intégrés que nous avons mise de l'avant va probablement plus loin que les autres propositions que nous avons entendues concernant les organisations actuelles de services de santé.


Beauchesne's citation No. 877(2) goes further to state that “the publication of proceedings of committees conducted with closed doors or of reports of committees before they are available to members will constitute a breach of privilege”.

Le paragraphe 2 du même commentaire ajoute: «Constitue une atteinte au privilège le fait de publier les délibérations d'un comité tenues à huis clos ou des rapports de comités avant qu'ils n'aient été mis à la disposition des députés».




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Date index: 2021-12-30
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