Traduction de «community has ever since sought » (Anglais → Français) :

As confirmed by the review in 2003, [9] the Directive has provided a stable and secure legal framework for broadcasting services in the Community ever since.
Comme le confirme le réexamen réalisé en 2003 [9] , la directive a fourni depuis lors un cadre juridique stable et sûr pour les services de radiodiffusion dans la Communauté.

Ever since the discussions at Community level about copyright in the Information Society began in the 1990's, rights management in general and collective rights management in particular has been at the centre of attention and was discussed at each of the four international Copyright Conferences organised by the Commission [15].
Depuis le début des discussions au niveau communautaire qui ont démarré dans les années 1990 et qui sont relatives au droit d'auteur au sein de la société de l'information, la gestion des droits en général et la gestion collective en particulier ont été au centre des attentions et ont fait l'objet de discussions lors des conférences organisées par la Commission [15].

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.
Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the Group of the Greens/European Free Alliance has been in favour of these topics becoming part of Community procedure ever since the Treaty of Maastricht invented the pillar system, which in theory was only meant to be temporary but in reality has proved to be fairly definitive.
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts/ALE est favorable à ce que ces thèmes fassent partie de la procédure communautaire depuis que le traité de Maastricht a inventé le système des piliers qui, en théorie, ne devait être que temporaire, mais qui, en réalité, s’est avéré être assez définitif.

– (DE) Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, even though it has been enshrined in the European Communities Treaty ever since Maastricht, the subsidiarity principle leads a shadowy existence, yet subsidiarity must always apply except where power resides solely at the European level.
- (DE) Madame la Présidente, Monsieur Barroso, Mesdames et Messieurs, même s’il est ancré dans le traité instituant les Communautés européennes depuis Maastricht, le principe de subsidiarité mène une vie dans l’ombre, et ce alors qu’il prévaut toujours, sauf si le domaine en question est uniquement du ressort de l’Union européenne.

The Commission has drawn up an annual report on monitoring the application of Community law ever since 1984, following the European Parliament's resolution of 7 February 1983.
Le Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire est élaboré par la Commission européenne depuis 1984 à la suite de la Résolution du Parlement européen du 7 février 1983.

The special nature of the defence sector has been recognised ever since the establishment of the Community through an exemption system laid down in Article 296 EC of the Treaty.
Les particularités du secteur de la défense ont été reconnues dès la fondation de la Communauté à travers un régime dérogatoire défini à l'article 296 du Traité CE.

33. Considers that the communication also suffers from one important omission: the definition of sustainable development which, ever since the Brundtland report of 1987 on environment and development has been defined as "any development that meets the needs of the present, starting with those of the poorest without compromising the ability of future generations to meet their own needs".
33. considère que la communication souffre également d'un oubli important: la définition onusienne du développement soutenable, depuis le rapport Brundtland de 1987 sur l'environnement et le développement est "un développement qui répond aux besoins du présent, à commencer par ceux des plus pauvres, sans compromettre les capacités des générations futures à satisfaire les leurs”.

The Gulf Cooperation Council (GCC) was set up in 1981 and brings together Saudi Arabia, Kuwait, Bahrain, Qatar, the United Arab Emirates and Oman. Ever since its creation, it has been keen to establish links with the European Community, including a free trade agreement that has still not been concluded.
Le Conseil de coopération du Golfe (CCG), créé en 1981 et qui regroupe l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Oman, a toujours voulu depuis sa création établir des liens avec la Communauté européenne, y compris un accord de libre-échange toujours pas conclu.