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Traduction de «community to intervene more easily » (Anglais → Français) :

Nevertheless, the Community can both lead by example in its own areas of competence and support Member States in theirs – not by intervening more but via better and more focused regulation and policies.

Néanmoins, la Communauté peut à la fois montrer l'exemple dans ses propres domaines de compétence et aider les États membres dans les leurs - non pas en intervenant davantage, mais par le biais de règlements et de politiques améliorés et plus ciblés.


Improved switching rules promote market entry and competition between electronic communication providers and allow end-users to choose more easily the provider which best meets their specific needs.

L’amélioration des règles en matière de changement d'opérateur promouvra l'entrée sur le marché et la concurrence entre fournisseurs de communications électroniques et permettra aux utilisateurs finaux de choisir plus facilement le fournisseur qui répond le mieux à leurs besoins spécifiques.


The Community patent system will make patent protection more effective, easier and less costly not only for those businesses that already make use of patent protection but also make patenting more easily accessible for other businesses and in particular for SMEs.

Le système du brevet communautaire rendra non seulement la protection par le brevet plus efficace, plus aisée et moins coûteuse pour les entreprises qui ont déjà recours aux brevets pour protéger leurs inventions, mais il permettra aussi aux autres entreprises, et notamment aux PME, d'avoir plus facilement accès à cette protection.


To enable the Community to intervene more easily in the case of major disasters, the Commission proposes the creation of a EU Disaster Relief Fund.

Afin de permettre à la Communauté d'intervenir plus facilement en cas de catastrophe majeure, la Commission propose la création d'un fonds de secours "catastrophes" de l'UE.


Taking into account the mid-term review of the use of new instruments under the Sixth Framework Programme and the Five Year Assessment of the Framework Programme, a new approach has been defined which should allow the political objectives of Community research policy to be reached more easily, more efficiently and in a more flexible way.

Compte tenu de l'examen à mi-parcours de l'utilisation de nouveaux instruments au titre du sixième programme-cadre et de l'évaluation quinquennale du programme-cadre, une nouvelle approche a été définie, qui devrait permettre d'atteindre les objectifs politiques de la politique de recherche de la Communauté plus facilement, plus efficacement et avec une plus grande souplesse.


Nevertheless, the Community can both lead by example in its own areas of competence and support Member States in theirs – not by intervening more but via better and more focused regulation and policies.

Néanmoins, la Communauté peut à la fois montrer l'exemple dans ses propres domaines de compétence et aider les États membres dans les leurs - non pas en intervenant davantage, mais par le biais de règlements et de politiques améliorés et plus ciblés.


In its communication "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002-2006" [7], the Commission has expressed its intention to encourage instruments which promote innovative approaches, to encourage the various parties to "go a step further" and to associate all the interested parties in achieving the overall objectives of this strategy, more especially in new fields which do not lend t ...[+++]

Dans sa communication "S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006" [7], la Commission a exprimé son intention d'encourager les démarches innovantes, au moyen de divers instruments, afin d'inciter les différentes parties à "faire un pas supplémentaire" et à associer tous les intéressés à la réalisation des objectifs globaux de cette stratégie, notamment dans les nouveaux ...[+++]


To enable products to be more easily identified and to facilitate intra-Community trade, reference should be made to the descriptions of products as established by Community rules or, where appropriate, by national legislation.

Afin d'identifier plus aisément les produits et de faciliter les échanges intra-communautaires, il convient de faire référence à la désignation du produit telle qu'elle est établie par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par la législation nationale.


Given the Commission's findings on capacity utilization, which show that the utilization of capacity never reached more than 76 %, the Community industry could easily have supplied more bicycles.

Étant donné les conclusions de la Commission relatives à l'utilisation des capacités qui indiquent que celle-ci n'a jamais dépassé 76 %, l'industrie de la Communauté aurait pu facilement augmenter les fournitures de bicyclettes.


The Community patent system will make patent protection more effective, easier and less costly not only for those businesses that already make use of patent protection but also make patenting more easily accessible for other businesses and in particular for SMEs.

Le système du brevet communautaire rendra non seulement la protection par le brevet plus efficace, plus aisée et moins coûteuse pour les entreprises qui ont déjà recours aux brevets pour protéger leurs inventions, mais il permettra aussi aux autres entreprises, et notamment aux PME, d'avoir plus facilement accès à cette protection.




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Date index: 2023-08-13
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