Vertaling van "community-wide electronic database " (Engels → Frans) :

These doctors may not be communicating with one another, but the pharmacist will have access to an electronic database that includes the list of drugs that you've been prescribed.
Ces médecins ne communiquent peut-être pas entre eux, mais le pharmacien aura accès à une base de données électronique comprenant la liste de médicaments qu'on vous a prescrits.

Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, the access to information and privacy electronic database does not have the capability to generate the requested information in both official languages.
L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, la base de données contenant les détails des demandes d’accès à l’information n’a pas la capacité de produire les informations demandées en réponse à cette demande dans les deux langues officielles.

Since the objective of the action to be taken, namely to enhance public access to environmental information through the establishment of an integrated, coherent Community-wide electronic database, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because the need for comparability of data throughout the Member States argues for a high level of harmonisation, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement par la mise en place d'une base de données électronique cohérente et intégrée à l'échelle de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres en raison du haut degré d'harmonisation nécessaire pour assurer la comparabilité des données entre les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

Regulation (EC) No 717/2007 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2007 on roaming on public mobile communications networks within the Community complements and supports, in so far as Community-wide roaming is concerned, the rules provided for by the EU regulatory framework for electronic communications.
Le règlement (CE) no 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de la Communauté complète et renforce, en ce qui concerne l’itinérance communautaire, les règles contenues dans le cadre réglementaire de l’Union européenne pour les communications électroniques.

Since this Regulation provides that the Directives making up the 2002 regulatory framework for electronic communications are without prejudice to any specific measure adopted for the regulation of Community-wide roaming charges for mobile voice telephony calls, and since providers of Community-wide roaming services may be required by this Regulation to make changes to their retail roaming tariffs in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the 2002 regulatory framework for electronic communications to withdraw from their contracts.
Étant donné que le présent règlement prévoit que les directives qui constituent le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques sont d'application sans préjudice de toute mesure spécifique adoptée en vue de la régulation des tarifs d'itinérance communautaire pour les appels de téléphonie vocale mobile, et étant donné qu'en application du présent règlement, il peut être fait obligation aux fournisseurs de services d'itinérance communautaire de modifier leurs tarifs d'itinérance au détail afin de respecter les exigences du présent règlement, de tels changements ne devraient pas faire naître le droit, pour les abonnés itinérants, dans le cadre des législations nationales de transposition du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, de résilier leur contrat.

guaranteeing the right of public access to environmental information held by Community institutions and bodies; ensuring that environmental information becomes progressively available by means of electronic databases that are easily accessible to the public; providing for public participation with regard to plans and programmes relating to the environment; granting access to justice in environmental matters at Community level under certain conditions.
en garantissant au public le droit d'accès aux informations environnementales détenues par les institutions ou organes communautaires; en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles au moyen de bases de données électroniques facilement accessibles au public; en prévoyant la participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l'environnement; en garantissant l'accès à la justice en matière d'environnement au niveau de la Communauté, dans certaines conditions.

Pending development of the implementing measures required for the proper introduction of the system of electronic identification Community-wide, an efficient identification and registration system, enabling future developments in the field of implementation of electronic identification on a Community-wide scale to be taken into account, should permit the individual identification of animals and their holding of birth.
En attendant que soient établies les mesures d'exécution requises pour l'introduction adéquate du système d'identification électronique à l'échelle communautaire, un système d'identification et d'enregistrement efficace, permettant de tenir compte des progrès à venir dans le domaine de la mise en oeuvre de l'identification électronique à l'échelle communautaire, devrait permettre l'identification individuelle des animaux et de l'exploitation de naissance des animaux.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

However, following legislative changes made in the Safe Streets and Communities Act, court-ordered obligations are now to be reflected in an offender's correctional plan, and changes were made to CSC's electronic database to more easily record and track the offender's criminal and civil obligations.
Toutefois, étant donné les changements législatifs apportés dans la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, les obligations imposées par les tribunaux sont maintenant mentionnées dans le plan correctionnel des délinquants et des modifications ont été apportées à la base de données électroniques du SCC pour faciliter la consignation et le suivi des obligations de nature criminelle et civile des délinquants.

These are extremely high-performance electronic broadband circuits ("electronic highways"), which will be as important for the future Community-wide telecommunications network as high-speed train links and motorways are today for moving people and goods.
Il s'agit de canaux à larges bandes électroniques extrêmement performants ("autoroutes électroniques") qui revêtent, pour le futur réseau de télécommunications de la Communauté, la même importanceque celle que revêtent les trains rapides et les autoroutes à l'heure actuelle pour le transport de personnes et de marchandises.