Traduction de «companies submitting questionnaire replies still » (Anglais → Français) :

Given that the three companies submitting questionnaire replies still represented about 30 % of the sales by all Union producers to unrelated customers in the Union during the RIP, it was considered that the sample was still representative.
Étant donné que les trois sociétés ayant répondu au questionnaire représentaient tout de même environ 30 % des ventes effectuées par l’ensemble des producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, il a été considéré que l’échantillon restait représentatif.

The following Malaysian and Taiwanese groups of companies submitted complete replies to the questionnaires and verification visits were subsequently carried out at their premises.
Les groupes de sociétés malaisiens et taïwanais énumérés ci-après ont soumis des réponses complètes au questionnaire, et des visites de vérification ont ensuite été effectuées dans leurs locaux.

As stated in recital 18, seven companies submitted questionnaire replies.
Comme indiqué au considérant 18, sept sociétés ont transmis des réponses au questionnaire.

The second report on the application of the Recommendation concludes that the application of the Recommendation by the Member States (as well as the Acceding States and the other States who replied to the questionnaire) is still heterogeneous.
Le deuxième rapport sur l'application de la recommandation conclut que la mise en oeuvre de la recommandation par les États membres (ainsi que par les États adhérents et les autres États ayant répondu au questionnaire) reste hétérogène.

Four companies cooperated in the proceedings by submitting questionnaire replies.
Quatre sociétés ont coopéré à la procédure en soumettant leurs réponses au questionnaire.

All Member States submitted replies to the “Questionnaire relating to the notification tables”[8].
Tous les États membres ont répondu au «Questionnaire relatif aux tableaux de notification»[8].

Companies selected in a sample must submit questionnaire replies within the time limits specified in point 6(b)(iii).
Les sociétés choisies pour composer un échantillon doivent remettre leurs réponses au questionnaire dans le délai fixé au point 6 b) iii).

Overall, the States which replied to the questionnaire still consider the existence of hotlines as an important issue since they regard them as an effective tool for reducing the amount and accessibility of illegal content.
D'une manière générale, les États qui ont répondu au questionnaire continuent de considérer que l'existence de permanences téléphoniques est importante dans la mesure où ils considèrent que ces dernières constituent un outil efficace pour réduire la quantité et l'accessibilité des contenus illicites.

The Recommendation is still being applied in different ways by the Member States (as well as the accession countries and the other States which replied to the questionnaire).
Les États membres (ainsi que les pays en voie d'adhésion et les autres États qui ont répondu au questionnaire) appliquent la recommandation de différentes façons.

The replies to the questionnaire in 2011 confirm this trend, although one public authority of a Member State highlighted the fact that injunctions still constitute a valuable tool for public authorities, which could be used should the CPC mechanisms not reach the results expected.
Les réponses au questionnaire de 2011 confirment cette tendance, bien qu’une autorité publique d’un État membre ait souligné le fait que les actions en cessation constituaient toujours pour les pouvoirs publics un outil précieux auquel il était toujours possible de recourir si les mécanismes du CPC ne produisaient pas les effets escomptés.