Vertaling van "company that sells " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sell part of a company
vendre une partie de la société

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles
vendre des bicyclettes | vendre des vélos

sell funfair tickets | sell tickets for amusement park | sell amusement park tickets | selling amusement park tickets
vendre des tickets de parc d'attractions

enforce the regulations of selling tobacco to minors | impose regulations of selling tobacco to minors | apply regulations of selling tobacco to minors | enforce regulations of selling tobacco to minors
appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

to sell bear | to sell in bear | to sell short | to sell uncovered
vendre à découvert

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction
acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45% of companies considering selling digital services online to individuals stated that copyright restrictions preventing them from selling abroad are a problem.
45 % des entreprises qui envisagent de se lancer dans la vente en ligne de services numériques aux particuliers considèrent les restrictions liées au droit d'auteur qui les empêchent de vendre à l'étranger comme un problème.

At the moment, companies that sell goods or services other than e-services online in other Member States are obliged to register for VAT in all the other EU countries in which they sell to consumers.
Pour l'instant, les entreprises qui vendent des biens ou des services autres que les services électroniques dans d'autres États membres sont tenues de s'enregistrer aux fins de la TVA dans tous les autres pays de l'UE dans lesquels elles vendent aux consommateurs.

SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 annually. These measures will enter into force by 1 January 2019. Allow all companies that sell goods to their customers online to deal with their VAT obligations in the EU through one easy-to-use online portal in their own language.
Les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières à concurrence de 100 000 EUR par an; Ces mesures entreront en vigueur d'ici au 1 janvier 2019. permettre à toutes les entreprises qui vendent des biens en ligne de s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE par l'intermédiaire d'un portail unique en ligne facile à utiliser, dans leur propre langue.

Companies that sell e-services such as mobile phone apps can already sell to customers in other Member States while only registering for VAT in their home Member State.
Les entreprises qui vendent des services électroniques tels que des applications pour téléphones portables peuvent déjà vendre des produits à des clients dans d'autres États membres tout en s'enregistrant aux fins de la TVA uniquement dans leur État membre d'origine.

The complexity and cost of VAT obligations: companies that sell goods online pay around €8,000 in VAT compliance costs for every EU country into which they sell.
La complexité et le coût des obligations en matière de TVA: les entreprises qui vendent des biens en ligne paient environ 8 000 € à titre de coûts liés au respect des obligations en matière de TVA pour chaque pays de l'UE dans lequel elles réalisent des ventes.

B’s market share of X is 10 % and of Y 30 %. To obtain economies of scale they conclude a reciprocal specialisation agreement under which Company A will only produce X and Company B only Y. They do not cross-supply the products to each other so that Company A only sells X and Company B sells only Y. The parties claim that by specialising in this way they save costs due to the economies of scale and by focusing on only one product will improve their production technologies, which will lead to better quality products.
La part de B sur le marché du produit X est de 10 %, contre 30 % sur le marché du produit Y. Pour réaliser des économies d'échelle, elles concluent un accord de spécialisation réciproque aux termes duquel l'entreprise A ne produira que le produit X et l'entreprise B, le produit Y. Elles ne s'approvisionnent pas l'une chez l'autre pour le produit en question, de sorte que l'entreprise A ne vend que le produit X et l'entreprise B le produit Y. Les parties prétendent qu'en se spécialisant de cette manière, elles réalisent des économies de coûts grâce aux économies d'échelle et qu'en se concentrant sur un seul produit, elles amélioreront leurs techniques de production, ce qui permettra d'améliorer la qualité des produits.

The joint production agreement with regard to Z might reduce Company B's incentives to do so as the joint production might be used for side payments and limit the probability of Company B selling product X (as Company A is likely to have control over the quantity of Z purchased by Company B from the joint venture).
L'accord de production conjointe concernant Z pourrait réduire les incitations de l'entreprise B à le faire puisque la production conjointe pourrait être utilisée pour des paiements annexes et limiter la probabilité que l'entreprise B vende le produit X (l'entreprise A étant susceptible de contrôler la quantité de Z achetée par l'entreprise B à l'entreprise commune).

1. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which sells UCITS directly or through another natural or legal person who acts on its behalf and under its full and unconditional responsibility provides investors with key investor information on such UCITS in good time before their proposed subscription of units in such UCITS.
1. Les États membres exigent des sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, des sociétés de gestion qui vendent des OPCVM soit directement, soit par une autre personne physique ou morale qui agit pour leur compte et sous leur responsabilité pleine et inconditionnelle, qu’elles fournissent aux investisseurs les informations clés pour les investisseurs sur ces OPCVM en temps utile avant la souscription proposée de parts de ces OPCVM.

This ensures that where supply or production activities are in public ownership, the independence of a publicly owned transmission system operator is still guaranteed; but these proposals do not require state owned companies to sell their network to a privately owned company.
Ainsi, lorsque les activités de fourniture ou de production sont dans les mains du secteur public, l’indépendance d’un gestionnaire de réseau de transport également détenu par le secteur public reste garantie; mais ces propositions n'exigent pas que les entreprises publiques vendent leur réseau à une entreprise privée.