Traduction de «comparative tax rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate
taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]
taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite incurring a higher tax, a producer with the infrastructure and financial means to produce in excess of its quota was not disadvantaged compared to a producer who could not compete with that producer, despite a reduction of the tax rate.
Celui qui disposait des infrastructures et des moyens financiers pour produire au-delà de son quota n'était pas, même en supportant une part plus importante de la taxe, défavorisé par rapport à un producteur qui, du fait de l'allègement de la charge de la taxe, ne pouvait pas pour autant le concurrencer.

On average, domestic digitalised business models are subject to an effective tax rate of only 9%, less than half compared to traditional business models (see graph below).
En moyenne, les modèles d'affaire numériques nationaux sont soumis à un taux d'imposition effectif de 9 % seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d'affaire traditionnels (voir le graphique ci-dessous).

These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

In this particular case, when we checked in the International Tax Summaries, 1998, at first glance, based on the analysis contained in this document and our own analysis of the situation, comparing tax rates with tax expenditures, supply, etc., tax rates in Croatia, Chile and Vietnam seemed to be relatively the same as in Canada.
Dans le cas qui nous préoccupe, c'est-à-dire la Croatie, le Chili et le Vietnam, vérification faite dans International Tax Summaries, 1998, pour ces pays, il semblerait, à première vue, avec une analyse telle que présentée dans ce document et notre propre analyse de la situation, en comparant les taux avec les dépenses fiscales, avec les crédits, et caetera, que les taux de taxation sont passablement comparables entre le Canada et le Chili, le Canada et la Croatie, et le Canada et le Vietnam.

Every time, we have carefully considered the conventions on a case-by-case basis to determine whether the countries entering into a tax agreement with Canada had comparable tax rates.
Chaque fois, on s'est penchés minutieusement sur la question et on a fait du cas par cas, par convention, pour savoir si les pays impliqués dans ces accords fiscaux avec le Canada étaient des pays qui avaient des taux de taxation comparables.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports on their commercial activities as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

However, the normal tax rate in the source state may be broadly comparable with the rate charged by the state of residence.
Cependant, le taux d'imposition normal de l'État source peut être globalement comparable à celui de l'État de résidence.

In fact, the Constitution of Canada intends that equalization programs should allow all provinces to deliver a comparable level of services with comparable tax rates.
En fait, la Constitution du Canada prévoit que les programmes de péréquation devraient permettre à toutes les provinces d'offrir des niveaux comparables de services avec des niveaux d'imposition comparables.

While the member rails against the government, I suspect he may not know much about comparative tax rates and certainly not much about what is in store from some of his colleagues in his own home province of Quebec City who talk about Quebec becoming a tax haven (1255) [Translation] Mr. Nunez: Mr. Speaker, everyone knows that it is very difficult to compare tax systems internationally.
Le député critique vertement le gouvernement, mais je le soupçonne de ne pas savoir grand-chose des taux d'imposition d'autres pays ni de ce que nous réservent certains de ses collègues qui siègent à Québec, quand ils parlent de faire du Québec un paradis fiscal (1255) [Français] M. Nunez: Monsieur le Président, tout le monde sait que ce n'est pas facile de faire des comparaisons des différents systèmes fiscaux sur le plan international.

I am sick and tired of comparing apples and oranges, just comparing tax rates in isolation.
J'en ai vraiment marre d'entendre des gens comparer des pommes et des oranges ou comparer strictement des taux d'imposition sans tenir compte d'aucun autre aspect.